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Je désespérais que l'on commence à parler du travail ! Nous attaquons enfin les questions de l'assurance vieillesse, qui, avec les articles financiers déjà étudiés, dessinent la politique du Gouvernement concernant les retraites. Outre la revalorisation des pensions votée à l'article 6, il est nécessaire qu'une mesure intermédiaire de revalorisation soit prise au 1er janvier 2009 afin de compenser, sans attendre le 1er avril, le retard pris en 2008 sur l'inflation. Il conviendrait en outre que les pensions de...
Cet article correspond à l'engagement du candidat Sarkozy d'augmenter de 25 % le minimum vieillesse sur les quatre ans à venir. Nous verrons si l'engagement est effectivement tenu. Toutefois, un problème se pose dès le départ, à savoir que Nicolas Sarkozy s'est engagé à augmenter uniquement les allocations versées aux personnes seules. Un couple éligible au minimum vieillesse n'aura-t-il pas droit à cette revalorisation ? Si c'était le cas, nous verrions pour la première fois dans notre pays un...
L'année 2008 devait être celle des grands débats sur les retraites, le rendez-vous annoncé depuis la loi Fillon de 2003. Or, malheureusement, ce rendez-vous n'aura pas tenu ses promesses puisque la mesure la plus importante, l'allongement de la durée de cotisation, n'aura pas été soumise à discussion. En outre, nous constatons que le déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale ne cesse de s'aggraver alors que la loi de 2003 sur les retraites devait permettre à notre système par répartition de s'engager sur la voie de l'équilibre encore une promesse non tenue. Comme la loi sur la politique de santé publique de 2004, la loi de 2003 a montré ses limites et ses faiblesses ; aujourd'hui, il faut en acter l'échec. Le déficit de la branche vieillesse...
Avec l'article 51, nous abordons ce grand sujet qu'est l'assurance vieillesse, laquelle, tôt ou tard, nous concernera tous. La loi de 2003, comme Marisol Touraine l'a rappelé, était censée résoudre tous les problèmes. Il suffit de regarder les résultats et la situation de nos régimes pour comprendre qu'il n'en est rien : le déficit de la branche maladie ne fait que s'accroître : 4,6 milliards en 2007, 5,7 milliards en 2008 et 5 milliards annoncés en 2009.
Monsieur le ministre, l'article 51 est le premier d'une série d'articles qui vont concerner toute la branche vieillesse, et vous me permettrez donc d'élargir, comme mes collègues, mon propos à l'ensemble des problèmes qui touchent cette branche. Je voudrais d'abord commencer en vous félicitant parce que vous avez un talent certain d'illusionniste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...aités touchant 5 000 euros ou plus par mois, cela ne concerne que des dépenses à la marge, non indispensables. Mais, à chaque repas d'aînés auquel je participe une trentaine depuis un mois , je demande aux convives qui gagnent plus de 5 000 euros : je ne vois pas un seul bras se lever ! En fait, tous les retraités que je rencontre ont des pensions qui, pour certaines, sont au niveau du minimum vieillesse, et, pour d'autres, dans les 1 000 euros. Cela veut dire que la baisse du pouvoir d'achat, pour eux, affecte d'abord les dépenses élémentaires, obligatoires, c'est-à-dire les dépenses de nourriture, d'énergie, de chauffage, et que c'est leur vie quotidienne qui est mise à mal. Tout cela par la faute du Gouvernement, qui a fait le choix de continuer à privilégier les gens les plus riches. Pour pre...
Monsieur le ministre, je reviens sur la revalorisation du minimum vieillesse que vous proposez à la faveur de cet article 51. Pour notre part, nous comprenons qu'il sera réservé aux personnes seules et qu'en seront ainsi exclues les personnes vivant en couple, quelle que soit la forme dudit couple mariage, pacs ou concubinage. La revalorisation annoncée revient donc à concentrer les ressources existantes sur une partie réduite de la population. Certains retraités s'att...
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance vieillesse.
Cette position est tout de même très surprenante. Jusqu'à présent, les politiques fiscales de ce pays incitaient plutôt au mariage. Là, vous inversez la donne : effectivement, il vaut mieux divorcer pour percevoir deux minimum vieillesse que de rester en couple. C'est une drôle de proposition que vous faites en réservant l'augmentation aux personnes isolées. C'est l'inverse des politiques menées depuis la Libération. (L'amendement n° 552 rectifié n'est pas adopté.)
Avant de présenter l'amendement, je voudrais quand même dire à M. le ministre que nous pouvons comprendre qu'il soit de mauvaise humeur cela arrive à tout le monde , mais nous en ignorons la cause et nous ne sommes pas disposés à en subir les conséquences. Nous sommes ici pour discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et notamment de l'assurance vieillesse, du devenir des retraites et des retraités de notre pays. Si M. le ministre considère que nous l'agaçons avec nos amendements et qu'il n'a pas à nous répondre, qu'il assume ses positions, nous assumerons les nôtres et les citoyens jugeront. Pour notre part, nous avons tout notre temps et nous ferons notre travail de parlementaires consciencieusement. L'amendement n° 553 vise à donner suite à l'e...
Cet amendement a été repoussé. Lors de l'examen en commission de l'article 6, le rapporteur avait donné toutes les explications sur le sujet. Vous les trouverez en page 11 du rapport sur l'assurance vieillesse. Je rappellerais aussi que nous en avons rediscuté, ici même, en séance publique.
Nous poursuivons dans notre logique : être le plus juste possible, le plus près possible de tous les Français qui souffrent. Vous projetez d'augmenter le minimum vieillesse de 5 % par an, mais nous demandons qu'un rapport soit transmis au Parlement afin de faire le lien avec l'allocation supplémentaire d'invalidité et d'éviter un décrochage entre cette allocation et le minimum vieillesse. Il serait judicieux que tous les Français en grande difficulté puissent obtenir le montant minimum qui leur est dû.
pour l'assurance vieillesse. Cet amendement a été accepté par la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 139 et 40 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse, pour soutenir l'amendement n° 141.
Je suis saisie de deux amendements, nos 144 rectifié et 43 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse, pour défendre l'amendement n° 144 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 145 rectifié et 41 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse, pour soutenir l'amendement n° 146.
Je suis saisie de deux amendements, nos 147 rectifié et 207, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse, pour soutenir l'amendement n° 147 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 207 tombe. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse, pour soutenir l'amendement n° 148.