Interventions sur "médecin"

Ce dossier nous passionne, les uns et les autres. Mme Touraine rappelait que c'était la deuxième jambe de la loi de 2004, présentée par M. Douste-Blazy, la première étant le passage obligatoire par le médecin traitant. Je ne reviens sur ce qu'elle a défini comme un « fiasco », réalité malheureusement reconnue par tout le monde. Ce dossier médical personnel résulte aussi de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui rend le citoyen responsable, lui donnant des droits et des devoirs. Finalement, la récente mission conduite sous la houlette de notre rapporteur Jean-Pi...

...ommission a pris, en la matière, une position de sagesse. Le rapport de l'IGAS de 2005, qui traite de ce sujet et auquel l'exposé de motifs fait référence, a préconisé des recommandations ayant pour objectif d'améliorer la qualité des soins, la sécurité de la dispensation et la mise en oeuvre d'une intervention renforcée du pharmacien d'officine au sein de l'établissement en coordination avec le médecin coordonnateur et l'équipe soignante. C'est donc, très logiquement, dans le prolongement de ce rapport que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a prévu la publication d'un arrêté fixant le cadre réglementaire des conventions à passer entre les EHPAD et les pharmaciens d'officine pour préciser le bon usage du médicament dans ces établissements en lien avec les médecins coordonnat...

Il ne faut pas non plus renoncer à améliorer la politique d'achat menée par ces établissements ni renoncer à renforcer la surveillance de la consommation médicamenteuse. Il convient en outre, bien entendu, de veiller à la traçabilité de tous les médicaments. Le dispositif proposé par le Gouvernement ne remet pas en cause la liberté des résidents de choisir leur médecin ni celle des médecins de choisir leurs prescriptions. Mais on ne peut pas renoncer à lutter contre les pathologies iatrogènes dans ces établissements ni contre l'absence d'implication des pharmaciens dans la chaîne médicamenteuse. Contrairement à certains de mes collègues, je ne suis pas partisan de la mise en place d'une pharmacie à usage intérieur dans tous les établissements. Il ne s'agit pas...

...ura par la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, qui traitera non seulement de l'achat de médicaments mais aussi des accidents iatrogènes et de la consommation médicamenteuse au sein des EHPAD. L'amendement n° 718, deuxième rectification, reprend également la proposition de la liste en sus des médicaments et celle de la mise en place d'un pharmacien référent qui travaillerait avec le médecin coordonnateur. Cet amendement a été adopté par la commission.

...la mesure où les personnes âgées résidant en ville auront accès à tous les médicaments, y compris les plus coûteux, tandis que les résidents des EHPAD se verront proposer une liste restreinte de molécules. Ensuite, cet article n'apporte pas de réelles garanties en termes de risques iatrogéniques. S'il faut en effet lutter contre ce type d'accidents, le texte n'en propose pas le bon moyen car les médecins de ville et les médecins coordonnateurs pourront continuer de prescrire séparément. Enfin, ce dispositif nous paraît inapplicable dans la réalité et même source de difficultés confraternelles dans la mesure où le médecin coordonnateur n'a aucun pouvoir hiérarchique sur le médecin de ville, que les résidents d'EHPAD ont tout loisir de consulter. Par conséquent, non seulement on ne règle aucun p...

Il s'agit d'étendre l'usage du dossier pharmaceutique, qui semble fonctionner dans le domaine de la médecine ambulatoire, aux hôpitaux et aux établissements médico-sociaux.

...ugmentation en valeur ou en volume ? Si c'est une augmentation en valeur, cela se comprend tout à fait, car les médicaments visant à traiter la maladie d'Alzheimer sont très chers, et contribuent donc forcément à augmenter l'enveloppe globale. Si c'est une augmentation en volume, elle est du même ordre que l'augmentation de la consommation en dehors des EHPAD. Pour l'ensemble de la population, en médecine de ville, l'augmentation en volume a été, en effet, de 7,1 % en 2007. L'expérience de terrain montre que, globalement, les ordonnances délivrées à l'intérieur des EHPAD comportent moins de lignes « médicament » qu'en ville. Les médecins des EHPAD passent plus de temps à supprimer les médicaments en trop que ne le font les médecins de ville. Vous pouvez aller le vérifier, madame Bachelot. Je cr...

...blissements, les pharmaciens et le ministère. Il est temps d'aborder d'une autre manière la dispensation du médicament dans les établissements. Il y a un problème, mesdames les ministres, qu'il faudra encore clarifier, notamment pour l'ensemble des responsables des établissements et pour les maires qui président leur conseil d'administration quand ils sont publics, je veux parler de la place du médecin référent au coeur du dispositif médical. Nous voyons bien que ce médecin coordonnateur occupe une place un peu ambiguë. Il conseille l'établissement pour les entrées et les prises en charge, mais quelle est son autorité réelle sur le médecin traitant ? Dans l'établissement que je préside, il y a quarante médecins pour quatre-vingt résidents. Comment voulez-vous être gardien de la qualité des soi...

