2 interventions trouvées.
...l y a une dizaine d'années, un accident est survenu tout près de Thionville dont je suis le maire, plus particulièrement à Uckange. Une barge avait heurté la pile d'un pont et l'on a dû malheureusement déplorer plusieurs morts. Il va de soi que le risque zéro n'existe pas. La réalisation du canal Rhin-Main-Danube, ainsi que vous le souligniez, madame la secrétaire d'État, et le développement des échanges avec les pays de l'est, ainsi que l'harmonisation des législations au sein de l'Union européenne ont convaincu les pays européens de la pertinence de l'accord ADN, dont le projet est ancien. Le comité des transports intérieurs de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe a en effet commencé ses travaux dès 1964 et ce n'est que le 25 mai 2000 que l'accord ADN a été adopté à l'occas...
...t maritime intérieur de marchandises dangereuses. En effet, comme l'a rappelé M. le rapporteur, le transport des marchandises dangereuses en Europe est actuellement soumis à deux réglementations régionales. La première relève de la commission centrale de navigation sur le Rhin, la CCNR ; la seconde dépend de la commission du Danube. A 1'heure de l'harmonisation européenne et du développement des échanges avec nos partenaires de l'Est, la logique d'une réglementation commune à ces deux bassins s'impose. Cette harmonisation est bien entendu un gage de sécurité pour les citoyens français et européens. Le classement des matières considérées comme dangereuses est aussi harmonisé au niveau international. Les critères définis par le système global harmonisé, le SGH, comme la toxicité, la radioactivité...