Interventions sur "compagnie"

...éenne de négocier un accord global avec les États-Unis. Commencées en juin 2003, ces négociations ont été difficiles, voire tendues, mais elles ont donné naissance à un projet d'accord, signé le 30 avril 2007, à l'occasion du sommet entre l'Union européenne et les États-Unis. Qu'apporte cet accord ? À l'heure actuelle, se rendre aux États-Unis depuis la France n'est possible qu'en empruntant une compagnie française ou une compagnie américaine. En outre, tous les États membres n'ont pas conclu un accord « Ciel ouvert » avec les États-Unis, ce qui a pour conséquence de limiter le nombre de routes, par exemple en provenance d'Espagne, d'Irlande ou de Grèce. L'accord « Ciel ouvert » entre l'Union européenne et les États-Unis lève ces restrictions en permettant aux compagnies aériennes européennes, que...

...x différents accords bilatéraux qui avaient pu être conclus entre certains États membres de l'Union européenne notamment la Grande-Bretagne et l'administration américaine. Je rappellerai rapidement ici les principes, déjà évoqués, de cet accord : les capacités et les routes aériennes sont libres tel est l'esprit , les prix sont déterminés par le marché, sauf cas très précis, et toutes les compagnies aériennes des États signataires opèrent dans des conditions de respect du principe de concurrence loyale et équitable. À la signature du texte, Jacques Barrot, commissaire européen chargé des transports a déclaré : « C'est un bon accord ! Un bon accord pour les passagers, un bon accord pour les compagnies aériennes ! » Je suis tout à fait prêt à reprendre à mon compte cette déclaration : cet ac...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, même si nous pouvons saluer l'avancée que représente cet accord entre la Communauté européenne et les États Unis, puisqu'il permet un meilleur accès des couloirs aériens transatlantiques à l'ensemble des compagnies aériennes il autorise par exemple toutes les compagnies aériennes d'un pays membre de l'Union européenne, depuis n'importe quel aéroport européen, à effectuer des vols vers les États-Unis sans en limiter le nombre ni celui des appareils affectés à ces transports , cet accord, toutefois, ne règle pas certaines questions, notamment en vue de rendre identiques pour les deux parties le contrôle e...