Interventions sur "minimum"

...nt concernant les retraites. Outre la revalorisation des pensions votée à l'article 6, il est nécessaire qu'une mesure intermédiaire de revalorisation soit prise au 1er janvier 2009 afin de compenser, sans attendre le 1er avril, le retard pris en 2008 sur l'inflation. Il conviendrait en outre que les pensions de retraite soient indexées sur les salaires, ce qui est une vieille revendication. Le minimum vieillesse est lui aussi indexé sur les prix. Il devrait bénéficier d'une revalorisation de 25 % jusqu'à 2012, ce qui est indispensable, même s'il faut envisager ce taux en regard de l'inflation qui sera constatée durant cette période Concernant les pensions de réversion, qui feront l'objet de l'article suivant mais que je souhaite aborder dès maintenant, le candidat Sarkozy avait promis de les ...

Cet article correspond à l'engagement du candidat Sarkozy d'augmenter de 25 % le minimum vieillesse sur les quatre ans à venir. Nous verrons si l'engagement est effectivement tenu. Toutefois, un problème se pose dès le départ, à savoir que Nicolas Sarkozy s'est engagé à augmenter uniquement les allocations versées aux personnes seules. Un couple éligible au minimum vieillesse n'aura-t-il pas droit à cette revalorisation ? Si c'était le cas, nous verrions pour la première fois dans no...

...les retraités touchant 5 000 euros ou plus par mois, cela ne concerne que des dépenses à la marge, non indispensables. Mais, à chaque repas d'aînés auquel je participe une trentaine depuis un mois , je demande aux convives qui gagnent plus de 5 000 euros : je ne vois pas un seul bras se lever ! En fait, tous les retraités que je rencontre ont des pensions qui, pour certaines, sont au niveau du minimum vieillesse, et, pour d'autres, dans les 1 000 euros. Cela veut dire que la baisse du pouvoir d'achat, pour eux, affecte d'abord les dépenses élémentaires, obligatoires, c'est-à-dire les dépenses de nourriture, d'énergie, de chauffage, et que c'est leur vie quotidienne qui est mise à mal. Tout cela par la faute du Gouvernement, qui a fait le choix de continuer à privilégier les gens les plus riche...

Monsieur le ministre, je reviens sur la revalorisation du minimum vieillesse que vous proposez à la faveur de cet article 51. Pour notre part, nous comprenons qu'il sera réservé aux personnes seules et qu'en seront ainsi exclues les personnes vivant en couple, quelle que soit la forme dudit couple mariage, pacs ou concubinage. La revalorisation annoncée revient donc à concentrer les ressources existantes sur une partie réduite de la population. Certains retr...

Cette position est tout de même très surprenante. Jusqu'à présent, les politiques fiscales de ce pays incitaient plutôt au mariage. Là, vous inversez la donne : effectivement, il vaut mieux divorcer pour percevoir deux minimum vieillesse que de rester en couple. C'est une drôle de proposition que vous faites en réservant l'augmentation aux personnes isolées. C'est l'inverse des politiques menées depuis la Libération. (L'amendement n° 552 rectifié n'est pas adopté.)

...ent. L'amendement n° 553 vise à donner suite à l'exposé des motifs de l'article 51 qui reprend l'annonce du Gouvernement sur l'augmentation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées vivant seules de 25 % entre 2009 et 2012. Nous proposons que le Gouvernement aille au bout de sa logique. Puisque cet article 51 autorise le Gouvernement à augmenter progressivement, par décret, le montant du minimum vieillesse entre 2009 et 2012, cet amendement préconise d'établir un rapport sur les conditions d'intégration des revalorisations de 1,1 % au 1er janvier 2008, de 0,8 % au 1er septembre 2008 et du versement exceptionnel les fameux 200 euros prévus par le décret du 7 mars 2008 dans le montant du minimum vieillesse à partir duquel sera calculée ladite revalorisation de 25 %. Voilà l'objet de c...

