Interventions sur "refinancement"

...ous avons constaté, en particulier la semaine dernière, une dégradation massive des marchés financiers. Dieu merci, depuis l'annonce, faite hier, d'une proposition de plan, cette dégradation est enrayée. Nous avons également assisté, ces dernières semaines, à une perte de confiance des investisseurs, ainsi qu'à la hausse du crédit et, surtout, à sa raréfaction, notamment pour le crédit servant au refinancement des banques. Le principal problème auquel nous sommes confrontés en France est une crise de liquidités.

J'en viens à présent à ce qui constitue l'essentiel de cette loi de finances rectificative, c'est-à-dire le volet financier concernant l'octroi de la garantie de l'État. La première mesure consiste à autoriser la mise en place d'une société de refinancement permettant aux établissements de crédit de faire face à leurs besoins de liquidités. Cette société va bénéficier, pour les émissions obligataires qu'elle fera sur le marché financier, de la garantie de l'État. Grâce aux fonds ainsi collectés, elle permettra aux banques d'obtenir des crédits pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.

...eure, les banques peuvent se refinancer par le biais du système de banques centrales, mais dès lors qu'elles cherchent un financement, elles se heurtent à deux difficultés : d'abord, la durée, puisque ces financements ne sont apportés que pour des durées courtes, même si la BCE vient d'accepter de les prolonger jusqu'à six mois ; ensuite, les garanties apportées par les banques pour bénéficier de refinancements auprès des banques centrales sont limitativement énumérées ce que l'on appelle les « collatéraux » font l'objet d'une définition restrictive. En revanche, la société de refinancement pourra prêter aux banques pour des durées plus longues, et donc, leur donner une visibilité afin de pouvoir prêter elles-mêmes aux acteurs économiques. En outre, les garanties apportées sont plus largement définie...

puisque, à l'inverse de ce qui se passe dans un établissement de défaisance, les prêts consentis par la société de refinancement aux banques seront adossés à des contreparties de grande valeur, en termes d'actifs.

...ficient de ratios de fonds propres très satisfaisants au regard des critères de Bâle, risquent de connaître un décalage temporaire. C'est donc par précaution que le dispositif est proposé. La troisième mesure concerne Dexia. Elle lui permettra, en marge de la recapitalisation opérée la semaine dernière en collaboration avec les États belge et luxembourgeois, de traiter son problème spécifique de refinancement. Dexia disposera en effet de la garantie de l'État, à proportion de la participation de l'État et de la Caisse des dépôts à son capital pour un pourcentage de 36,5 %. Un plafond est toutefois prévu pour les trois garanties, puisque la LOLF, qui autorise le principe de la garantie de l'État, impose aux parlementaires d'en déterminer le montant maximal. Celui-ci s'élève à 360 milliards d'euros, ré...

... puisqu'il est bien capitalisé et qu'il fait la part la plus importante à l'activité de dépôt. Il n'empêche que, en raison notamment de l'existence de produits toxiques dont certaines banques ont pu se porter acquéreuses, nous sommes confrontés à une crise de confiance et à un risque de paralysie économique. Deux moyens essentiels nous sont proposés, par le biais de deux entités : une société de refinancement et une société dont l'État est l'unique actionnaire, une société des participations de l'État. Il me paraît essentiel, madame la ministre, que nous obtenions de votre part des précisions et des éclaircissements sur plusieurs points, dont certains ont été rappelés par le rapporteur général. Ainsi, la nature juridique de la société de refinancement n'est pas explicitée. Quel sera son capital ? Comm...

...gulée, de la liberté économique encadrée. Dans la situation actuelle, le plan de sauvetage bancaire doit être temporaire ; il doit être négocié avec les banques, et des contreparties doivent être exigées, tout simplement parce qu'il ne doit pas se faire sur le dos des contribuables et récompenser ceux qui ont fauté. Le Gouvernement va dans la bonne direction, puisque les deux dispositifs créés de refinancement et de recapitalisation des banques prévoient des contreparties, elles-mêmes temporaires. Ainsi, le Nouveau Centre soutient les deux types de mesures d'application temporaire, une première destinée à réinjecter des liquidités dans l'économie, une seconde destinée à renforcer les fonds propres des organismes financiers. Deux sociétés sont créées, une société de refinancement de nature privée et u...

