Interventions sur "madame la présidente"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, l'amendement vise à insérer, après l'article L. 441-2-1 du code du commerce, un article L. 441-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 441-2-2. Est nul de plein droit le contrat à long terme entre fournisseurs et distributeurs qui ne prévoit pas une clause de révision de prix dès lors que les prix des matière...

Je retire également cet amendement, madame la présidente.

Je renonce à intervenir, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec l'article 22, nous abordons un sujet important : le déséquilibre entre distributeurs et producteurs et les sanctions à mettre en oeuvre en cas de manquements en la matière, car il y a nécessité absolue de préserver nos petites et moyennes entreprises. Actuellement, les relations commerciales entre producteurs et distributeurs, ressemblent...

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre mansuétude et votre esprit d'entraide (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je le retire, madame la présidente.

... aussi que, pour relancer la concurrence, il faut veiller à ce que la réglementation empêche ces situations de monopole de fait qui ont été entérinées avec, disons-le, le soutien de tous, grâce aux lois Galland et Raffarin. Ce constat, nous l'avons tous fait ; mais si l'on ne s'attaque pas à la concentration verticale des centrales d'achat, on n'y changera pour ainsi dire rien. Je souhaite donc, madame la présidente, que nous puissions avoir un débat constructif sur ce sujet, de manière à mesurer la volonté réelle, sincère du Gouvernement et de la majorité de s'attaquer à une concentration qui porte préjudice au consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 23 est l'un des rares articles à concrétiser dans ce texte une proposition de la commission Attali. Pour autant je n'ai pas dit que nous proposions que vous en concrétisiez d'autres, monsieur le secrétaire d'État, à moins que vous ne vouliez mettre le feu partout ! En cela, M. Attali est formidable : il est comme une boite d'allumette...

Vous considérez bien, madame la présidente, mais à condition que le rapporteur et le ministre s'expriment sur mon amendement.

... au moins contrôler les déréférencements, et mettre en oeuvre un observatoire des marges, dispositif cher à M. Jacob, je crois. En effet, l'analyse des relations entre fournisseurs et distributeurs suscite une question : où sont les marges ? Elles sont plutôt du côté de la distribution. Il est important de pouvoir l'observer et que l'autorité de la concurrence soit dotée de moyens pour le faire. Madame la présidente, voilà toutes les raisons qui nous portent à souhaiter que cet article soit supprimé en l'état.

Comme vous m'aviez oubliée tout à l'heure, je suis devenue transparente, et je n'ai pas encore parlé, madame la présidente. Vous avez l'illusion que j'ai dépassé mon temps !

Précis certes, madame la présidente ; concis, c'était impossible, car il fallait un peu faire le tour de la question J'avais d'ailleurs presque terminé. Le fond de l'affaire, c'est que le Gouvernement nous demande un chèque en blanc.

Soit, pour vous être agréable, madame la présidente ! (Sourires.)

...té, d'acheter en Europe ou de revenir en France pour avoir des circuits courts. Ce n'est ni un épiphénomène ni de la micro-économie, c'est tout simplement de l'économie. S'agissant des mesures que nous allons décider, nous devons donc être extrêmement vigilants. Je constate que l'article 24 a été réécrit pour mieux encadrer les semaines flottantes. Ce n'était pas prévu et cela m'ennuie un peu, madame la présidente. En tout cas, nous devons réfléchir très sérieusement sur ce sujet. Enfin, j'interroge M. le secrétaire ou M. le rapporteur sur le seuil de revente à perte, qui constitue une perte de référence pour les consommateurs et qui a conduit nombre de commerçants à des situations très difficiles lorsqu'ils ont voulu tenir tête à une moyenne surface de centre ville ou à une grande surface, lesquelles, po...

Madame la présidente, il est très tard

Cet amendement est en effet défendu. Je vais écouter les interventions de mes collègues et peut-être leur répondrai-je si toutefois vous m'y autorisez, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, mes chers collègues, le principe qui consiste à répartir la TACA de façon différente en diminuant la pression fiscale sur les commerces dits de proximité et en l'augmentant sur les moyennes et grande surfaces va dans le bon sens. En revanche, l'appellation même de cette taxe sème la confusion puisque, depuis 2003, elle est destinée au budget gén...

Je veux simplement dire rapidement, madame la présidente, combien nous avons apprécié la déclaration de M. Reynès. Il a été le seul dans ces rangs à dénoncer cette vaste hypocrisie d'une taxe sur les profits conséquents de la grande distribution qui devrait théoriquement nourrir le développement et la dynamisation des petits commerces et des commerces de proximité. Par un souci de cohésion avec la position de son groupe que je peux comprendre, il deman...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement, qu'on pourrait qualifier de « durable » découle d'un constat accablant quant à l'état de la filière mondiale du bois. Les forêts primaires d'Asie et d'Amérique du Sud sont amputées chaque année de treize millions d'hectares, afin d'approvisionner l'Europe et l'Amérique du Nord en bois exotiques. Il suffit de feuilleter les prosp...