... d'abord de maîtriser les dépenses de santé. Et vu les comptes de la sécurité sociale, c'est notre devoir. Il s'agit ensuite de lutter contre les maladies iatrogènes, ce qui est aussi notre devoir. Cela étant, les mesures envisagées sont-elles les bonnes ? J'ai parfois l'impression d'un débat quelque peu surréaliste. Car comment les choses se passent-elles, en pratique ? C'est quand même bien le médecin qui prescrit, c'est lui qui détermine les médicaments qui doivent être pris, et que le pharmacien va ensuite délivrer. Qu'il doive y avoir, comme dans les établissements hospitaliers, un pharmacien référent et un médecin référent qui essaient, avec le directeur, de faire en sorte que tout cela soit contrôlé et fonctionne au mieux, c'est évident. Mais il y a d'autres pistes, dont nous avons d'ail...

...ment les anticancéreux. L'EPO, qui ne sert pas seulement aux sportifs, y figure également. Pour limiter la progression des coûts, le ministère de la santé a proposé d'encadrer les dépenses par le biais de contrats passés entre les établissements et la tutelle, et prévu des sanctions financières au cas où le contrat ne serait pas respecté. Mais il s'agit là d'une mesure typiquement comptable. Les médecins prescriraient-ils des anticancéreux ou des chimiothérapies s'ils les jugeaient inutiles ? À mes yeux, il importe plutôt de définir les bonnes stratégies thérapeutiques, de disposer de référentiels et de veiller à leur application. Quant au prix de ces molécules, ils doivent être négociés par le CEPS, avec le laboratoire. Mais demander à un établissement de ne pas dépasser une enveloppe ne relèv...

Il faut faire attention aux dépenses, mais il faut aussi donner des instructions aux médecins pour qu'ils prescrivent, dans certaines pathologies, d'une certaine façon. (Les amendements identiques nos 107, 348 et 537 ne sont adoptés.)

Et avec l'Ordre des médecins !

Ce sous-amendement se justifie par son texte même. J'en profite pour préciser que je n'appartiens à aucune des professions de santé concernées : je ne suis ni pharmacien, ni médecin, ni directeur d'EHPAD.

Cet amendement rend la prescription libellée en dénomination commune internationale la DCI obligatoire pour les spécialités figurant dans un groupe générique. La commission a émis un avis défavorable car il est trop complexe pour les médecins de procéder à cette inscription en DCI. Effectivement, ils disposent de logiciels d'aide à la prescription qu peuvent faciliter cette inscription en DCI. Mais le risque est que, pour éviter cette procédure qu'ils ne connaissent pas bien, ils se tournent vers d'autres molécules. Ce serait le résultat inverse de celui que vous souhaitez.

...t privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale ou une officine de pharmacie dans un délai de deux ans suivant leur démission, de façon à éviter une concurrence directe avec l'établissement public dont ils sont démissionnaires. En effet, l'article 86 du code de déontologie médicale précise qu'un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant une période de trois mois ne peut entrer en concurrence directe avec ce médecin pendant une période de deux ans. Il convient d'étendre cette disposition à d'autres situations, notamment à celle évoquée dans l'amendement. Nous avons d'ailleurs peine à croire qu'elle ne figure pas déjà dans le droit.

Pour compléter l'information, je rappelle qu'il y a un ou deux ans j'ai fait voter la labellisation des logiciels de prescription permettant notamment de faire apparaître en DCI le nom des spécialités généricables. L'un d'entre eux a été validé et les médecins ont tous les outils nécessaires à leur disposition. Il serait donc logique de progresser dans cette voie. Mais apparemment en France, nous avons des spécificités : après celle des estomacs fragiles, voici celle du stylo.

On ne peut que souscrire à la proposition de M. Bur, même si certains médecins de la vieille école ne sont pas familiers avec les logiciels. De toute façon, il suffit d'apprendre à prescrire toujours en DCI et il n'y aura plus de problème. Je crois qu'on le fait désormais à la faculté. (L'amendement n° 635 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...re le cancer, en particulier les traitements antimonoclonaux, n'auront jamais de générique. Ils sont très chers, mais prescrits à de grands nombres de patients, ce qui fait que la recherche est rentabilisée pour les laboratoires. En l'absence de génériques, il faudrait mettre en place c'est le sens de cet amendement des systèmes permettant de faire baisser les prix, plutôt que d'enjoindre aux médecins hospitaliers d'être prudents dans leurs prescriptions à ces malades lourdement atteint.

Cet amendement se situe dans le prolongement de la discussion que nous venons d'avoir sur le FIQCS. Nous souhaiterions qu'il soit davantage abondé pour pouvoir mener des politiques de santé publique plus vigoureuses, pour favoriser l'accès aux soins des enfants en particulier et développer des modes d'exercice collectif de la médecine. L'ONDAM hospitalier est sous-évalué et l'ONDAM soins de ville surévalué. Nous proposons donc de diminuer ce dernier au profit du FIQCS.

...nes filles, beaucoup moins linéaire ou stable que celui de leur mère. Si ce constat ne doit appeler aucun jugement moral, il permet de comprendre les limites de l'usage de la pilule, qui suppose une maîtrise de l'emploi du temps, du calendrier et des horaires. La prévention de la grossesse des très jeunes femmes nous paraît être un sujet important, et l'absence d'infirmières ne parlons pas des médecins en milieu scolaire nous inquiète, en particulier dans les secteurs où l'accès aux soins est difficile, comme en milieu rural. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche soutient donc très fermement l'amendement de Mme Poletti en regrettant que le dispositif prévu ne puisse pas aller plus loin.