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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière (nos 522, 564). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre collègue Jean-Marc Roubaud, rapporteur du présent projet de loi, que des raisons urgentes ont malheureusement retenu dans sa circonscription. Le 19 décembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, signé à Saint-Laurent-du-Maroni, le 29 juin 2006. C'est un texte important pour notre département ultramarin, étant donné les problèmes que vous venez de rappeler, madame la secrétaire d'État, notamment l'importance des flux migratoires entre ce pays et notre département de Guyane, dus en grande partie à la situation politique au Sur...
Madame la secrétaire d'État, monsieur le président, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur de ce texte, pour son travail et sa contribution, rapporteur excellemment représenté par M. Jean-Jacques Guillet. Le 19 décembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, signé à Saint-Laurent-du-Maroni, le 26 juin 2006. Cet accord vise à renforcer les moyens mis au service de la lutte contre la délinquance transfrontalière dans une zone ou la France et le Suriname partagent, vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, plus de 500 kilomètres de frontières le long du fleuve Maroni. C'est à nous,...
...évoquer le problème du litige frontalier franco-surinamien. J'ai interrogé le ministre des affaires étrangères par courrier et par question écrite à ce sujet, sans aucune réponse de sa part. Je profite de ce débat pour vous interpeller parce que le litige concerne une zone située dans le sud-ouest de la Guyane, le long du fleuve Litani. Il dure depuis plusieurs décennies ; les pourparlers avec le Suriname ont été interrompus en 1981 et, récemment, plusieurs incidents dans la zone contestée ont ravivé la question. Le président surinamien a alors proposé la reprise des discussions pour le règlement définitif de ce litige. Qu'attend le Gouvernement pour donner une suite favorable à sa demande ? De même que l'accord de réadmission de 2004 n'a pas été ratifié par le Suriname, je me demande si celui que...
...tribuera à lutter contre l'orpaillage clandestin, le reste de la criminalité étant indirectement stimulée par les désordres qui découle de l'exploitation illégale de l'or. Mais d'abord, dans les relations internationales, l'état d'esprit me semble concourir à la fois à la qualité des rapports et à l'efficacité des actes. Or, dans le rapport de la commission, lorsque, dès les premières lignes, le Suriname est présenté comme un « petit pays », je crois qu'il y a là un réflexe de condescendance qui peut nuire, même si l'intention n'y est pas. Parce que ce « petit pays » s'étend tout de même sur une superficie quatre fois supérieure à celle de son ancienne métropole, les Pays-Bas, que personne n'a l'idée de traiter ainsi ; et même si le Suriname n'est que quatre-vingt-sixième selon l'indice de dévelo...
Pour répondre à Mme Taubira, qui a interpellé quoique de façon très aimable le rapporteur en évoquant la condescendance dont ferait preuve le rapport à l'égard du Suriname, je voudrais apporter une précision : le rapport relève seulement que le Suriname est le plus petit État d'Amérique du sud. Ce n'est qu'un simple constat.