Interventions sur "anglais"

C'est ainsi qu'il faut agir aujourd'hui pour défendre notre langue qui a un véritable avenir parce qu'elle est une grande langue de culture, une langue de littérature, une langue de science mais aussi une langue de l'économie. Acceptons l'anglais tel qu'il est comme langue universelle, mais affirmons que le français a toute sa place. À nous de la lui assurer, par notre énergie, par notre dynamisme, et grâce aux réussites de la France !

...mme langue de description technique favorise des grosses entreprises qui évoluent dans cet environnement mondial et globalisé en utilisant le gobal english ou globish. On en a des exemples tous les jours. Ainsi, il y a deux semaines, deux entreprises françaises ont été condamnées, en application de la loi Toubon adoptée par votre majorité en 1994, parce qu'elles avaient imposé à leur état-major l'anglais comme langue du quotidien. Il est dans l'intérêt de ces grosses entreprises d'imposer l'anglais comme langue universelle d'échange économique. Comme l'avait affirmé M. Seillière il y a quelques années, l'anglais est la langue des affaires. Je crois d'ailleurs me souvenir que le Président de la République de l'époque avait protesté.

...t plus considérables que les simples économies que feront Air liquide ou certaines entreprises du CAC 40. Tout d'abord, se pose la question de la propriété intellectuelle et des échanges intellectuels dans le monde de demain autour de laquelle une bataille fait rage dès aujourd'hui sur toute la planète, en particulier en ce qui concerne la diffusion du savoir sur Internet. La généralisation de l'anglais est bien sûr très profitable aux puissances anglo-saxonnes armées du copyright. Les valeurs dont nous sommes porteurs au nom de la diversité culturelle et de valeurs, qui ne sont pas nécessairement mercantiles, sont aujourd'hui gravement menacées par les termes de ce débat. Autre enjeu qui mérite notre attention : la diversité linguistique.

...té fait il y a quelques années pour la diversité du vivant que nous évoquions, je crois qu'il faut à présent se donner les moyens de protéger la diversité linguistique. Je ne suis pas un nostalgique du rayonnement du français et de l'universalité de notre langue qui a inspiré le discours de Rivarol il y a plus de deux siècles. Il y a belle lurette que ce français-là n'est plus qu'un souvenir : l'anglais s'est d'ores et déjà imposé et lui a ravi ce rôle. C'est une réalité et il faut en prendre acte. Mais est-ce vraiment aux députés français d'aller au-devant de cet abaissement et de prêter main-forte à la disparition de la diversité linguistique ? Pour ma part, je ne le crois pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauch...

...texte dépend de notre vote. Notre responsabilité est donc grande. Un ministère de l'identité nationale a été créé dans l'actuel gouvernement, mais nous avons constaté la semaine dernière lors des débats sur le texte relatif à l'immigration qu'identité nationale signifiait pour vous xénophobie alors que, lorsqu'il s'agit de défendre la langue française, vous ne jurez plus que par les mérites de l'anglais. Il est vrai, on l'a vu pendant la campagne électorale, que vous avez de brillants intellectuels à vos côtés comme Johnny Hallyday ou Doc Gynéco. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour notre part, quand nous pensons à la France, résonnent les noms du général de Gaulle, de Romain Rolland, de Bossuet auquel me faisait songer Jean-François Copé, l'aiglon ...

...çais, parfois étrangers comme Berlusconi, Kaczynski, Thatcher, Aznar ou Bush. Que dire de ces quelques mots : « La langue française n'est pas indispensable, le monde a bien vécu sans elle, si elle devait céder la place ce serait précisément à des langues mieux adaptées aux besoins réels et immédiats de ceux qui la délaisseraient. » Voilà ce qu'on peut lire à la page 151 du chapitre intitulé : « L'anglais, avenir de la francophonie » de l'ouvrage Deux ou trois choses que je sais de nous, écrit par quelqu'un dont il n'y a pas à être fier, Bernard Kouchner. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...s revendications, qui constituent l'élément juridique essentiel du brevet, fixent le champ de la protection ; la description, qui sert à interpréter les revendications, mais ne crée pas de droit. Le brevet fait foi dans la langue dans laquelle il a été déposé. Or je précise que, de l'avis de tous les juristes, le français offre une plus grande sécurité juridique que d'autres langues, notamment l'anglais.

Par ailleurs, il existe un brevet national, délivré par l'Institut national de la propriété industrielle, et un brevet européen, délivré par l'Office européen des brevets, lequel a été créé par la Convention de Munich de 1973. L'OEB compte trente-deux États membres et trois langues officielles : l'anglais, l'allemand et le français. En 1999, à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, une conférence intergouvernementale s'est réunie, qui a débouché sur l'Accord de Londres, dont le principal objectif était de réduire le coût des brevets. Pour suivre la question de la recherche, je puis vous dire en effet que, actuellement, les grands organismes de recherche CNRS, INRA, INSERM ne déposent...

Quant aux PME, en France, un quart d'entre elles déposent un brevet au cours de leur existence, contre 50 % aux États-Unis et 55 % au Japon. Par ailleurs, si les brevets, en particulier leur volet technique, avaient contribué de manière importante à la défense de la francophonie, cela se saurait. Le français, hélas ! perd du terrain : en 2006, 75 % des brevets ont été déposés en anglais, 18 % en allemand et 7 % en français. Or, en ratifiant ce protocole, on gravera dans le marbre la place juridiquement privilégiée de notre langue.

