Interventions sur "ratification"

...en mémoire le fameux dossier de l'Erika, homologué par la société Rina, italienne que je sache. Vous aurez donc parfaitement compris l'intérêt pour la France de signer cet accord pour que l'agrément des sociétés de classification désirant être recommandées dans le cadre de l'accord ADN soit désormais examiné par une commission spécifique composée d'experts des pays ayant déposé leur instrument de ratification. Il est important que la France puisse être représentée au sein de cette commission pour éviter que des navires poubelles circulent aussi bien en mer que dans le domaine fluvial. Le système des doubles coques représente à ce titre une sécurité. À ce jour, sept des dix pays signataires ont déposé un instrument de ratification, d'acceptation, ou d'adhésion. Une nouvelle directive fusionnera les t...

..., s'il n'avait pas été tué dans l'oeuf, aurait dû être opérationnel dès 2010. Le transport fluvial est un atout formidable et la voie d'eau est l'avenir, mais il faut agir vite. Nos voisins européens nous attendent et trop de temps a déjà été perdu. Je souhaite que nous initiions une politique de transport volontariste et que nous redécouvrions la culture du fluvial. L'accord ADN soumis à notre ratification va évidemment dans le bon sens puisqu'il prévoit une harmonisation des réglementations. Le groupe UMP le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)