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Interventions sur "complémentaire"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...anquons d'éléments d'évaluation, d'autant qu'il nous faut d'ores et déjà prévoir les modalités de l'évaluation future. C'est pourquoi, en accord avec le rapporteur général, l'amendement n° 184 rectifié vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport qui précisera des points précis. Tout d'abord, quel sera l'impact de la réforme sur le développement des heures supplémentaires et des heures complémentaires ? Nous souhaiterions connaître l'estimation du Gouvernement en la matière. Madame la ministre, j'avais calculé de façon assez théorique que cela représenterait environ 200 millions d'heures, en raison des 30 % de bonification sur les heures supplémentaires pour le salarié abattement de quelque 21 % auquel il convient d'ajouter près de 10 % pour l'impôt sur le revenu, avec un coefficient d'élas...