Interventions sur "bouclier fiscal"

Par ailleurs et je sais que ce point a fait débat également au sein de la majorité vous intégrez pour la première fois au bouclier fiscal la CSG et la CRDS, ce qui compromet directement le financement de la sécurité sociale. Dans le même temps, vous avez annoncé votre intention de mettre en place un système de franchises médicales, ce qui revient en fait à prendre à tout le monde pour donner à quelques-uns. Où s'arrêtera cette logique de baisse des contributions ? Le bouclier fiscal, que l'on nous a vendu à 60%,...

...minorité de privilégiés ce que vous vous efforcez de dissimuler autant que possible, de crainte de choquer l'opinion. Si c'est votre droit que de procéder ainsi, c'est notre devoir que de décortiquer le contenu des mesures que vous proposez et de mettre en lumière la réalité de leur portée. Dans le cadre de cette entreprise de « bunkerisation », les gouvernements précédents ont mis en place le bouclier fiscal afin de protéger, non pas les redevables de la TVA ou des taxes sur les carburants, c'est-à-dire le plus grand nombre de nos concitoyens, mais seulement quelques privilégiés. Plus astucieusement encore, cet article vise à rendre inefficace l'ISF, dont vous voudriez bien vous débarrasser, ce que vous n'osez pas faire, de crainte du tollé que cela déclencherait. Comme on le voit, la rupture a ses l...

Aujourd'hui, seuls 10 % des Français payent un impôt sur le revenu supérieur à 8 % de leurs revenus. Vous continuez pourtant de remettre en cause le principe de la progressivité de l'impôt ! Quel est le bilan du bouclier fiscal première formule ? Combien coûte le bouclier fiscal à l'État ? Quelle corrélation y a-t-il entre les bénéficiaires du bouclier fiscal et les redevables de l'ISF ? Quel est le gain moyen tiré par les contribuables aisés de l'instauration du bouclier fiscal à 60 % ? Nous ne le savons pas. Mais déjà s'annonce le bouclier fiscal nouvelle formule à 50%, qui n'a d'autre objectif que la disparition de ...

...t, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'action politique, ce n'est pas seulement faire des choix de maintien de recettes fiscales : c'est aussi, et peut-être surtout, formuler des choix de dépenses : que faire de l'argent public ? À quoi le consacrer ? Vous le savez, sur les bancs de gauche de cet hémicycle, nous désapprouvons le dispositif visant à porter le bouclier fiscal à 50 %. Nous, nous pensons qu'il n'y a pas l'argent nécessaire dans les caisses publiques pour faire cela. Mais si vous, vous pensez que vous l'avez, cet argent, je vous propose de le consacrer à autre chose, à une autre dépense, autrement plus importante, autrement plus urgente, autrement plus déterminante pour l'avenir de notre société et de nos populations, à savoir la situation financière de ...

...les préoccupent beaucoup. Dans ma ville, Wattrelos, le déficit du centre hospitalier est de près de 1 million d'euros. Il est de 8 millions d'euros à Roubaix. En cumul, nous arrivons d'après l'ARH à 70 millions d'euros sur tout le Nord-Pas-de- Calais, et, d'après l'estimation de la Fédération hospitalière, à 750 millions d'euros sur toute la France. II suffirait de réduire votre ambition sur le bouclier fiscal, peut-être de limiter sa baisse en le faisant passer de 60 à 55 %, ou, a fortiori, que vous renonciez à cette réforme, pour que vous puissiez consacrer 1 milliard d'euro pour remettre à flot tous les hôpitaux publics du pays. C'est le choix que je vous propose de faire, ici et maintenant ! Imaginez, demain matin, dans les journaux, et, dès ce midi, sur les radios et les TV, le scoop : la minist...

... l'un des principaux employeurs de nos villes, et sur le pouvoir d'achat de ses salariés que je veux attirer aujourd'hui votre attention. À quoi sert en effet de réduire l'impôt payé par les plus aisés de notre société si celle-ci n'est plus en mesure d'assurer sur notre territoire l'accès aux soins pour tous ? Voilà la vraie priorité nationale! Alors, madame, monsieur les ministres, renoncez au bouclier fiscal et financez les hôpitaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la ministre, nous l'avions déjà dit lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal représente une formidable imposture. La campagne médiatique orchestrée depuis deux ans pour présenter ce plafonnement des prélèvements comme une mesure de justice fiscale relève d'un grossier tour de passe-passe. Vous n'avez de cesse, en effet, de prétendre que votre mesure a vocation à bénéficier à des dizaines de milliers de contribuables modestes, oubliant soigneusement de préciser que les co...

