Interventions sur "alcool"

...ispositions de l'article 15 tendent à un soi-disant rééquilibrage financier au prétexte que cela n'aurait pas été fait auparavant. En réalité, il s'agit bel et bien d'une nouvelle taxe qu'une partie de nos agriculteurs devra supporter. L'article 15 prévoit en effet d'augmenter les droits de circulation des vins et spiritueux. Cette augmentation des tarifs des droits indirects sur les boissons et alcools est motivée par l'absence de variation depuis 1996. La dernière augmentation des tarifs des droits indirects applicables aux produits intermédiaires date de 1993, alors que ceux applicables au vin sont restés inchangés depuis vingt-cinq ans, la dernière hausse remontant à 1983. La fiscalité sur les alcools étant assise sur les quantités, l'inflation a eu pour effet de diminuer la charge fiscale...

Cet article révèle une incohérence de la politique gouvernementale en matière de modération de la consommation d'alcool. Il vise en effet à augmenter la taxation des alcools alors que Mme la ministre s'apprête à autoriser leur publicité sur Internet. De deux choses l'une : ou bien le Gouvernement souhaite mettre en place une véritable politique de lutte contre l'alcoolisme et il va au bout de cette logique, ou bien il se contente de donner un coup à gauche, un coup à droite, ce qui n'est pas tenable, vous en convi...

J'aimerais associer Mme Pinville à cette brève intervention. L'article 15 prévoit l'indexation des droits de circulation et de consommation sur l'indice des prix à la consommation. Mais une politique de lutte contre l'alcoolisme ne saurait être fondée sur ces bases. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une mesure de santé publique. En outre, l'adoption d'une telle mesure ferait peser une charge supplémentaire importante sur les viticulteurs dans un contexte économique difficile, alors que les vins sont les seuls produits agricoles à être assujettis à un taux de TVA à 19,6 %, les autres l'étant à 5,5 %. Par ailleu...

Il est compréhensible que des représentants de circonscriptions viticoles déposent des amendements de suppression mais j'aimerais leur donner certaines informations. Le montant des droits de consommation n'a pas évolué depuis 1996 pour les alcools et les bières, depuis 1993 pour les produits intermédiaires et depuis 1982 pour les vins. Le montant de la cotisation sur les alcools de plus de vingt-cinq degrés a, quant à lui, légèrement diminué depuis sa création en 1983. En outre, l'indexation proposée fondée sur l'indice des prix de l'année n-1 ne rapporterait que 15 millions d'euros en 2009 pour les vins, ce qui permet de relativiser...

...une telle mesure, même si son impact économique est faible. Nous restons convaincus de la nécessité de promouvoir la production viticole et sa qualité mais on ne peut ignorer certaines réalités. Nous sommes engagés dans une politique de santé publique qui nécessite des moyens supplémentaires. Chaque année, 60 000 personnes meurent à cause du tabac et 45 000 du fait d'une consommation excessive d'alcool. Dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », Mme la ministre proposera des mesures de protection, notamment pour préserver les jeunes d'une alcoolisation précoce. Pour ma part, je présenterai un amendement visant à renforcer les taxes sur les alcools forts, beaucoup consommés par les jeunes, qui constituent le coeur de cible de notre politique de santé publique en...

Madame la ministre, nous reconnaissons volontiers que la politique de santé publique que vous menez avec le Gouvernement en matière de lutte contre l'alcoolisme, en particulier chez les jeunes, n'a rien à voir avec l'article 15 que nous examinons actuellement. Cela dit, et nous en reparlerons lors de l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », il y a une forme de contradiction...

..entre la volonté que vous défendez et que nous partageons tous, de lutter contre l'alcoolisme, en particulier chez les jeunes, qui prend des formes nouvelles, détournées et d'autant plus difficiles à combattre qu'elles échappent aux pratiques anciennes et traditionnelles de consommation de l'alcool, et les publicités sur Internet pour l'alcool que vous vous dites prête à accepter, certes de façon encadrée, au nom de la compétitivité économique.

