Interventions sur "riche"

Vous ne pouvez pas le savoir. Et Philippe Frémeaux de poursuivre : « La richesse doit d'abord être acquise par le travail, par le talent, et non par le simple fait d'avoir hérité de ses parents. Une société où le pouvoir économique se transmet sans avoir à faire preuve de mérite » dont vous parlez souvent « a un petit goût d'Ancien Régime. C'est une société condamnée à la croissance lente, où les rentiers l'emportent sur les créateurs. C'est ce que nous avons connu en ...

Dites-le : les riches !

...permet d'ores et déjà à 16 000 personnes de se partager plus de 350 millions d'euros alors que les 77 000 autres se partagent 50 millions d'euros. Les premiers remboursements dus au titre de l'actuel bouclier fiscal ont eu lieu début 2007 et atteignent, pour les plus aisés, plusieurs millions d'euros : 7 millions dans un cas, entre 1 et 1,5 million pour plusieurs contribuables. Il s'agit de très riches propriétaires, qui peuvent ainsi réduire fortement leur imposition au titre de l'ISF. Aujourd'hui, vous proposez d'élargir la base des impôts et taxes pris en compte : à l'IR, à l'ISF et aux taxes foncières et d'habitation afférentes à la résidence principale, vous ajoutez la CSG, la CRDS, les prélèvements sociaux. Ces contributions seraient prises en compte y compris pour leur part déductible ...

...remboursement partagé entre l'État et les collectivités locales, d'un montant correspondant au surplus. Il permet en réalité aux assujettis à l'ISF les plus aisés de payer moins d'impôt, et donc de faire disparaître l'ISF. La volonté affichée par la droite de prendre en compte les plus modestes ne sert que de prétexte. Demain, le nouveau bouclier fiscal ne fera qu'amplifier le gain pour les plus riches, sans aucun effet bénéfique pour la majorité des Français. Le Gouvernement propose donc aujourd'hui que la somme des impôts directs soit limitée à 50 % des revenus, en prenant en compte également la CSG et la CRDS. En réalité, le bouclier fiscal nouvelle formule ne concernera toujours qu'une infime minorité de rentiers. L'exposé des motifs évoque, quant à lui, la compétitivité fiscale. Bel e...

...ard. La ficelle que vous avez employée est d'ailleurs un peu grosse. Le fait n'a du reste pas échappé à notre commission des finances qui, sans proposer, comme nous, la suppression pure et simple de votre article, s'est légitimement émue d'une mesure qui, pour reprendre les propos de notre collègue Charles de Courson, revient ipso facto « à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune pour les riches ». On comprend le coup de sang du président du groupe UMP. Il sait qu'il n'est pas bon, en effet, que les masques tombent et que les Français découvrent le pot aux roses. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : leurrer les Français en déguisant une réforme profondément injuste et uniquement destinée à garnir plus encore le portefeuille des plus riches en l'habillant de pseudo-motifs d'intérêt gé...

...artager 350 millions d'euros, alors que les 77 000 autres ne se partagent que 50 millions d'euros. Les premiers remboursements consécutifs à la mise en place du bouclier fiscal ont été faits au début de 2007. Ils atteignent, pour les plus aisés, plusieurs millions d'euros 7 millions dans un cas, entre 1 et 1,5 million pour plusieurs contribuables. Personne ne peut nier qu'il s'agit là des plus riches propriétaires : ils peuvent ainsi réduire fortement leur imposition au titre de l'ISF. Les exemples que vous invoquez pour justifier ce dispositif écran de fumée sont fort critiquables. Ainsi, vous parlez d'un couple aux revenus moyens, qui ne bénéficie du bouclier fiscal qu'en raison de la prise en compte d'un important déficit de bénéfices industriels et commerciaux. Admettez que cela ne cour...

