Interventions sur "pour un mouvement"

Vous savez très bien que c'est la réalité. Si Keolis, exploitant plusieurs services de transport intra-urbain, est championne pour l'augmentation de ses marges bénéficiaires, elle l'est moins pour les conditions de travail qu'elle offre aux salariés. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Allez demander à ceux salariés des Courriers du Midi, société du groupe Keolis, ce qu'ils en pensent ! En outre, l'adoption du règlement communautaire OSP obligation de service public pour les transports de voyageurs par chemin de fer et par route , voté, à l'instar de divers paquets ferroviaires libéralisant le secteur des transports, par vos collègues siégeant à Bruxelles et à S...

... de l'écoute (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et votre volonté de répondre à la spécificité insulaire nous ont permis d'aboutir à un compromis acceptable. Ce sous-amendement est donc parfaitement conforme à l'esprit du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Au terme de l'examen de ce texte, il convient de rétablir certaines vérités. Les députés de la majorité viennent d'ailleurs de faire preuve de courage et d'audace en rompant avec l'hypocrisie de ce débat. Il nous faut prendre acte de la volonté d'en finir avec tout dialogue social (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) dont témoignent leurs provocations permanentes, qu'il s'agisse des atteintes au droit de grève ou de la date butoir du 1er janvier 2008 pour la négociation des accords de prévisibilité. J'ajoute que, à l'évidence, aucun service minimum ne pourra être garanti par ce texte. Aussi cet amendement vise-t-il à rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi contre le dialogue soci...

...avec le désir de stimuler le débat, la question a été posée de savoir si cette loi instaurait un service minimum. Elle ne règle pas tout à elle seule, mais elle comporte tous les ingrédients pour y parvenir. Nous aurons ainsi fait oeuvre utile au bénéfice de nos concitoyens. Aux termes de ses travaux, la commission spéciale peut être optimiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je regrette que mon propos vous lasse. Que je sache, nous n'avons pas abusé de notre temps de parole ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais je conviens que mon intervention puisse être douloureuse à entendre. Je compatis.

...lles dispositions, pourtant inapplicables tant elles seront source de contentieux, à d'autres secteurs que les transports publics terrestres. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte, illusoire et provocateur, et qui rompt le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

...ès deux nuits, trop d'explication nuit à l'explication. Je dirai donc simplement que nous sommes nombreux, motivés et engagés sur nos bancs ce soir et que nous ferons preuve d'une vigilance sans faille sur ce texte. Cela m'amène tout naturellement à vous confirmer que nous voterons avec fierté, conviction et plaisir cet excellent projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...sera respecté, tout simplement parce que personne ne souhaite qu'il y soit porté atteinte. Enfin, comme je l'ai dit au début de ce débat, je suis certain que ce projet de loi est conforme à la Constitution. C'est un rendez-vous que nous prenons. Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 96 Contre 22 Le projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)