Interventions sur "terrorisme"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les récentes attaques terroristes en Afghanistan, en Algérie ou les attentats manqués de Londres et Glasgow, au début du mois de juillet, démontrent s'il en était encore besoin que la lutte contre le terrorisme reste une priorité pour la communauté internationale. Dans son rapport annuel sur le terrorisme, publié le 30 avril 2007, le département d'État américain estime que le nombre des actes de terrorisme a augmenté de 25 % en 2006. Se référant à une analyse du Centre national de lutte contre le terrorisme destinée au Congrès, le rapport recense 14 338 actes de terrorisme dans le monde, qui ont frappé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous examinions le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la migration illégale. Aujourd'hui, nous avons à ratifier le protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. Le groupe socialiste, radical et citoyen votera ce texte. Mais en son nom, je souhaiterais accompagner cette approbation de trois réflexions. La première concerne le terrorisme : ce type de crime doit-il être combattu ? Oui, cent fois oui ! Nou...

...inement à ses propos et partage les réserves qu'il a exprimées. Ce projet de loi revêt une importance toute particulière. En effet, il s'agit d'offrir aux 47 États membres du Conseil de l'Europe, les outils nécessaires pour faire face aux nouvelles menaces terroristes. Le Conseil de l'Europe porte une attention très vive à ce sujet depuis longtemps. La convention européenne pour la répression du terrorisme de 1977 conjugue avec équilibre les impératifs de la lutte contre le terrorisme et la protection des droits de l'homme. Elle laisse ainsi aux États membres une appréciation assez large dans la qualification des infractions commises. C'est pourquoi, l'usage de la catégorie des infractions dites « politiques » est courant et permet souvent de se soustraire à toute procédure d'extradition. Si ce pri...