Or il y a un risque d'affaiblissement de notre langue. Ainsi, lors de la discussion préalable à la conférence intergouvernementale, au moins trois pays dont la Suisse et la Suède voulaient que l'on revienne au seul anglais. (« Absolument ! » sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Quant à l'Italie et à l'Espagne, quoi qu'on en dise, elles ratifieront le Protocole, car, dans le cas contraire, elles priveraient, à terme, leurs offices nationaux de rémunération. La deuxième raison de voter ce texte est d'ordre linguistique, car, contrairement à ce que l'on a dit, l'Accord de Londres ne conduit pas au « tout-anglais ». Les revendications qui constituent l'élément important du brevet puisqu'elles sont source de droit sont en effet publiées en trois langues. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cependant, je ferai des propositions au Gouvernement pour améliorer notre politique en matière de brevets, qui, pour le moment, n'est pas satisfaisante. Ainsi que l'a dit ...

...s beau centre de Nancy, que, je l'espère, vous viendrez visiter, madame la ministre. Il faut enseigner la propriété intellectuelle dans les universités et mesurer l'impact des règles d'antériorité. Enfin, je regrette que, sur son site Internet, l'Office européen des brevets consacre à notre débat une page « London Agreement to enter into force in first half of 2008 » rédigée exclusivement en anglais, alors qu'il a l'obligation de publier dans les trois langues officielles. Le CNRS, l'Académie des sciences et l'INPI souhaitant la ratification de cet accord, le groupe socialiste votera ce projet de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

...s, l'Accord de Londres a été signé en juin 2001. À l'heure où nous parlons, plus de six ans plus tard, il n'a toujours pas été ratifié. À entendre le Gouvernement, ce protocole serait pourtant limpide. Sans être un maniaque de la francophonie ni un empêcheur de ratifier en rond, on ne peut pas ne pas s'interroger sur ce texte. Premièrement, est-il économique d'avoir trois langues officielles : l'anglais, l'allemand et le français ? Pour simplifier, je répondrai oui pour le dépôt du brevet, mais non sur la durée de quinze ans de la protection, le coût des taxes étant bien supérieur à celui de la traduction.

Deuxièmement, est-ce un avantage pour la langue française ? Il faut arracher cette fausse barbe. Actuellement, 70 % des brevets sont déposés en anglais, 20 % en allemand et 7 % en français. Si une entreprise dépose un brevet directement en anglais, elle réalisera une économie importante, puisque les pays non-signataires, hormis la Belgique, préfèrent toujours cette langue à l'allemand et au français. La moitié des brevets déposés le sont déjà par les Américains et les Japonais. On peut donc parier que, d'ici à cinq ans, 99 % des brevets seront d...

et que la mondialisation ne doit pas nous conduire à servir le règne de la langue anglaise ni la loi de l'argent et des grandes entreprises internationales, mais au contraire à défendre le droit de chaque homme au respect de son identité, de sa culture et de sa langue. Le côté positif de la mondialisation, à savoir l'ouverture de coeur et d'esprit sur le monde qu'elle implique, ne doit pas nous faire oublier qu'elle peut également avoir l'effet d'un rouleau compresseur menaçant le dr...

Le coût des traductions représente 3 millions d'euros par an pour le CNRS ; la ratification lui permettrait de le réduire de moitié. Le vrai danger, comme l'a souligné Jean-Yves Le Déaut, c'est la tentation du « tout-anglais ». Ainsi, une proposition suédoise, soutenue par les Suisses et les Allemands, visait à ce que tous les dépôts se fassent en anglais.

...des défenseurs. Celle-ci doit se traduire très concrètement, notamment par le fait que la notice d'un produit français soit écrite en français. Il y a quelques années, j'ai été surpris de constater, en effectuant une étude, que la France n'accueillait que les étudiants étrangers parlant français. Je crois que c'est une erreur. Au risque de provoquer, je pense qu'il faudrait dispenser des cours en anglais en première année d'université pour nous permettre d'accueillir des étudiants qui rentreront chez eux après avoir appris le français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plutôt que de chercher à nous donner des leçons les uns aux autres, convenons que cet accord est une étape qui nous permettra peut-être d'accélérer la création d'un brevet comm...

...seil Constitutionnel ne s'y est d'ailleurs pas trompé en déclarant le Protocole de Londres conforme à notre Constitution. Le Protocole de Londres préserve la place du français, puisqu'elle est l'une des trois langues officielles de l'OEB, et qu'un brevet rédigé en français est valable dans la plupart des pays membres de cette organisation, sans que l'on soit obligé de le traduire autrement qu'en anglais et en allemand, et seulement pour la partie relative aux revendications. Pour tous les brevets rédigés en allemand ou en anglais, cette partie doit impérativement être traduite en français, ce qui permet un accès facile à l'information essentielle et utile, celle qui permet de connaître le périmètre et la nature de l'invention brevetée et qui produit les effets de droit. On ne consulte la partie...

Ne faites pas croire que l'Espagne et l'Italie défendent votre position : elles préfèrent le tout-anglais !

...evets de 1970, le Pattern Cooperation Treaty, qui permet de bénéficier, à partir de Munich ou de la France, de l'extension d'un brevet européen aux États-Unis. Ce qui fait que les Français car, monsieur Novelli, la plupart des brevets déposés à Munich sont des brevets pour lesquels les entreprises françaises demandent une extension vers les États-Unis sont obligés de traduire leurs brevets en anglais. Nenni pour la réciproque ! Par le jeu combiné de l'accord sur la coopération des brevets et de l'OEB, les brevets américains sont applicables en France sans être traduits. Bravo ! (M. Philippe Folliot et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.) Nous servons sur un plateau d'argent aux Américains un avantage prodigieux.