Interventions sur "États-unis"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (nos 668 et 682). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après plus de quatre ans de négociations, l'Union européenne et les États-Unis sont parvenus à un accord, dit « Ciel ouvert », qui ouvre les couloirs aériens transatlantiques à davantage de concurrence. Avant d'aborder le contenu, j'aimerais évoquer brièvement le contexte dans lequel s'inscrit ce texte. Le trafic aérien mondial ne cesse de se développer : en 2007, le trafic de passagers a enregistré une hausse globale de 6,6 % par rapport à 2006. Cette croissance est perce...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique est un texte majeur en faveur de la libéralisation des échanges. Cet accord, qui, comme cela vient d'être rappelé, a été longuement et âprement négocié puisqu'il a nécessité quatre ans de négociations entre la Commission européenne, mandatée par le Conseil européen, et l'administration américaine , a été signé le 30 avril 2007 à l'occasion du sommet entre l'Union Européenne et les ...

...gues, même si nous pouvons saluer l'avancée que représente cet accord entre la Communauté européenne et les États Unis, puisqu'il permet un meilleur accès des couloirs aériens transatlantiques à l'ensemble des compagnies aériennes il autorise par exemple toutes les compagnies aériennes d'un pays membre de l'Union européenne, depuis n'importe quel aéroport européen, à effectuer des vols vers les États-Unis sans en limiter le nombre ni celui des appareils affectés à ces transports , cet accord, toutefois, ne règle pas certaines questions, notamment en vue de rendre identiques pour les deux parties le contrôle et la propriété des transporteurs aériens ou d'instaurer une égalité de traitement en matière de cabotage, afin de permettre l'égalité d'accès au marché intérieur de chacune des parties. C'es...