Interventions sur "ratification"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (nos 668 et 682). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique est un texte majeur en faveur de la libéralisation des échanges. Cet accord, qui, comme cela vient d'être rappelé, a été longuement et âprement négocié puisqu'il a nécessité quatre ans de négociations entre la Commission européenne, mandatée par le Conseil européen, et l'administration américaine , a é...