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Interventions sur "hôpitaux"

27 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Hélas, dans le même temps, les déficits se sont aggravés. Si le fonds de modernisation des équipements publics est aujourd'hui si peu sollicité, c'est parce que les capacités d'autofinancement des hôpitaux publics s'érodent. Mon inquiétude s'aggrave à voir comment les milliards d'euros affichés au titre du plan « Hôpital 2000 » répartis pour moitié entre autofinancement et subventions pourraient ne pas être utilisés, alors que les besoins d'investissements sont criants et risquent, pour les communautés hospitalières territoriales, de croître davantage avec le texte de loi que nous présentera bi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Non : je vous renvoie au rapport de l'agence technique d'information sur l'hospitalisation, ou ATIH, dont nous votons les crédits de fonctionnement en loi de finances. Vous y lirez que les hôpitaux soignent toutes les pathologies et qu'ils effectuent 80 % de leur activité en traitant deux fois plus de pathologies différentes que les cliniques commerciales. En outre, les cinquante groupes de pathologies les plus légères sont pris en charge à 70 % par ces cliniques, alors que les cinquante groupes de pathologies les plus lourdes sont traités à même hauteur par les hôpitaux publics.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cette classification dite V11 montre bien que les hôpitaux publics se chargent de la majorité des cas les plus sérieux. À côté des MIGAC, il y a aussi le débat sur la T2A et sur la convergence. Au cours des deux dernières années, les crédits ont été en général transférés du secteur public vers le secteur privé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet article traite de la rémunération des enseignements de médecine générale. Il n'a pas été aisé d'organiser cette filière. Elle est pourtant indispensable, puisque les futurs médecins de médecine générale ont toujours été formés dans les hôpitaux, et donc, n'avaient ni connaissance ni accès à la médecine ambulatoire telle qu'ils la pratiqueraient. Peu à peu, sont créés des postes de chefs de clinique assurant la formation des futurs médecins à la médecine générale, mais aussi à la pratique des soins de ville, puisqu'ils assurent l'encadrement en la matière à leur cabinet. Ces postes sont encore en nombre limité, mais la montée en charge ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

...ffirme avec force que la médecine générale doit devenir une spécialité à part entière. De même, on a demandé, il y a quelques années, que les urgences soient reconnues en tant que spécialité, et il a fallu pour y parvenir surmonter beaucoup d'obstacles et combattre nombre de conservatismes, ceux-ci provenant bien souvent il faut le reconnaître de la faculté. Mais ils étaient le fait aussi des hôpitaux. Pendant longtemps en effet, les crédits, pourtant expressément destinés aux services d'urgence, étaient généralement affectés à d'autres parce que l'on considérait que les urgences étaient des services inférieurs aux autres. La situation s'est plutôt améliorée sur ce point. Nous devons faire montre de la même détermination politique s'agissant de la médecine générale. Nous sommes, en effet, par...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Cet amendement vise à avancer du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2010 la date de mise en place du dispositif de régulation de la prescription de médicaments pris en charge en sus des groupes homogènes. On doit inciter les hôpitaux à agir dans ce domaine, d'autant que l'article 41 crée une Agence nationale d'appui à la performance, qui devrait les aider à gagner en efficience.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

L'article 40 prétend venir à bout des déséquilibres financiers et responsabiliser les hôpitaux publics en les soumettant à des plans de redressement, voire en les plaçant sous administration provisoire. Certes, la situation financière des hôpitaux est délicate, puisque la Fédération hospitalière de France prévoit, pour 2008, un déficit cumulé de 880 millions d'euros. Mais le Gouvernement fait montre d'une certaine hypocrisie, puisque ce sont ses mesures et les obstacles qu'il s'ingénie à d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Aux arguments très justes qui viennent d'être développés par notre collègue M. Muzeau, j'ajouterai que les dispositions de l'article 40 devraient plutôt être traitées lors de l'examen du prochain projet de loi relatif aux hôpitaux. Le président de la commission des finances a indiqué, au début de notre discussion, que certaines des dispositions du PLFSS s'apparentaient à des cavaliers sociaux ; c'est, me semble-t-il, le cas de l'article 40 du projet de loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Notre amendement de suppression ne doit pas être interprété comme une critique sévère de l'article 40 du projet de loi. Il est bien évident que, lorsqu'un établissement connaît des difficultés, il faut trouver des solutions. Nous avons d'ailleurs jugé particulièrement intéressant que les hôpitaux publics et les établissements privés soient soumis à un traitement identique. Toutefois, nous allons bientôt examiner un projet de loi sur les hôpitaux et cet article 40 nous paraît à la limite du cavalier social. (Les amendements identiques nos 343 et 529 ne sont pas adoptés.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Il existe une anomalie en matière de pilotage des hôpitaux : aujourd'hui, personne ne peut dire avec précision quel est le nombre d'agents hospitaliers médicaux et non médicaux. Nous savons qu'entre 2001 et 2007, le nombre de personnels a augmenté de 90 000, puisque ce chiffre figure dans le rapport de la commission des comptes de juin dernier. Cette augmentation s'est poursuivie en 2006, avec l'arrivée de 7 000 agents supplémentaires, alors que nombre d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

