Interventions sur "traduction"

Non, monsieur le président, j'utilise mon temps de parole ! À quoi ces chiffres correspondent-ils ? Eh bien ! ils renvoient directement aux descriptions : 178 pages ! Et vous voulez nous faire croire, monsieur Jouyet, qu'on pourra comprendre ce qu'est une revendication sans la traduction des descriptions ?

...urgous, si vous ne voyez pas le rapport, c'est que vous n'avez pas compris ce qu'est un brevet ! Ce que j'explique est la preuve que la pauvre petite PME, face à un « buisson de brevets », va être complètement perdue ! J'en viens à l'accès au droit. Selon M. Goulard, l'important est la veille technologique. Dans ce domaine, toutes les entreprises rencontrent de réels problèmes : il n'y a pas de traduction au moment où les brevets sont déposés à l'OEB ; les traductions seront effectuées s'ils sont validés, soit quatre ou cinq ans après. Ce problème existe pour la Chine, pour l'Inde, pour tous les États. On peut regretter que, au moment du dépôt, en dehors de la langue de travail, il n'y ait pas des traductions minimales. Monsieur le secrétaire d'État, en prétendant que les revendications sont impo...

...vement populaire. Rires) Si vous voulez : une petite PME, une TPE ! Small is beautiful ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au bout de cinq ans, un Américain, ou un Allemand, me tombe sur le râble en m'accusant de contrefaçon. La contrefaçon est un délit objectif, un délit pénal ! Nous nous retrouvons donc au tribunal pour un procès ; et j'exige alors la traduction.

Quelle avancée fantastique de la place du français dans notre propre pays ! C'est grave. Je vais vous dire une chose que je ne suis pas seul à penser. Les hommes ne se battent pas pour un coût dérisoire de traduction : les hommes se battent pour leur langue. La Belgique est en train d'imploser ; la Yougoslavie a explosé à cause de querelles linguistiques ; l'URSS qui en a rajouté avec son système obsolète et l'Autriche-Hongrie également. Je suis convaincu que, demain, les États-Unis auront un problème avec la poussée des hispanophones. Prenez garde ! Car, aujourd'hui, une formidable colère est en train d...

...ses de notre pays ont-elles la capacité de se protéger ? Certains orateurs l'ont dit, le brevet est en effet un moyen de se protéger des contrefaçons, mais c'est aussi une arme utilisée par certains en matière anti-concurrentielle. Dans ce cadre-là, je suis surpris qu'on ait fait porter le débat sur le soupçon que le Protocole présentait de graves dangers du point de vue de la problématique de la traduction. Axer le débat sur ce seul point, alors que le Protocole comporte quatre enjeux essentiels, me paraît une erreur. Les règles étant ce qu'elles sont aujourd'hui, les entreprises allemandes déposent trois fois plus de brevets que les entreprises françaises. Les frais de traduction sont pourtant les mêmes pour elles que pour nous. Encore faut-il s'entendre sur la notion de coût. Les frais de tradu...

...ojet de loi qui nous est proposé concerne l'avenir même de la langue française, de la langue de la République. Or, pour ce qui me concerne, j'ai la conviction que, pour de multiples raisons de fond, ce texte est néfaste et dangereux. D'abord, la réforme linguistique des régimes des brevets va permettre le dépôt de brevets en France dans l'une des trois langues de référence, sans obligation d'une traduction générale en français. Ce qui change en effet, c'est que la partie la plus substantielle du brevet européen, à savoir sa description, ne sera plus traduite. Or la réalité juridique qui a été, semble-t-il, quelque peu oubliée tout au long de nos débats, c'est que la description constitue un élément tout aussi essentiel du brevet que les revendications puisque c'est cette description qui constitue l...