Nous poursuivons dans notre logique : être le plus juste possible, le plus près possible de tous les Français qui souffrent. Vous projetez d'augmenter le minimum vieillesse de 5 % par an, mais nous demandons qu'un rapport soit transmis au Parlement afin de faire le lien avec l'allocation supplémentaire d'invalidité et d'éviter un décrochage entre cette allocation et le minimum vieillesse. Il serait judicieux que tous les Français en grande difficulté puissent obtenir le montant minimum qui leur est dû.

Les articles 52, 53 et 55 du projet de loi soumettent le versement de la majoration de pension de réversion, le versement de la majoration de pension agricole de base et l'attribution du minimum contributif à une condition de ressources qui est appréciée au regard du montant total des pensions de retraite versées par les régimes de retraite. Cette modalité de calcul d'une prestation de retraite est nouvelle dans le droit français. Jusqu'à présent, il n'existait qu'un système automatisé d'échange d'information sur les durées d'assurance validées et les dates d'effet des pensions liquidée...

...concernées demandent et nous faisons nôtre cette revendication que le système de retraite complémentaire obligatoire soit généralisé, au-delà des exploitants, aux conjoints et aux aides familiaux. C'est une mesure absolument nécessaire, qui n'a pas été reprise par le Gouvernement. Dans l'article 53, le Gouvernement met en musique les annonces faites en septembre l'instauration d'un montant minimum des retraites : 633 euros pour les agriculteurs et les veuves ; 506 euros pour les conjoints en instaurant un plafond de 750 euros pour la totalité des pensions touchées par le bénéficiaire. Nous considérons que cette mesure est insuffisante. Nous demandons, encore une fois, que soit réalisée la revalorisation des petites retraites pour les carrières incomplètes et que le plafond de 85 % du SMI...

Le présent amendement vise à préciser que le montant minimum est revalorisé en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale pour l'ensemble des pensions de retraite. (L'amendement n° 146, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La rédaction de l'alinéa 12 porte sur la revalorisation de la majoration, alors que celle-ci dépend du montant minimum de pension, du total des pensions touchées par l'assuré et du plafond. Un amendement précédent a précisé que le montant minimum est revalorisé en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac. Le présent amendement a pour objet de préciser les modalités de revalorisation du plafond, qui sont les mêmes que celles du montant minimum. (L'amendement n° 148, accepté par le ...

Amendement de coordination visant à préciser que la variation de la majoration dépend de l'évolution du montant des pensions versées au bénéficiaire, du montant minimum auquel l'assuré a droit et du plafond. Les termes du projet de loi sous-entendent en effet que la majoration elle-même est directement revalorisée. (L'amendement n° 149, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet article introduit trois modifications du minimum contributif. Il en est deux que j'accepte, mais j'ai un désaccord profond sur la première, qui touche à la majoration de ce minimum. Actuellement, celui-ci est perçu par les retraités qui ont eu une carrière professionnelle complète ou qui ont liquidé leur retraite à soixante-cinq ans. Le montant en est calculé sur les salaires perçus et il est inférieur à un minimum fixé par décret. Son montant ...

Mon intervention porte sur trois articles qui concernent le même sujet : l'article 55 revalorise la pension minimum, l'article 57 améliore la retraite des artisans et commerçants, l'article 60 revalorise la surcote. Mais ils ne seront pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous n'en discuterons pas vraiment, puisque les amendements que j'ai proposés à ce sujet sont tombés sous le coup de l'article 40. Il était important néanmoins que je puisse alerter vos services, et je les remercie du travail que nous ...

... fait qu'elles interrompent plus leur vie professionnelle, s'arrêtent pour élever leurs enfants, subissent plus qu'elles ne le choisissent le travail à temps partiel. Il serait absurde de nier cette réalité. C'est pourquoi, même si elles ne sont pas les seules concernées par les mesures que vous prenez dans cet article 55, nous nous inquiétons des conditions prévues pour obtenir la majoration du minimum contributif. Vous avez annoncé reconduire jusqu'à l'atteindre en 2012 l'objectif de porter la retraite minimum à 85 % du SMIC net. C'est insuffisant, mais nous prenons acte de cet objectif. Seulement, les conditions dans lesquelles vous entendez le mettre en oeuvre ne sont pas satisfaisantes. Ne prendre en compte que les périodes de cotisation et non les périodes validées défavorise les personnes...