...ans, l'hôpital s'est beaucoup réformé : ARH, accréditation, T2A, gouvernance, regroupement, autant de réformes abouties ou en cours. D'autres viendront avec votre projet, madame la ministre. Mais, aujourd'hui, assécher encore les finances de l'hôpital public ne peut que nuire à la réussite de ces réformes, car les communautés territoriales et la nouvelle gouvernance nécessitent des moyens que les hôpitaux n'ont plus dans la situation déficitaire où se trouvent la plupart d'entre eux. Pourtant, de nombreuses mesures de rationalisation, d'externalisation, d'efficience ont été menées, en même temps qu'on améliorait la qualité des soins, par exemple pour les maladies nosocomiales. Les CHU consacrent plus de 2 milliards d'euros par an à la recherche, à l'enseignement et à l'innovation. Ils sont pôles d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Les hôpitaux publics assurent l'essentiel des urgences, la totalité de l'accueil des patients en situation de précarité pour un coût supérieur de 30 % au coût moyen. Il faut suspendre la convergence intersectorielle, arrêter une échelle de coût pour le public d'une part, pour le privé d'autre part. Il faut aussi établir des bases de comparaison objectives, en tenant compte des missions respectives, mais aussi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Pensez-vous que les salariés des hôpitaux, ceux qui, selon votre expression favorite, se lèvent tôt, supporteront longtemps les efforts qu'on exige d'eux alors que, après que la Société générale a perdu 5 milliards d'euros et la moitié de sa valeur, après que le contribuable français doit la recapitaliser, M. Bouton ce bon M. Bouton a encaissé une plus-value de 1,3 million d'euros en quatre mois ? Il suffit, pour le savoir, de consul...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

...tion aura été aussi justifiée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je n'insiste pas sur les hypothèses économiques irréalistes c'est le terme que vous avez employé monsieur Perrut , voire surréalistes, qui sous-tendent le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement s'en moque et laisse dériver le bateau de la sécurité sociale, au fil de l'eau. Les déficits des hôpitaux se creusent. Les milliards de dettes s'accumulent. Les générations futures paieront. La destruction progressive de notre système d'offre de soins est en marche. Le Gouvernement trouve 360 milliards d'euros pour sauver le système bancaire et rien pour la santé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Qui peut admettre une chose pareille ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

...tre abordés, mais j'aurai l'occasion d'y revenir au cours du débat. Ce projet de loi comporte de nombreux progrès, notamment la reprise du déficit du régime général et celui du régime agricole ainsi que la recherche de l'efficience pour la branche maladie, mais la prochaine loi présentée par Mme Bachelot devrait permettre des avancées majeures en faveur de l'organisation du système de santé, des hôpitaux, de la médecine ambulatoire et de la permanence des soins. Ce projet prévoit également des améliorations pour les retraites et les pensions de réversion les plus modestes, l'emploi des seniors et la création de lits et de places destinés aux personnes dépendantes. Comme je l'ai indiqué, en raison de la crise, les prévisions de recettes semblent, hélas, optimistes et nous laissent perplexes. Plu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

...s, corporatistes parfois, ou à périmètre défini. De très nombreux amendements, déposés et examinés en commission, ont été adoptés ; ils méritent en séance publique une attention particulière. Le débat qui accompagnera leur présentation sera parfois vif, engagé, mais toujours franc et loyal, comme on peut le vivre sur un terrain de rugby. Demain viendra l'heure de la grande réforme, avec la loi « Hôpitaux, patients, santé et territoires » que nous attendons tous avec impatience.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d'abord regretter que, compte tenu de l'importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et dessert finalement les deux textes, comme vient de le dire Martine Billard. Concernant le PLFSS, c'est une bien modeste satisfaction de constater qu'il prévoit pour 2009 un déficit du régime général autour de 8,6 milliards d'euros, très légèreme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

...tisation de celles qui investissent, créent des emplois et relèvent les salaires, et à l'inverse, d'alourdir les cotisations de celles qui licencient, maintiennent de bas salaires ou des emplois précaires et qui, plutôt que d'investir pour créer des emplois, jouent la spéculation financière. Faute de moyens suffisants, la maîtrise comptable est plus que jamais à l'ordre du jour. La situation des hôpitaux illustre l'impasse dans laquelle nous conduit cette politique. Le déficit cumulé des hôpitaux publics, qui a atteint 660 millions d'euros l'an dernier, est lié à un véritable étranglement budgétaire qui a fait plonger, à des degrés divers, les comptes de la quasi-totalité des établissements. Aujourd'hui, plus de 60 % de la chirurgie se pratique dans le secteur privé, alors que le rapport était ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Les hôpitaux de proximité sont fermés les uns après les autres et les effectifs réduits, si bien que, dans beaucoup de cas, il est devenu difficile d'accéder à une consultation hospitalière, d'obtenir un rendez-vous de scanner ou d'IRM dans des délais acceptables ou de trouver un lit d'hospitalisation à proximité de son domicile. Pourtant, les hôpitaux publics sont « les bons élèves de l'ONDAM », si l'on en ...