Interventions sur "mouvement populaire"

...riés de chez SFR ont été informés par courriel qu'ils avaient été vendus à un sous-traitant. Le changement d'entreprise est intervenu aujourd'hui, 1er août, provoquant une forte émotion sur trois sites en France : Poitiers, Toulouse et Lyon. À Poitiers, du fait des méthodes utilisées, une salariée a tenté de se suicider sur son lieu de travail. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Après avoir bénéficié d'une convention collective des télécoms, qui prévoyait des avantages intéressants, les salariés dépendent aujourd'hui d'une convention collective relative aux prestations de services, qui prévoit un SMIC sec sans mutuelle, alors qu'ils devront bientôt acquitter des franchises...

Oh, cela suffit ! Vos électeurs sont aussi les nôtres : le Président de la République n'aurait pas été élu si son électorat n'avait pas largement dépassé celui de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est trop facile ! Cette réforme, vous auriez dû la mener à bien, mais vous n'avez pas osé. nous nous avons ce courage et c'est bien ce qui vous gêne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'article 5 contient l'une des dispositions scélérates du projet de loi (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).

...el et bien un risque. Enfin, je terminerai en répondant au rapporteur, qui nous a expliqué qu'il devait la vérité à ses électeurs. Mais, monsieur Kossowski, nous devons tous la vérité à nos électeurs. De quoi s'agit-il en fait ? De faire croire aux Français, par le biais d'une communication habile, pour ne pas parler de propagande (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qu'à la rentrée, ils bénéficieront d'un service minimum garanti. Mais, et chacun le sait ici, c'est une tromperie

Dans la lignée des orateurs précédents, je citerai deux phrases du candidat Sarkozy, puis du Président Sarkozy. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je m'en tiendrai là pour ne pas vous accabler, car il s'agit, malheureusement pour vous, de propos trop audacieux qui n'auraient peut-être pas dû être tenus. Voici ce que le candidat Sarkozy a déclaré : « Je garantirai trois heures de transport en commun pour aller au travail, et trois heures pour en revenir. Il est inacceptable que les Français soient pris en otage par les grèves. » (Applaudi...

...ns ce projet mais vous semblez heureux qu'il en soit ainsi ! Belle constance, messieurs ! Voici à présent ce que Nicolas Sarkozy a déclaré sur TF1 : « Le service minimum dont on ne trouve trace, d'ailleurs, dans la rédaction du projet de loi , voilà vingt ans qu'on en parle et vingt ans qu'on ne le fait pas ; nous, nous le ferons. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, j'espère que vous défalquez de mon temps de parole les vociférations de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il a été rappelé que le droit de grève est un droit constitutionnel et individuel. En revanche, le préavis de grève est le fait des organisations syndicales. Le II de l'article 5 prévoit même une menace de sanction en cas de non-déclaration. Nous voyons là, évidemment, une atteinte extrêmement grave au droit individuel de grève. Ce type de disposition aura pour première conséquence de renforce...

...de répondre à une demande croissante et répétée des usagers de voir améliorer les transports en commun, vous prenez la responsabilité de faire reculer le droit des salariés en France. Monsieur le ministre, au lieu d'apporter des réponses efficaces pour résorber les dysfonctionnements réels du transport et lutter contre le réchauffement climatique (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) en investissant dans le rail, ou en rétablissant les subventions pour les projets de TCSP, vous instrumentalisez l'aspiration légitime des Français à une organisation durable des transports en commun, pour doter votre gouvernement d'une arme visant à dissuader les salariés d'exercer leur droit de grève, garanti pourtant par la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, ...

Cela signifie que, pendant ces deux jours, les salariés seront dans une situation de subordination intolérable par rapport à leur patron. C'est intolérable, parce qu'il en va du respect et de la dignité des travailleurs ! Vous n'osez pas le dire, mais vous voulez remettre en cause le droit de grève. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est pour cette raison qu'il vous faudra affronter la décision du Conseil constitutionnel. Car le droit de grève est inscrit dans la Constitution et toute atteinte contre lui sera sanctionnée ! Vous prenez là un gros risque et vous ne faites rien pour que le dialogue social s'engage dans la sérénité. Soyez conscient de tout cela, monsieur le ministre : vous saurez faire preuve de sagesse et d...

...réavis individuel qui, de facto, videra de leur substance les deux derniers jours de négociations. Les syndicalistes que vous citez généralement comme étant raisonnables considèrent que le délai de prévenance de quarante-huit heures revient à se priver de deux journées qui permettraient d'éviter la grève, car la grève n'est pas une fin en soi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ils considèrent également que l'obligation de se déclarer sous peine de sanction va occasionner une dégradation du climat social et durcir les mouvements de grève. Sans doute vouliez-vous bien faire.

...r, le patron est forcément de droite, méchant, antisocial, tandis que l'ouvrier, le salarié qui aujourd'hui, dans une entreprise moderne de management, est souvent aussi l'actionnaire et donc le patron serait une victime et un otage. Non, monsieur Néri, cela ne fonctionne plus ainsi dans une société moderne, apaisée et démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ifs particuliers prévoient une échelle des sanctions, de l'avertissement au blâme et à la mise à pied. Toutefois, le règlement intérieur n'a jamais fait la loi, et un règlement ne peut pas déroger au code du travail. Je vois bien que ce que je dis n'intéresse pas la majorité, mais M. le ministre pourrait essayer de suivre mon raisonnement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...sanction. Il faudrait vous mettre d'accord, car c'est tout de même un des points nodaux de ce projet de loi. Il faut donc, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des éclaircissements. Il me semble aussi que vous en faites un peu trop avec la référence à la commission Mandelkern. À trop vouloir démontrer, vous ne démontrez plus rien. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... fait et a remis son rapport ; ce n'est pas pour autant devenu un acte incontournable du législateur De même, des dizaines et des dizaines de rapports émanant de la même obédience patronale ont soumis l'idée au législateur qu'il fallait en finir avec les grévistes qui foutaient le bordel dans ce pays, notamment dans les transports publics. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En effet, vous avez eu raison. Mais je vais tout de même vous expliquer ce qu'est une sanction disciplinaire, car vous semblez l'ignorer (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ou du moins vous feignez-vous de ne pas le savoir, et cette dissimulation volontaire m'inquiète beaucoup plus.

...lle-ci ne peut déclarer l'illégalité d'une clause qui si cette dernière est contraire aux principes légaux figurant dans le code du travail. Autrement dit, mes chers collègues, là où il n'y a pas de règlement intérieur, nous l'affirmons, le non-exercice que vous évoquez peut avoir pour sanction la rupture du contrat à la charge du salarié. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... de ses collègues en font autant. Le centième, lui, n'a pas envie de faire grève, mais si tous ses collègues font grève, il les suivra. Avant ce texte, si 10 % des salariés se déclarent grévistes, le onzième ne fera pas grève car son seuil de déclenchement de la grève, est de onze. On pourrait parler de son seuil de « grèvitude ». (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'aurais souhaité, monsieur le ministre, que vous répondiez à ma question. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)