Interventions sur "protocole"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je parlerai peu de l'objet très précis de ce protocole d'accord entre le Canada et la France, lequel porte sur d'éventuels différends qui pourraient surgir d'éventuelles découvertes d'hydrocarbures dans des zones dont aucun accord international n'a à ce jour précisé qui a le droit exclusif de les exploiter. Je voudrais donc vous faire part, puisque chacun aujourd'hui s'attache nous l'avons vu à propos de la convention sur les brevets européens à ...