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...i le dialogue ne permettait pas son approfondissement dans les trois prochaines années. Malgré ces difficultés, je terminerai la présentation de l'accord « Ciel ouvert » en en soulignant les bénéfices attendus et en formulant un voeu quant à la conduite des prochaines négociations. Il est tout d'abord incontestable qu'en mettant fin à la fragmentation du ciel européen, cet accord facilitera les échanges transatlantiques. Avec le rapprochement des deux plus grands marchés du transport aérien, c'est plus de 60 % du trafic aérien mondial qui est concerné. D'après la Commission européenne, la libéralisation des liaisons aériennes transatlantiques pourrait se traduire par une augmentation du nombre de passagers entre l'Europe et les États-Unis d'environ 26 millions de personnes en cinq ans, ainsi qu...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique est un texte majeur en faveur de la libéralisation des échanges. Cet accord, qui, comme cela vient d'être rappelé, a été longuement et âprement négocié puisqu'il a nécessité quatre ans de négociations entre la Commission européenne, mandatée par le Conseil européen, et l'administration américaine , a été signé le 30 avril 2007 à l'occasion du sommet entre l'Union Européenne et les États-Unis. Cet accord, dit « de ciel ouvert » open sky en anglais , m...