Monsieur le président, c'est moi qui apprécie la manière dont je dois justifier mon amendement de suppression ! Ce n'est quand même pas vous qui allez me dicter mon intervention ! Je reviens à mon sujet. Il faut bien évidemment supprimer cet article. J'ai parlé de M. Fourtou : ce n'est pas un très très riche ; dans le Top 500, il n'est que trois cent cinquante-troisième. Je ne sais pas s'il a eu un parachute doré, mais, au moins, il vit sous un édredon de pépites. Madame la ministre, votre problème, c'est le culte du veau d'or. Après tout, si les 500 constituaient une sorte de mutuelle de solidarité pour milliardaires inquiets pour leur avenir, ce seraient leurs sous. Mais, madame la ministre, ce qui...

En effet, les pauvres sont plus nombreux et ça rapporte plus de les taxer, c'est bien connu. La lecture de la presse est très intéressante, madame la ministre. On y apprend ainsi que, « grâce au travail de l'économiste Camille Landais de l'École d'économie de Paris, on sait désormais que les riches français n'ont pas grand-chose à envier à leurs homologues anglo-saxons ». On ne comprend donc pas votre acharnement pour les privilégier davantage. « Plus ils sont riches et plus ils s'enrichissent » cela, nous n'avions pas besoin de ce brillant économiste pour le savoir. « Et dans des proportions inédites dans l'histoire sociale française. Reprenant à son compte les sources fiscales déjà exp...

Ce constat avait suscité beaucoup d'interrogations. C'est d'ailleurs à la même époque que, je le rappelle, les derniers pays qui avaient l'ISF dans leur arsenal fiscal l'ont supprimé : l'Autriche en 1993, l'Allemagne en 1995, le Danemark en 1997, les Pays-Bas en 2001 et la Suède en 2007. Certes, une étude de mon collègue Philippe Marini au Sénat évalue à environ 130 millions d'euros la seule perte évitée grâce au bouclier au titre de l'ISF, mais, monsieur de Rugy, il faut être exhaustif et ajouter l'impôt sur le revenu qui est acquitté par ces contribuables et surtout tous les investisse...

...es disparités entre les membres d'une même société. L'équité, surtout, présuppose, selon lui, une coopération mutuellement avantageuse. Or nous voyons mal ce que le bouclier fiscal présente en termes d'avantages mutuels. En quoi la moitié des Français qui n'acquittent pas d'impôt sur le revenu pourraient-ils être intéressés à la réduction fantastique des prélèvements des 245 000 Français les plus riches ? Mais laissons là le débat sur l'équité, car notre amendement a surtout vocation à rappeler à la majorité que notre fiscalité a été fondée et gouvernée par un principe de justice, celui de la capacité contributive de chacun, principe largement mis à mal. Un principe simple, au demeurant, et qui conduit naturellement à répartir l'impôt selon certains critères tenant à la situation des contribua...

...st possible. L'inspecteur jugera, mais qui est l'inspecteur quand on est député ? C'est le peuple ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or, monsieur Scellier, vous avez été réélu, comme moi à ceci près que, moi, je ne cache rien à mes électeurs, alors que vous, vous ne leur dites pas ce que vous faites ! Vous ne leur avouez pas que vous roulez pour les riches !

Nous abordons un sujet qui a des conséquences particulièrement graves pour les collectivités territoriales. En effet, les impôts locaux sont inclus dans le calcul du bouclier. Or, l'État, qui n'est pas particulièrement riche, mais investit dans des cadeaux supplémentaires et coûteux, cet État qui va négocier à Bruxelles et nous cache ce qui a été réellement dit lors de la rencontre du conseil ECOFIN, cet État transfère, par le biais de l'intégration des impôts locaux dans le bouclier, une partie de ses charges sur les collectivités locales. Ces dernières vont donc être pénalisées alors qu'elles mènent, à la plus gra...

