Interventions sur "stock-options"

...is-à-vis à de nombreux chefs d'entreprise qui, en dépit de très lourdes semaines de travail, ont beaucoup de mal à faire vivre leur entreprise, surtout depuis quelques semaines, et qui voient certains dirigeants s'enrichir aussi facilement. Cela fait des années que tout le monde proteste. De petites avancées ont été réalisées l'année dernière, mais un rapport de l'OCDE montre que la taxation des stock-options en France est l'une des plus faibles d'Europe. En outre, ce système de distribution de titres a été largement détourné de son objectif initial puisqu'il sert surtout, désormais, à gonfler les rémunérations des plus hauts salaires des entreprises, bien plus que celles des cadres. Ainsi, en 2005, en moyenne, les dix principaux bénéficiaires des entreprises du CAC 40 s'étaient attribué le quart des ...

Eh oui, lui aussi a pas mal de stock-options ! Aujourd'hui, on nous annonce pour bientôt une nouvelle charte éthique du MEDEF, que les entreprises devront adopter. Si elles ne le font pas, elles devront expliquer pourquoi. Mais cela n'aura aucune conséquence puisqu'il n'y a pas de sanctions. Cessons donc les faux-semblants ! Il est normal que toutes les personnes percevant des revenus en France participent au financement de la protection s...

...ment ce qui est aujourd'hui insupportable pour les salariés qui, eux, cotisent normalement. Martine Billard a cité les auteurs des multiples rapports qui n'ont jamais été appliqués. Heureusement que nous n'avons pas eu droit à un rapport Forgeard, car j'imagine qu'il aurait été succulent ! Il serait légitime et salutaire pour l'opinion publique et pour les comptes de la sécurité sociale que les stock-options soient taxées au même niveau que les salaires perçus par les citoyens lambda pour participer à la solidarité nationale et à la protection de la santé.

En matière de stock-options et d'attributions gratuites, une double contribution a déjà été instaurée l'année dernière à mon initiative.

Je dois reconnaître que, grâce à M. le rapporteur Bur, les détenteurs de stock-options participent enfin un peu à la protection sociale et aux finances publiques.

...ru de sa banque par inadvertance. On a trouvé un brave responsable, un lampiste, M. Kerviel, qui avait dépassé certaines limites, mais cela n'était pas la première fois et il n'avait jamais eu de remontrances. Et nous avons découvert aussi, en allant sur le site de l'Autorité des marchés financiers, qu'après la perte des 5 milliards par la Société générale, M. Bouton avait continué à réaliser des stock-options. Et nous avons découvert encore que, même après le début de la crise du capitalisme financier, au moment où la Société générale perdait une large part de sa capitalisation, il avait continué et que, pour lui permettre de le faire dans les meilleures conditions, le prix d'ouverture de ces stock-options avait été abaissé par rapport au plan d'ouverture initial. M. Bouton a ainsi réalisé une plus-va...

...e nous ne parvenons pas à comprendre : alors même que le Président de la République insiste sur la nécessité de moraliser les rémunérations des dirigeants et de réserver le même traitement à tous les revenus, pourquoi le Gouvernement persiste-t-il, dans ce PLFSS, à traiter différemment les revenus en fonction de leur nature ? Alors même que ce gouvernement prétend que les revenus du capital, les stock-options et les parachutes dorés ne doivent pas être soumis à des cotisations excessives, comment peut-il décider, en taxant les organismes de santé complémentaires, de faire contribuer davantage les mutualistes à la sécurité sociale ?

... d'affecter l'argent ainsi récolté aux recettes de l'assurance maladie, dont les besoins financiers sont importants et voués à croître encore dans les prochaines années je pense à la CNAMTS en particulier, dont le déficit atteint cette année près de 4 milliards d'euros. Cela étant, cette mesure manque d'ambition. D'une part, elle ne concerne pas toutes les niches sociales, loin s'en faut : les stock-options, les actions gratuites ou encore les « retraites chapeaux » en sont exclues. D'autre part, le taux de contribution est fixé à 2 % seulement, au point que vous reconnaissez vous-mêmes qu'il est « très modéré » je dirais même homéopathique ! Selon les estimations retenues dans le présent projet de loi, le montant des exemptions d'assiettes atteindra 46 milliards d'euros en 2009 tandis que le forf...

L'amendement vise à inclure dans l'assiette du forfait social les attributions de stock-options et d'actions gratuites, afin de maintenir le différentiel de taxation résultant de la création, l'année dernière, d'une contribution patronale de 2,5 %. La mission d'information commune dont j'étais le rapporteur avait recommandé l'instauration d'une flat tax de l'ordre de 5 %. Si nous adoptons l'amendement n° 58, la taxation des stock-options sera proche de ce taux. En proposant de ne pas les e...

et que l'instauration du forfait social risquerait d'entraîner des délocalisations de sièges sociaux en raison du coût, non plus des salaires, mais des rémunérations des dirigeants. Les comparaisons internationales montrent pourtant que la France reste très attractive en matière de contribution sociale et fiscale sur les stock-options.

