Interventions sur "marchandises"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (nos 517,601). La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, chers collègues, vous ne m'en voudrez pas des quelques redites que comportera mon propos. En effet, je crois important de rappeler tout ce qui a pu être exposé au sujet de cet accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, signé à Genève le 25 mai 2000. Ce texte conclut une négociation menée de longue date sous l'égide de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Cet accord vise à harmoniser les normes applicables au transport maritime intérieur de marchandises dangereuses. Aujourd'hui coexistent en Europe deux réglementations distinctes selon que le...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à propos du texte que nous examinons cet après-midi, je voudrais formuler trois séries de remarques. La première concerne l'accord proprement dit. Le groupe socialiste, radical et citoyen approuve cet accord, qui vise à mettre en oeuvre une réglementation européenne unique, applicable au transport de marchandises dangereuses par les voies de navigation intérieures. Comme notre rapporteur l'a parfaitement rappelé, cet accord vise à assurer un haut niveau de sécurité du transport international de marchandises dangereuses par la navigation fluviale. Il vise à contribuer de façon effective à la protection de l'environnement. Il vise, enfin, à faciliter les opérations de transport et à promouvoir le transport...

...igné le 23 octobre 2000, seulement quelques mois après son adoption à Genève le 25 mai de la même année, revêt une grande importance : 14 autres pays européens, qu'ils soient membres de l'Union européenne ou non, en sont aussi signataires, et il reste ouvert à d'autres nouveaux adhérents. Cet accord a plusieurs objectifs. Il vise à assurer un haut niveau de sécurité du transport international de marchandises dangereuses par les voies de navigation intérieures ; à contribuer de façon effective à la protection de l'environnement par la prévention de toute pollution résultant d'accidents ou d'incidents durant un tel transport ; à faciliter les opérations de transport et à promouvoir le transport international des produits chimiques. Cet accord permet d'harmoniser les normes applicables au transport mar...