...clientélistes. Prétendre, comme le Premier ministre, que le coût de cette mesure fiscale sera « peu élevé parce que, s'il fonctionne, il réduira la fuite des capitaux » est sans fondement et témoigne, si besoin était, de la nature purement idéologique des choix gouvernementaux. Rien ne permet d'affirmer que contenir la fuite des capitaux détenus par les particuliers sera un facteur de création de richesse pour le pays et d'investissement. Le bénéfice de la mesure est donc des plus douteux. En revanche, son coût est certain et d'autant plus inquiétant que notre rapporteur général est le premier à l'admettre « les effets de l'abaissement du taux du bouclier, s'agissant de la participation des collectivités locales, sont difficiles à mesurer à ce stade ». Non content d'assécher les finances de...

...on ! Elle est remboursée. Cela signifie donc que ceux qui la paient, ce sont les autres. Nous pourrons écrire à tous les maires de France pour les alerter sur l'aggravation de la situation de non-compensation du bouclier fiscal, ce que nous a confirmé M. le rapporteur général tout à l'heure. Nous pourrons écrire à tous les assurés sociaux que les plus pauvres d'entre eux vont payer pour les plus riches : ceux qui, dans ce pays, sont concernés par le bouclier fiscal sauf si, dans un sursaut de lucidité, grâce à « la session de rattrapage » que nous vous proposons par cet amendement, les alinéas 14 et 15 sont supprimés.

Mais si ! Faites travailler les riches !

Nous les mettrons au boulot un jour. Mais, pour cela, il faut reprendre la Bastille. (Sourires.) Le dynamitage de l'ISF est une tâche dont le projet de loi s'acquitte déjà largement. Mais, visiblement, il vous en faut toujours plus. C'est la raison pour laquelle, avec l'amendement n° 418, nous vous appelons à rejeter le principe qui consisterait à dispenser nos concitoyens les plus riches de s'acquitter de leur devoir de solidarité.

...st la raison pour laquelle j'ai voté l'article tel qu'il était proposé dans le projet de loi du Gouvernement. Et je voterai donc contre l'amendement n° 418 de M. Brard. Cela étant nous en discuterons tout à l'heure à l'occasion de l'examen d'un amendement de Pierre Méhaignerie les élargissements successifs du périmètre du bouclier fiscal conduisent à se demander si les contribuables les plus riches acquittent bien un impôt. Le débat sur l'impôt minimum, qu'il est, à mon sens, nécessaire d'instaurer dans notre pays, a été engagé depuis plusieurs années. Nous pourrions aboutir à une solution à l'occasion de la discussion du projet de la loi de finances pour 2008.

...es franchises en fonction de leurs revenus. Cela signifie que les franchises seront instaurées sans que soit tenu compte de la capacité contributive des assurés. M. Michel Bouvard s'est prononcé tout à l'heure en faveur de l'adoption du principe de l'imposition minimale cette proposition étant toutefois reportée à plus tard. Le Gouvernement préfère commencer par distribuer des cadeaux aux plus riches, tout en faisant peser une responsabilisation supplémentaire sur les contribuables et les assurés sociaux les plus modestes. Il sera toujours temps, plus tard, de penser à l'imposition minimale, à la modulation des franchises médicales en fonction des revenus des assurés sociaux. Les plus modestes et le plus grand nombre peuvent attendre, car il est urgent d'oeuvrer pour les catégories aisées. ...

Cet amendement vise à plafonner le droit à restitution des heureux bénéficiaires du bouclier fiscal à 500 000 euros ce qui est, vous l'avouerez, une somme importante, qui permet de voir venir le lendemain. L'opinion a été très émue et ce mouvement s'est fait sentir jusque sur vos bancs du cas de cette riche héritière redevable de 8 millions d'euros qui s'est vu restituer 7,7 millions euros en transformant son patrimoine professionnel en placements. L'an prochain, lorsqu'elle bénéficiera du bouclier fiscal doré, de quel montant sera sa restitution fiscale ? C'est extraordinairement choquant, madame la ministre, à un moment où tant de familles ont dû mal à finir le mois et où on leur réclame de payer...