Interventions sur "continuité du service"

Aujourd'hui nos voisins européens Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, Royaume-Uni ont mis en place un système permettant une meilleure gestion des grèves dans le domaine du service public des transports de passagers pour préserver la continuité du service public.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici, studieux au sein de l'hémicycle au coeur même de l'été, afin de discuter d'un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, après déclaration d'urgence en date du 5 juillet. On aurait raisonnablement pu penser qu'il s'agissait d'un texte d'une particulière importance, dont l'urgence était rendue nécessaire par une situation particulièrement tendue, ou encore qu'il s'agissait d'un texte attendu et profondément désiré tant par les autorités organisatrices de transport...

...s d'usagers ne se sont pas laissé abuser et demandent surtout des moyens supplémentaires, les petites entreprises le redoutent et demandent à en être dispensées, les autorités organisatrices sont plus que réservées, les grandes entreprises s'interrogent sur de possibles effets pervers. Force est de constater que ce texte ne correspond en rien aux préoccupations quotidiennes des usagers quant à la continuité du service public, dont la dégradation tient surtout au manque d'investissement. Il en restera une forme de gesticulation désormais assez habituelle, à l'efficacité restreinte mais d'une certaine efficacité médiatique. Il en restera, je le crains, à défaut de pouvoir efficacement prévenir les conflits dans le secteur des transports, une tentative de dissuader l'exercice même d'un droit, le droit de grève, ...

Je salue donc, monsieur le ministre, la mise en place, qui nous est proposée par le Gouvernement, d'un système de dialogue social préalable et d'un mécanisme assurant la continuité du service ainsi que l'information des voyageurs Nous allons ainsi mettre fin à une exception française, nous inscrivant dans le sens de l'harmonisation sociale européenne, conformément au voeu exprimé sur tous les bancs de notre assemblée.

Moi qui crois comme vous, monsieur Ollier, aux comparaisons, je soulignerai que la moitié des pays européens ont consacré des dispositions spécifiques à la continuité du service. Ceux qui ne l'ont pas fait ont généralement soit strictement encadré le droit de grève, soit mis en place des mécanismes efficaces de dialogue social, quand ils n'ont pas fait les deux. Au sein de chacune de ces catégories, les mécanismes varient évidemment selon les États. S'agissant des États membres où un service minimum existe Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Hongrie, Roumanie les deux...

En Allemagne, dans une démocratie voisine ! En outre, les fonctionnaires n'y ont pas le droit de grève. Par conséquent, le problème d'un éventuel service minimum ne se pose pas. Ce bref tour d'horizon permet de mesurer, monsieur le ministre, le pragmatisme du Gouvernement. Il nous propose un dispositif qui concilie le souci d'une continuité du service et le respect des aspects intangibles de notre modèle social. Voilà pourquoi j'ai jugé intéressant de comparer votre texte aux procédures usitées dans les autres pays européens. Cette comparaison nous prouve que ce que le Gouvernement nous propose va tout à fait dans le sens de ce qui existe dans tous les autres pays européens. On nous a trop souvent asséné le slogan de l'harmonisation sociale eu...