...treprises comme des particuliers. L'urgence est de sortir de la défiance généralisée pour renouer un à un les fils de la confiance. Pour retrouver un financement normal de l'économie, vous nous proposez deux types de mesures qui viennent d'être largement décrites. Plutôt que de revenir sur leur détail, je voudrais insister sur leurs atouts. Premier atout : la durée. La création d'une société de refinancement de l'économie desserre la contrainte de temps qui pèse actuellement sur les banques. Les prêts consentis par cette société seront d'une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. En ouvrant cette perspective, vous permettrez de libérer la décision de prêt des exigences immédiates de rentabilité qui bloquent la décision financière et grippent l'économie. Deuxième atout : l'égalité de concurrence. La c...

...prouver dans l'urgence et à l'unanimité un plan qui consiste pour l'État à emprunter, par personne interposée mais avec sa garantie, 360 milliards d'euros pour recapitaliser nos banques ou pour les refinancer à moyen terme. Ce n'est plus du volontarisme, c'est du harcèlement que de vouloir imposer à ces banques françaises « bien fondées en fonds propres, bien contrôlées » une recapitalisation, un refinancement garanti par l'État dont elles ne veulent pas et dont elles n'ont pas besoin ! Cependant, maintenant que ce point est tranché, il reste deux questions essentielles. La première est de savoir quel sera l'impact d'un financement par emprunt sur les marchés de tous ces plans coordonnés européens. En effet, la mise en oeuvre des mesures décidées au sein de l'Eurogroupe élargi à la Grande-Bretagne, q...

... alternant des phases de prostration morbide et des périodes d'exaltations euphoriques. Il faut attendre que les plans soient effectivement mis en oeuvre, ce qui ne sera pas fait avant quelques jours, voire plusieurs semaines, pour juger de leur effet. En France, comme aux États-Unis, leur mise en oeuvre aura une importance capitale et, par exemple, le point de savoir quels papiers on admettra au refinancement est extrêmement important. On nous explique ici que l'on ne prendra que des papiers d'une telle qualité que je me demande si le refinancement fonctionnera. Le vrai test sera la reprise ou non des marchés interbancaires, et le retour des taux entre banques à des niveaux proches des taux directeurs des banques centrales. La deuxième phase, c'est évidemment la restriction massive du crédit qu'il se...

...nelle citée dans le projet de loi, que vous n'avez pas, me semble-t-il, abordée dans votre intervention liminaire et qui a été très peu évoquée lors de la discussion de cet après-midi. Il s'agit du paragraphe B du II de l'article 6 : donc, de la garantie exceptionnelle que l'État peut accorder aux titres émis par l'établissement de crédit. Votre plan, je l'ai bien entendu, comprend la dimension « refinancement », la dimension « fonds propres », la réponse particulière apportée à Dexia, mais il y a aussi cette circonstance exceptionnelle, souvent présentée au nom de la garantie interbancaire, un dispositif plus largement employé à l'étranger sur lequel notre échange a été jusqu'à présent assez discret. Il est nécessaire que la représentation nationale soit totalement éclairée sur ce point. Deuxième rai...

...s entreprises de moins de cinquante salariés. C'est une mesure d'urgence, qui, bien entendu, ne dispensera pas de prendre, le moment venu, d'autres dispositions pour une réforme de fond des marchés financiers et la mise en place de garde-fous beaucoup plus stricts. Ce plan est également satisfaisant, car il ménage, pour une grande partie, nos finances publiques. La première mesure, relative au refinancement des banques, consiste tout simplement à mettre en place un service payant de garantie. L'État joue ici le rôle de banquier, en assurant des prêts, mais également, et c'est là le point clé, en se portant caution auprès des banques. Les banques devront bien entendu rembourser cet argent, avec intérêts, sous cinq ans. L'autre mesure, qui vise à renforcer les fonds propres des établissements les plu...

... laquelle les parents se portent garants de leur enfant qui souhaite acquérir un logement. La garantie ne joue que s'il y a défaillance. Ce que nous savons des institutions bancaires françaises permet de penser que cela ne se produira pas. Mais si des défaillances avaient tout de même lieu, les garanties de premier plan apportées par les établissements publics chargés de la recapitalisation ou du refinancement interbancaire sont de bonnes garanties, qui nous assurent d'une gestion saine des deniers publics. Ces modalités sont en tout état de cause préférables à celles qui ont été retenues en Grande-Bretagne, même s'il fallait que chaque pays prenne des mesures adaptées à sa culture, à ses traditions, et surtout qu'il les prenne rapidement. Si, donc, ce qui nous est aujourd'hui proposé doit appeler une...