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Le Conseil européen qui se tiendra à partir de demain à Bruxelles sera l'un des derniers temps forts d'une présidence française de l'Union européenne au cours de laquelle s'est manifestée, d'une manière plus criante que jamais, la nécessité d'une Europe unie. Non contente de suivre au cours de ce semestre le programme de travail ambitieux qu'elle s'était fixée, la présidence française, dont je tiens au nom du groupe Nouveau Centre à saluer une nouvelle fois l'action, a également eu à faire face à des crises qui...
Au cours de ce semestre, la présidence française ne s'est pas contentée de démontrer sa capacité à gérer des situations de crise ; elle a également permis à l'Europe de continuer à avancer en obtenant de nombreux résultats concrets quant aux priorités qu'elle s'était fixées. Le pacte européen pour l'immigration et l'asile constitue à ce titre un progrès majeur pour l'Europe : treize ans après que la suppression des contrôles aux fron...
...ble. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Mes chers collègues, en permettant à l'Europe d'apparaître désormais comme un rempart face aux crises qui agitent le monde dans lequel nous vivons, ces derniers mois ont permis aux questions institutionnelles de se trouver éclairées d'un jour nouveau. Afin qu'elle puisse à l'avenir jouer tout son rôle, l'Europe de demain ne peut se passer d'une présidence forte et stable. Aussi le Nouveau Centre tient-il à saluer la poursuite du processus de ratification qui, après la ratification suédoise de novembre dernier, a franchi hier une nouvelle étape décisive, avec la fixation d'une date pour l'examen du traité de Lisbonne par nos partenaires tchèques. La présidence française de l'Union européenne constituait un rendez-vous historique pour notre pays, c...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre du logement et de la ville, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, au terme de six mois de présidence de l'Union européenne, la France a été à la hauteur des espoirs placés en elle et des enjeux. En matière de défense, de politique agricole et d'immigration, nous avons su faire progresser l'Europe de manière concrète, en tenant compte des contraintes de nos partenaires et des attentes des peuples. Ce succès est celui d'une méthode, dont vous avez été, monsieur le secrétaire d'État chargé des aff...
... 2005. Ce succès, il est enfin celui de la volonté personnelle dont a fait preuve le Président de la République tout au long de ces six mois. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il est celui de la ténacité montrée à convaincre nos partenaires de prendre leurs responsabilités face à un monde dans lequel l'ordre et la règle font désormais défaut. Je pense à deux moments précis de la présidence française, qui resteront chacun comme un progrès majeur dans l'affirmation de la puissance politique européenne : pas une puissance pour la domination, mais une puissance pour le droit et la stabilité. Le premier est la réaction coordonnée des États européens aux faits de guerre en Géorgie. Pour la première fois de son histoire récente, l'Europe a su répondre dans l'urgence à une menace sérieuse...
...e la fin de certains équilibres, notamment sur la PAC, nous devons préparer le terrain sans tarder. Le dernier défi, le plus immédiat et le plus lourd, est politique : nous avons devant nous la perspective d'un nouveau référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, la poursuite de l'élargissement aux Balkans, le risque d'un retour à la mécanique administrative européenne après les audaces de la présidence française. Tous ces éléments, auxquels s'ajoute la priorité que certains États accorderont à la redéfinition de leur relation transatlantique bilatérale, à la suite de l'élection de Barack Obama, pourraient favoriser un repli de l'Europe au moment même où elle choisira ses nouveaux représentants au Parlement. Mettons donc de l'audace et du courage dans notre engagement européen, pour que la résig...
...en, qui se réunira demain, revêt une importance particulière. En pleine crise économique mondiale, il devra prendre des décisions lourdes dans au moins trois domaines cruciaux pour l'avenir de l'Europe : la ratification du traité de Lisbonne, les mesures de réponse à la crise financière et économique, et la mise en oeuvre du paquet énergie climat. Mais il est aussi le dernier, sauf imprévu, de la présidence française. Je n'ai pas le temps, ici, d'en dresser le bilan, mais permettez-moi d'en dire un mot. Reconnaissons que, lors de cette présidence, rien ne s'est véritablement passé comme prévu, crise financière oblige. L'Europe, comme le monde, vient de connaître un de ces bouleversements dont il est difficile, encore aujourd'hui, de mesurer toutes les conséquences, Dans ce contexte, l'Union europée...
Il faut un leadership fort en Europe, si l'on veut que les choses bougent. Mais je n'oublie pas que les questions financières et économiques n'étaient pas inscrites initialement à l'ordre du jour de la présidence française, alors même que les premiers signaux de la crise se manifestaient et que certains vous pressaient de le faire. En réalité, la France a fait preuve de réactivité, mais pas d'anticipation ! S'agissant de la ratification du traité de Lisbonne, qui sera le premier sujet à l'ordre du jour du Conseil, il est souhaitable que celle-ci se fasse rapidement et qu'un accord soit trouvé en ce sens....
...conomiques des États membres, s'ils le décident. Il est possible, sur cette base, d'envisager la mutualisation, dans un grand emprunt européen, des emprunts des États membres de la zone euro. Cette solution, proposée par les socialistes européens, permettrait de démultiplier les effets des différents plans nationaux. Il convient donc d'impulser une dynamique réellement européenne. Pour cela, la présidence française aurait pu proposer que soit établi un rapport sur le coût de la « non- coordination », comme il y en a eu un en 1988 sur le coût de la « non-Europe » et qui a débouché sur le Livre blanc. Ce rapport permettrait la mise en évidence les bénéfices et la valeur ajoutée que les États membres pourraient tirer d'une pareille coordination.
... Les dogmes de l'Europe libérale, que sont le pacte de stabilité, la marchandisation de toutes les activités humaines et l'indépendance de la Banque centrale européenne, sont inscrits au coeur même des traités européens, de celui de Maastricht à celui de Lisbonne ! Pour enrayer la crise et éviter à l'avenir d'autres effondrements, il faut restructurer en profondeur la construction européenne. La présidence française aurait pu, aurait dû, proposer l'arrêt du processus de ratification et engager l'élaboration d'un nouveau traité fondateur de l'Union européenne sur de tout autres bases, rompant avec les logiques libérales qui la conduisent de crise en crise. Enfin, s'agissant des relations de l'Union européenne avec Israël, je souhaiterais dire solennellement, comme l'ont fait les parlementaires euro...
, président de la commission chargée des affaires européennes. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'actualité européenne est chargée en cette fin de présidence, et c'est l'un des grands mérites de la France que d'avoir su remettre l'Europe en mouvement. Il est vrai que, sous la précipitation des événements, le besoin d'Europe a rarement été aussi fort. L'Europe est en mouvement parce ce besoin a rencontré ce qui lui faisait parfois défaut, une forte volonté politique à sa tête. Bien sûr, l'Histoire retiendra avant tout ce que l'Union a fait, et continu...
, président de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présidence française de l'Union européenne aura été un exercice de haute politique. La gestion des crises restera l'aspect le plus emblématique de cette présidence mais, à deux jours du Conseil européen, l'heure est celle du bilan : il s'agit d'évaluer les résultats par rapport aux ambitions fixées. Dans le domaine de l'asile et de l'immigration, les objectifs ont été atteints, en particulier avec l'adopt...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)