Pour compléter les arguments du rapporteur, auxquels nous nous associons, je voudrais souligner combien le raisonnement selon lequel les dirigeants français seraient susceptibles d'émigrer en cas de taxation des stock-options semble aujourd'hui contestable. En effet, selon les chiffres de l'année 2007, ils ont bénéficié de rémunérations supérieures à celles de leurs collègues européens. Il existe donc une marge de manoeuvre pour instaurer une taxation sans qu'il y ait de tentation de quitter la France. De plus, les Allemands réfléchissent actuellement à un plafonnement de la rémunération des dirigeants alors qu'en Fr...

Proposerez-vous des stock-options aux caissières des supermarchés ?

Il n'y a pas grand-chose à ajouter au discours convaincant de M. le ministre, qui nous ramène à plus d'objectivité en matière de prélèvement social et fiscal sur les stock-options. Cette question fait l'objet de tous les fantasmes mais, puisque M. Woerth vient de nous montrer que la taxation globale des stock-options se situait entre 42,9 et 64,6 %, nous pouvons considérer qu'il n'est pas nécessaire, aujourd'hui, d'aller plus loin, et donc inutile d'adopter les amendements nos 58, 276 et 330.

Monsieur le ministre, en vous entendant égrener le chapelet des taxations, cotisations et forfaits, auxquels il faut ajouter le prélèvement de 1,1 % au titre du RSA, qui grèvent déjà les revenus issus des plus-values des stock-options, je me demandais s'il ne faudrait pas déposer un amendement visant à constituer un fonds d'aide à l'acquisition de ces stock-options ! (Sourires.) On parle beaucoup, actuellement, de refonder le capitalisme. Mme Parisot elle-même reconnaît que le système est ainsi fait qu'un dirigeant a un intérêt direct à gérer à court terme avec, pour seule préoccupation, le cours de l'action, dont on sait par...

M. le ministre a cherché à démontrer que les stock-options ne posaient aucun problème : circulez, y'a rien à voir ! Ce n'est pas tout à fait le sentiment de nos compatriotes, mais sans doute sont-ils mal informés Quoi qu'il en soit, le raisonnement de M. Woerth est vicié. En effet, il n'est valable que si l'on considère que les stock-options ne sont pas des revenus du travail. Or on ne peut y avoir accès que si l'on est employé d'une entreprise. Il s'a...

... le montant suffirait, à lui seul, à couvrir le déficit de la sécurité sociale, même si leur suppression aurait des conséquences sur l'emploi qu'il ne faudrait pas négliger. Quoi qu'il en soit, le forfait social s'appliquera, on vient de le rappeler, à l'intéressement, aux sommes versées au titre du supplément de réserve spéciale de participation, aux PEE, au PERCO, et j'en passe. S'agissant des stock-options, nous aurions pu être plus ambitieux, notamment l'an dernier, lorsqu'un effort 10 % avait été consenti. Certes, M. le ministre nous a rappelé nous en avions presque les larmes aux yeux combien elles étaient fortement taxées. Mais, même déguisés, ce sont des revenus du travail et, à ce titre, il est normal qu'elles soient taxées. J'en viens à l'amendement n° 290. Nous proposons d'insérer,...

En adoptant cet amendement, la commission des finances a voulu inclure dans l'assiette du forfait social les parachutes dorés. Ainsi que l'a rappelé M. le ministre des comptes publics, il y a lieu de distinguer strictement entre, d'une part, les stock-options et les retraites chapeaux et, d'autre part, ce que j'appellerai la surprime de licenciement que sont les parachutes dorés.

Cet amendement, adopté par la commission des affaires sociales, contient trois dispositions s'appliquant aux parachutes dorés, aux retraites chapeaux et aux stock-options. Les engagements pris par le MEDEF et l'AFEP vont certes dans le bon sens, de même que l'amendement adopté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur des revenus du travail, mais la confiance n'exclut pas le contrôle, et nous sommes donc fondés à prévoir des dispositifs destinés à décourager d'éventuels manquements.

...arachutes dorés, d'assujettir aux cotisations et contributions sociales au premier euro les indemnités de départ, dès lors que celles-ci sont supérieures à un million d'euros, alors que, selon le droit commun en vigueur, les parachutes dorés ne sont pour l'instant taxés qu'au-delà de 200 000 euros. En troisième lieu, nous proposons que s'applique dès cette année la contribution salariale sur les stock-options au moment de la levée des options, dont la mise en oeuvre a été ajournée l'an dernier par une décision du Sénat, confirmée par la CMP, grâce à l'abstention des commissaires des groupes socialistes des deux chambres. Nous avions pour notre part souhaité que le dispositif de taxation des stock-options soit applicable immédiatement, sachant que l'on peut en attendre une recette de l'ordre de 100 mil...

Les sous-amendements du Gouvernement visent à vider de sa substance l'amendement de notre collègue Yves Bur, pourtant modéré. En effet, tandis que le premier sous-amendement du Gouvernement a supprimé l'augmentation de la contribution des retraites chapeaux dorés, les deux autres suppriment le paiement de cotisations sociales sur les stock-options, que notre collègue voulait rendre applicable dès aujourd'hui, conformément au vote de l'Assemblée nationale pas au vote de l'opposition de l'an dernier. Notre collègue a regretté qu'en CMP l'an dernier des abstentions n'aient pas permis à la proposition de passer. Cette année, il va devoir regretter que le Gouvernement et éventuellement la majorité l'aient empêché carrément.