...Quatremer, journaliste émérite, choisissant précautionneusement ses mots, que, au contraire, « un accrochage tendu a eu lieu avec M. Steinbrück [ministre des finances allemand], furieux de voir la France distribuer 13 milliards de cadeaux fiscaux et renvoyer l'équilibre des comptes publics à 2012 ». Madame la ministre, vous êtes prisonnière de contradictions insurmontables en devant justifier un bouclier fiscal dont plusieurs orateurs ont rappelé, à juste titre, qu'il concernait à peine une dizaine de milliers de contribuables pour un demi-milliard d'euros, et dont le but est de supprimer l'ISF : voilà la réalité. Le bouclier fiscal, paraît-il, permettra d'améliorer l'attractivité du territoire. Or, durant la campagne électorale, une association des « exilés fiscaux » a fait valoir que le bouclier fisc...

En abaissant le seuil de déclenchement du « bouclier fiscal », que vous me permettrez de dénommer plus justement « bouclier antifiscal », tout en intégrant au dispositif deux prélèvements aujourd'hui non pris en compte, la réforme que vous nous proposez s'apparente, nous l'avons dit, à une pure et simple exonération d'ISF pour les plus fortunés de nos concitoyens. J'en ferai rapidement la démonstration, en me fondant sur les simulations très pertinentes ...

C'est en nous fondant sur la même analyse des effets du dispositif de l'article 5 que nous proposons à notre tour sa suppression. Je rappelle dans quel contexte cet article est aujourd'hui envisagé : en 2006, le bouclier fiscal avait été présenté comme devant bénéficier à tous les Français, alors que, nous le savons, il ne concerne que les plus aisés. On justifie le nouveau dispositif par la nécessité de donner à notre territoire une certaine attractivité fiscale. Comme pour chacun des articles que nous avons examinés hier, ce n'est là qu'un écran de fumée. En réalité, seuls 10 % des Français acquittent un impôt sur le ...

M. Myard devait soutenir, avant moi, un amendement de suppression, non pas de cet article, mais de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il est bien dommage qu'il ne soit pas là pour le défendre : cela aurait donné un bon débat. Je voudrais faire une remarque préliminaire. J'ai lu, page 209 du rapport de M. Carrez, que la raison principale de cet article sur le bouclier fiscal était la fuite des capitaux et des fortunes à l'étranger, qui entraînait une perte de recettes pour l'État de 130 millions d'euros au titre de l'ISF. L'argument m'a surpris, mais j'imagine que le chiffre cité dans le rapport est juste. Quelle est donc la logique politique, et, surtout, financière, d'un cadeau de 1,2 milliard d'euros chiffre obtenu en cumulant les deux effets du bouclier fiscal,...

...onnes et ne rapporterait rien à l'État, qu'il s'agissait d'une mesure purement symbolique, voulue par la gauche pour s'attaquer aux gros patrimoines. Or j'apprends, en lisant l'exposé sommaire de l'amendement n° 173 de M. Myard, que cela concerne 300 000 foyers fiscaux et rapporte 3,6 milliards d'euros j'espère que ces chiffres sont justes. J'ai lu, dans la presse, que, si l'on avait songé à ce bouclier fiscal, c'est parce que certains s'inquiétaient de voir trop augmenter le nombre des redevables de l'ISF. Il me semble qu'il y a plutôt là un hommage rendu à ceux qui ont créé cet impôt. En outre, 300 000 contribuables, ça reste peu par rapport aux dizaines de millions de Français. Ils paient en moyenne 12 000 euros par an, ce qui, vous l'avouerez, ne les tuera pas, surtout quand on parle des patrimoine...

Je finis, monsieur le président. Je rappelle que la mesure qui a été votée hier conduit, comme l'a précisé M. Carrez, à 2 milliards de pertes de recettes sur les droits de succession, c'est-à-dire le tiers de ce que cela représente. Est-ce l'amorce de la suppression totale ? Le bouclier fiscal annonce-t-il que l'on s'achemine vers un taux unique de l'impôt sur le revenu et que l'on va totalement supprimer la progressivité ? C'est un vieux projet de la droite. Nombreuses étaient déjà les niches fiscales qui permettaient d'éviter de payer des impôts quand on avait de très hauts revenus ou de très gros patrimoines. Elles avaient au moins l'avantage de faire circuler l'argent, d'orienter ...