Ceux qui veulent acheter et consommer de l'alcool de façon traditionnelle, raisonnée et raisonnable, comme nous le faisons tous, ne passent pas par le circuit d'Internet. Ce sont surtout des jeunes, dont les habitudes culturelles nouvelles en matière de consommation d'alcool sont difficiles à combattre. Une forme de compétition s'installe entre eux, ils se lancent des défis. Ces jeunes vont sur Internet d'une manière qu'il est très difficile de ...

Nous venons de discuter des problèmes de santé liés à l'alcool, alors qu'il s'agit, à l'article 15, d'augmenter les taxes pour les transférer sur les régimes des non-salariés. Or il faut savoir que le monde viticole paie déjà, à travers la MSA, des sommes énormes. Qu'allez-vous faire si vous les transférez ? Cela signifie que vous n'allez plus financer l'allégement de certaines cotisations sociales, notamment en faveur des saisonniers. Que vont-ils devenir ...

Cet amendement vise à ajuster la fraction du produit du droit sur tabacs affectée à la compensation des allégements généraux compte tenu de l'affectation du produit de l'ensemble des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles. L'amendement n° 608, quant à lui, appartient à la série d'amendements qui affectent l'ensemble des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles. Je voudrais simplement rappeler que les cotisations de ces régimes représentent moins de 20 % de leur couverture sociale. Le fait d'affecter les droits sur les alcools me paraît cohérent et logique....

L'adoption de l'amendement n° 608, auquel, du reste, je crois savoir que le Gouvernement n'est pas favorable, représenterait un rattrapage de 23 % de la taxe de sécurité sociale concernant les seuls spiritueux, soit une augmentation de 0,30 par litre. Or, alors que ces produits ne représentent que 22 % de la consommation d'alcool en France, ils supportent déjà 82 % de la fiscalité spécifique, ce qui est énorme.

Monsieur Tian, nous avons commencé dans un article précédent à réaffecter les droits sur les alcools : nous continuerons à le faire. (L'amendement n° 607 est adopté.)

J'ai déjà dit un mot de cet amendement auquel M. Tian a réagi. Je tiens seulement à ajouter que les droits sur les alcools forts n'ont pas été réévalués depuis 1993. Or ce sont ces alcools, et non pas le vin, en effet, monsieur Martin, que les jeunes consomment dans leur nouveau comportement d'alcoolisation Mme Bachelot a évoqué le binge drinking. C'est la raison pour laquelle je vous propose une augmentation des droits sur les alcools forts qui rattrape une partie seulement même pas la moitié des droits perdu...

Un débat a déjà eu lieu sur le vin et on a évoqué une crise économique sans précédent pour les viticulteurs. Mme la ministre nous a expliqué à juste titre que l'article visant à créer une taxe sur l'alcool n'était pas inscrit dans une logique de santé publique mais de taxation du monde viticole en particulier. Alors que notre rapporteur présente un amendement complémentaire visant à taxer les alcools forts, qui sont consommés très souvent le vendredi et le samedi soir, et que chacun connaît les drames que cette alcoolisation entraîne sur les routes, je ne comprends pas que Mme la ministre ne le so...

On peut leur reprocher tous les malheurs du monde, mais ce n'est pas en pénalisant systématiquement ce type d'alcool qu'on résoudra le problème de l'alcoolisme. Boire un petit verre relève de la convivialité. Ce que je vous reproche, monsieur Bur, c'est de prévoir des mesures excessives. Pourquoi pas des taxes de 500 % ? Allez jusqu'à interdire l'alcool ! Supprimez donc tout ! Vous êtes dans l'excès : voilà ce que nous ne pouvons pas accepter.

Cet amendement s'inscrit dans la suite des amendements visant à réaffecter les taxes sur les alcools et les tabacs.

La commission a émis un avis favorable à cet amendement qui vise à affecter la totalité des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles. (L'amendement n° 625, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement s'inscrit dans la suite de ceux relatifs à l'affectation des droits sur les alcools. (L'amendement n° 626, accepté par le Gouvernement, est adopté.)