Interventions sur "patient"

Le problème des franchises doit être traité globalement, afin de bien appréhender la situation. Dans la logique du Gouvernement, ces franchises devaient permettre de financer le plan Alzheimer et le plan cancer sans réduire l'accès aux soins. Nous le contestons, et les sondages nous donnent raison. D'autre part, vous prétendez que les franchises médicales responsabilisent les patients. En quoi les salariés peuvent-ils être responsables des accidents du travail ou des maladies professionnelles un cancer, par exemple dont ils sont victimes ?

Tout le monde n'a pas la même pathologie, monsieur Vitel ! Il faut bien prendre en charge tous les patients ! Ce procédé a un impact important sur la tarification. Nous reviendrons sans doute sur ces sujets importants lorsque nous débattrons de la tarification à l'activité. Madame la ministre, je vous rends hommage pour votre analyse qualitative et quantitative concernant la difficulté de mettre en place une convergence intersectorielle. Nous regrettons toutefois que les outils de méthodologie, cert...

...aute autorité de santé, veiller a posteriori à leur respect et, en cas d'anomalie, demander des sanctions ordinales ou par la CNAM. Dans le dispositif proposé, il faut un accord préalable dans le cas où le nombre de séances de rééducation serait supérieur au nombre de séances prévu. Le médecin de la caisse qui devra donner son accord le fera-t-il sur dossier, madame la ministre, ou verra-t-il le patient ? Dans quel délai rendra-t-il sa réponse ? Dans cette attente, la rééducation devra-t-elle être interrompue ?

...article L.315-2 du code de la sécurité sociale ne soient plus fixées par décret, mais par décision du collège des directeurs de l'UNCAM. En prévoyant explicitement le caractère exceptionnel de la poursuite de la prise en charge d'actes réalisés en série et sa subordination à un accord préalable du service du contrôle médical, l'article 34 présente le risque non négligeable de faire supporter aux patients la charge de leur pathologie. Cette perspective est particulièrement préoccupante en ce qui concerne les actes réalisés en série sur des patients atteints d'une affection de longue durée ou souffrant d'une pathologie résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle troubles musculo-squelettiques, soins d'un malade de l'amiante par un kiné pratiquant la chirothérapie, orthop...

...ce niveau d'actes est atteint, le service de contrôle médical doit s'interroger. Nous conférons ainsi sa véritable dimension à ce service, qui ne doit pas s'inscrire dans une démarche purement comptable et quantitative, mais savoir aussi apprécier le parcours de soins. S'il y a nécessité de prolonger ceux-ci, c'est peut-être que ce parcours doit être modifié. Tous ceux qui interviennent auprès du patient, que ce soient des médecins ou des professionnels paramédicaux, doivent être concernés ; par cet article, ils le sont bel et bien, et travaillent en réseau. Cet article 34 réalise ainsi tout ce que nous attendions depuis bien longtemps.

Mes chers collègues, la commission des finances approuve évidemment l'esprit de cet article 34. La compétence éminente de la Haute autorité de santé est garante de la bonne définition du nombre d'actes en série, dans la perspective à la fois de la préservation de nos finances publiques et de l'intérêt des patients. L'amendement est quasi rédactionnel. L'idée est d'introduire le souci de coller au cas particulier de certains patients. Madame la ministre, j'ai bien entendu ce que vous avez dit, et je souligne donc l'intention « rédactionnelle » de la commission des finances, qui a souhaité humaniser un peu la rédaction de cet article.

La particularité de la pathologie mais aussi celle du terrain du patient sont des facteurs importants à prendre en considération, de même d'ailleurs que la particularité de l'offre de soins en fonction des territoires. Nous avons les uns et les autres exprimé notre confiance envers la Haute autorité de santé ; il est donc important de lui donner les moyens de fonctionner et d'éviter qu'elle ne croule sous les demandes de référentiels. Je répète que c'est l'exigence qu...

La Haute autorité de santé apporte un avis médical pur et simple ; il ne s'agit pas du tout de maîtrise comptable. C'est au niveau de la procédure d'accord préalable que les spécificités des pathologies et des patients seront prises en considération. Ces amendements étant donc superfétatoires, la commission y a donné un avis défavorable.

Dans un souci de rigueur aussi bien que de qualité dans la prise en charge des patients, je considère que, compte tenu des nombreuses expériences qui ont été menées pour mettre au point la régulation médicale de la permanence des soins largement évoquées dans le rapport deGeorges Colombieret dans celui de Marc Bernier , nous devrions pouvoir disposer d'un référentiel adapté aux demandes des patients en ce domaine. Mon expérience professionnelle m'a amenée à constater une diversi...

Je pense que le dispositif proposé par l'amendement sera un jour nécessaire, mais nous en débattrons lors de l'examen du projet de loi « hôpital, patient, santé et territoires » puisque celui-ci traitera de la permanence des soins. C'est pourquoi, madame Génisson, je vous propose de retirer votre amendement, et de le représenter à ce moment-là.

