Interventions sur "protocole"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (nos 183, 250). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

...u Service international de recherches, le SIR, créé le 1er janvier 1948 et installé à Bad Arolsen, en Allemagne, dans l'objectif d'aider les familles séparées pendant la guerre à se retrouver. Aujourd'hui, il s'agit de clarifier une situation juridique confuse dans la mesure où les accords de Bonn de 1955 n'ont jamais été soumis à une autorisation parlementaire ni publiés au Journal officiel. Le protocole soumis à votre examen permettra de régulariser cette situation et pourra être ratifié. Le Service international de recherches de Bad Arolsen exerce un mandat humanitaire au service des victimes de l'Holocauste. Il est issu du Bureau central de recherches installé à Londres dès 1943 auprès de la Croix-Rouge britannique par le quartier général des Forces alliées. La migration massive des peuples ...

.... Malheureusement, la consultation des archives est uniquement réservée à celles et à ceux qui sont directement concernés par les informations collectées. La question se pose maintenant depuis plusieurs années d'élargir l'accès à l'ensemble des archives du fonds de Bad-Arolsen, dans l'intérêt de la recherche historique. Tel est l'objet du présent projet de loi visant à autoriser l'approbation du protocole sur la modification de l'accord de Bonn instituant une commission internationale pour le Service international de recherches. Compte tenu de l'intérêt historique de ces archives, ce protocole permet d'en ouvrir l'accès aux chercheurs, tant sur le site de Bad-Arolsen où elles sont actuellement conservées, que dans les différents États parties qui pourront en recevoir une copie numérisée. Il s'agi...