Interventions sur "doré"

en soumettant à cotisation dès le premier euro les seuls parachutes dorés qui dépassent le million d'euros. Cet amendement est très équilibré. C'est pourquoi la commission a proposé le rejet des sous-amendements.

Les sous-amendements du Gouvernement visent à vider de sa substance l'amendement de notre collègue Yves Bur, pourtant modéré. En effet, tandis que le premier sous-amendement du Gouvernement a supprimé l'augmentation de la contribution des retraites chapeaux dorés, les deux autres suppriment le paiement de cotisations sociales sur les stock-options, que notre collègue voulait rendre applicable dès aujourd'hui, conformément au vote de l'Assemblée nationale pas au vote de l'opposition de l'an dernier. Notre collègue a regretté qu'en CMP l'an dernier des abstentions n'aient pas permis à la proposition de passer. Cette année, il va devoir regretter que le...

.... Ce qui est totalement faux, comme je vais le démontrer. Au vu du raisonnement précédent, les tarifs des droits indirects sur les alcools devraient être relevés chaque année du niveau de l'inflation constatée au titre de l'avant-dernière année, et ce à partir de l'année prochaine. D'abord justifiée au regard de la santé publique et des dommages provoqués par l'alcool, cette augmentation aurait dorénavant vocation à financer le régime vieillesse déficitaire du secteur agricole. Des amendements de clarification fiscale ont d'ailleurs été déposés par certains de nos collègues. Il n'est, bien sûr, pas question de s'en prendre au régime des retraites agricoles. Quelles que soient les raisons invoquées, cette augmentation de la fiscalité est très malvenue dans un contexte économique incertain, e...