Cet amendement soulève un problème important et intéressant, sur lequel il faudra tout de même que nous nous penchions. Pour avoir rédigé un rapport sur la permanence des soins, j'ai bien vu que c'est le fouillis actuellement, et qu'il va falloir remettre de l'ordre, autant chez les praticiens que chez les patients.

L'amendement vise à renforcer l'information des patients et du grand public sur les dispositions de la précédente loi de financement qui permettent aux médecins de conclure directement avec les CPAM des contrats d'amélioration des pratiques. Il faut conforter la diffusion de cette avancée importante.

...s absence de prise de risque, résultat de l'essai connu avant même son initiation , on doit, au contraire, s'interroger sur les décisions des autorités administratives ayant octroyé l'autorisation de mise sur le marché : pensent-elles que de telles AMM, sans comparaisons, soient utiles pour le médecin prescripteur ? Éclairent-elles, facilitent-elles le choix thérapeutique ? Permettent-elles au patient de mieux comprendre son traitement et ses bases rationnelles ? Facilitent-elles les choix et réflexions économiques des acteurs de santé ? » Pour appuyer le propos de ce professeur, je rappelle qu'une étude de la caisse d'assurance maladie, en 2007, a montré que la croissance du marché du médicament est due, pour 85 %, à des médicaments de moins de trois ans on peut donc les appeler des innova...

Ces amendements s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle compétence économique accordée à la HAS depuis le PFLSS pour 2008 : hiérarchiser par ASMR, c'est aussi tenir compte du coût engendré pour les comptes publics. À mon avis, cette hiérarchisation contribuerait à aider le médecin dans la détermination de la balance bénéfice pour le patientcoût pour les comptes publics. Elle irait donc dans le bon sens. (Les amendements identiques nos 39 et 472 rectifié ne sont pas adoptés.)

.... Quelle sera la valeur ajoutée de la restructuration administrative ? Quel calendrier pouvez-vous nous annoncer concernant la mise en place de ce dossier médical ? Quel type de financement est prévu et quel est son montant ? Nous réaffirmons notre conviction que ce dossier médical personnel est important pour la maîtrise des dépenses, mais aussi pour une meilleure prise en charge de la santé des patients. Encore une fois, donnez-nous des raisons d'espérer, madame Bachelot !

Je souhaite préciser que l'amendement propose d'expérimenter l'enregistrement du dossier médical partagé sur une clé USB : c'est en effet une idée à creuser. Si le sous-amendement n° 770 suggère d'appeler le dispositif « dossier médical », le n° 771 en précise la cible, à savoir des échantillons sélectionnés en fonction des patients atteints d'ALD et des régions. À titre personnel, je suis favorable aux trois sous-amendements du Gouvernement. (Les sous-amendements nos 770, 771 et 772, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 720, sous-amendé, est adopté.)

Certains médicaments utilisés dans la lutte contre le cancer, en particulier les traitements antimonoclonaux, n'auront jamais de générique. Ils sont très chers, mais prescrits à de grands nombres de patients, ce qui fait que la recherche est rentabilisée pour les laboratoires. En l'absence de génériques, il faudrait mettre en place c'est le sens de cet amendement des systèmes permettant de faire baisser les prix, plutôt que d'enjoindre aux médecins hospitaliers d'être prudents dans leurs prescriptions à ces malades lourdement atteint.

...e M. Door présentera la semaine prochaine. Ces rapports et d'autres rapports d'information je pense au rapport Bernier-Paul sur l'offre de soins font des préconisations souvent consensuelles. Toute la question est de savoir les suites qu'on leur donne proposition de loi, article dans un projet, mesure réglementaire, amendement de parlementaires Nous examinerons un projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Mais déjà, sur le PLFSS, nous avons, avec Pierre Morange le président, Catherine Lemorton la rapporteure et quelques autres membres de la MECS, essayé de faire passer dans les faits quelques préconisations. Je n'en évoquerai que certaines. L'amendement 470 dispose que « l'inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d'un essai clinique contre comparateurs, lo...

...ème vient certainement du fait qu'il faudrait pouvoir adapter la contraception aux besoins de chacun. Nous devons aussi rester très vigilants, dans nos territoires respectifs, afin que l'offre médicale en matière d'interruption volontaire de grossesse ne se réduise pas qu'elle émane des établissements publics ou privés. Nous reviendrons sur le sujet lors de l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».

...des cliniques ne prennent pas en compte les honoraires des médecins, alors qu'ils sont intégrés aux salaires des praticiens exerçant en hôpital public. Avec l'article 40, votre oeuvre de démolition des hôpitaux franchit une nouvelle étape, puisque vous envisagez de placer sous administration provisoire les établissements en déficit budgétaire. L'ultime estocade sera portée par la loi « Hôpitaux, patients, santé et territoire », qui y ajoutera des sanctions financières. Or, quoi que vous en disiez, les dépenses de l'hôpital sont en diminution constante depuis vingt ans. Alors, de grâce, cessez de dresser des obstacles devant lui et de le discréditer ! Les salariés des hôpitaux travaillent avec passion au service de tous, dans des conditions souvent difficiles, et ils sont attachés aux missions de...