La commission a bien entendu repoussé ces amendements. Pendant plus d'une heure, vous avez exposé les raisons pour lesquelles il fallait, selon vous, supprimer ce dispositif de bouclier fiscal. J'exposerai en deux minutes les raisons pour lesquelles nous devons voter contre ces amendements de suppression. D'abord, une raison morale, de respect du principe d'égalité devant l'impôt.

Le groupe socialiste soutenait que le bouclier fiscal, en limitant la participation de certains contribuables et en définissant les capacités contributives par rapport aux seuls revenus, méconnaissait le principe d'égalité devant les charges publiques. Considérant que l'exigence posée par l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel « une contribution commune est indispensable » pour l'entretien de la f...

... Belgique. Entre 3 000 et 4 000 familles françaises se seraient installées outre-Quiévrain, dit le journal, pour payer moins d'impôts. Que déclarent-elles ? Que la mesure envisagée par M. Sarkozy ne les fera pas rentrer. Nous allons donc demander à l'administration fiscale, dans nos départements, d'estimer le nombre de personnes qui bénéficieront de la mesure d'augmentation et d'élargissement du bouclier fiscal, de nous dire combien cela va coûter aux caisses publiques, et combien de personnes nous pouvons espérer voir revenir sur le territoire. Et chaque année, nous dresserons, avec, je l'espère, M. le président de la commission des finances, un bilan coût-avantage de cette mesure qui s'avérera aussi injuste fiscalement qu'inefficace économiquement si l'on en croit certaines informations.

L'idée de justice et d'égalité n'a pas bonne presse dans les rangs de la majorité, qui lui préfère celle d'équité, qui n'a évidemment pas le même sens, ni surtout la même portée. Cela dit, nous aimerions beaucoup savoir en quoi le bouclier fiscal pourrait être une mesure équitable. Le président Méhaignerie a commis l'imprudence de citer le philosophe John Rawls à l'appui de son apologie du texte gouvernemental, oubliant que la notion d'équité, telle que la définit le philosophe, désigne le souci d'organiser la coopération sociale selon des principes qui tiennent compte des éventuelles disparités entre les membres d'une même société. L'éq...

Pour revenir au sujet, vous n'avez évidemment entrepris aucune étude d'impact sérieuse. On nous avait vanté le précédent bouclier fiscal comme devant bénéficier à 90 000 personnes. À combien de personnes profite-t-il réellement ? 1700 personnes ? 2000 ? Et, pour chacun d'entre eux, les allégements sont bien plus élevés que ceux que vous aviez annoncés. À présent, vous prétendez que plus de 200 000 personnes seront concernées par la nouvelle mesure, mais vous n'en savez évidemment rien. Votre décision est purement idéologique. M. ...

Je serai donc bref, monsieur le président. Isabelle Rey-Lefebvre, journaliste au Monde, et Montreuilloise, a souligné à juste titre que, selon des données publiées fin avril dans Le Figaro, seuls 1780 contribuables ont eu recours à la restitution prévue par le bouclier fiscal et qu'environ 1000 l'auraient obtenue. Permettez-moi de la citer : « On est donc loin des 93 000 cas que la direction générale des impôts avait, dans ses études, identifiés comme possibles bénéficiaires de cette mesure. Parmi eux, on dénombrait 77 000 contribuables très modestes [ ]. Ceux-là, faute d'informations, n'iront pas réclamer leur dû, dont le gain moyen est de 660 euros. Ils sont un peu ...

Cet amendement propose de retirer l'impôt sur le revenu du calcul du bouclier fiscal, dont nous ne nous lassons pas d'expliquer sans encore avoir été entendus combien il est injuste. Nul n'ignore à quel point l'impôt sur le revenu est à la fois moderne et progressif. Pourtant, le Gouvernement n'a pas d'autre but que de l'attaquer, surtout quand il s'agit de soulager les tranches les plus élevées. Nous connaissons les différentes mesures qu'il a prises à cet effet et nous n'a...