Interventions sur "dividende numérique"

...rité, quand certains vous interrogeront, dans cinq ans, pour savoir pourquoi ils ne peuvent bénéficier chez eux d'un débit de 10 ou 50 mégabits ou du « quadruple play », vous vous rappellerez la façon dont nous aurons tenté ce soir de vous convaincre de fournir un effort supplémentaire pour soutenir le déploiement de la fibre ou du très haut débit par d'autres biais nous parlerons sans doute du dividende numérique dans les zones non-rentables. Il va être long et difficile d'y parvenir si l'on n'est pas mû par une volonté très forte. Aussi allons-nous voter les amendements qui iront dans le bon sens. C'est le cas, ici, de l'exposé des motifs de l'amendement de M. Caillaud.

...de la part du Gouvernement qui aura, le moment venu, à assumer sa responsabilité dans les choix du pays. Vous le savez, le passage de la télévision analogique à la télévision numérique va libérer un certain nombre de fréquences dont les propriétés de transmission peuvent être extrêmement utiles pour la diffusion de l'Internet par voie hertzienne. Cette quantité de fréquences, ce qu'on appelle le dividende numérique, est en fait une partie du domaine public dont la puissance publique dispose pour déployer, dans les meilleures conditions possibles, le très haut débit de demain. La répartition du dividende numérique est un enjeu extrêmement important, puisque la bonne allocation de ces ressources permettra d'accélérer, dans de meilleures conditions et à moindre coût, le déploiement du très haut débit, et ce p...

Cet amendement paraît difficilement applicable. En effet la bande de fréquences de 790 à 869 MHz, identifiée au plan international comme attribuable aux télécommunications dans le cadre de la réalisation du dividende numérique, constitue le haut de la bande de fréquences dite « en or ». Il n'est pas question aujourd'hui, ni en France, monsieur le secrétaire d'État, ni en Europe, d'attribuer aux télécommunications des fréquences du reste de la bande UHF, qui descend jusqu'à 400 MHz. Comme il n'en est pas question, votre amendement ne peut pas être applicable. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

...au rapporteur et au secrétaire d'État, et cette réponse vaudra en partie, d'ailleurs, explication pour l'amendement suivant, qui porte sur le même sujet. Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous êtes chargé de ces questions, vous savez fort bien qu'il y a des jeux d'acteurs entre le monde du téléphone, celui de l'audiovisuel et celui d'Internet. Chacun vise une part du gâteau que constitue le dividende numérique, en se disant que, plus tôt il préemptera une grosse part de ce gâteau, mieux il sera servi au bout du compte. Il ne vous a pas échappé, monsieur le secrétaire d'État, que, par une loi précédente, le secteur télévisuel a déjà préempté une partie significative du dividende numérique. La loi n'a donc pas attendu que le Premier ministre se prononce pour indiquer qu'une partie de ce dividende numéri...

Les fréquences sont un bien rare, j'en suis d'accord, et celles qui seront libérées par l'extinction de la télévision analogique le fameux dividende numérique seront indispensables à l'aménagement de notre territoire en très haut débit mobile. Toutefois, monsieur Brottes, et vous, monsieur Paul, qui êtes vice-président de la commission du dividende numérique, vous savez très bien que nous travaillons sur ce sujet depuis des mois au sein de cette commission, et que nous avons auditionné plus de quarante acteurs du secteur. Voulez-vous mettre à bas ce ...

Je veux répondre à M. le ministre et Mme de La Raudière, avec laquelle nous travaillons en effet depuis de nombreux mois sur le dividende numérique. Nous ne cassons en rien le travail qui a été entrepris. Dans quelques semaines, les propositions de la commission seront rendues. Nous en connaissons l'économie générale et nous savons qu'il n'y a pas de très grande surprise à attendre à la suite de ces travaux.

Pour obtenir un dividende numérique, il faut d'abord avoir éteint la télévision analogique. Cet amendement tend donc à faire publier par le CSA, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi, la liste des zones géographiques retenues pour la TNT. Nous aurons ainsi une vision précise des zones géographiques couvertes. Nous disposerons également d'un calendrier prévisionnel de l'extinction de la télévision analogique ...

Je connais même une région, entre Grenoble et Chambéry, où on l'attend encore alors qu'on y fabrique des puces intégrées dans les décodeurs. Vous savez sûrement mieux que moi, monsieur le secrétaire d'État, que la manière dont sera déployé le numérique par rapport à l'analogique aura des conséquences sur ce qui reviendra au dividende numérique. Or je ne suis pas certain qu'un tel amendement contribue à faciliter le déploiement rapide du numérique et à dégager le maximum de dividende numérique. Comme vous ne l'avez pas dit, je vous le suggère je parle toujours sous le contrôle de Mme de La Raudière : mais je crains que procéder par étape nuirait à un tel dégagement. Je voudrais donc être sûr que l'on n'entrave pas les dispositions a...

Pour qu'il y ait dividende numérique, M. Brottes l'a rappelé, il faut qu'il y ait extinction de la diffusion analogique et basculement vers la diffusion numérique. Et pour que tout se passe au mieux, il faut mener des expérimentations.

Monsieur le président, vous n'avez pas osé le dire, mais entre deux maux, il faut choisir le moindre. (Rires.) Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous trouve pas très courtois. Vous acceptez l'amendement de notre collègue de l'UMP, sans lui faire remarquer qu'il devrait attendre que la commission nationale du dividende numérique ait fait ses préconisations au Premier ministre, alors que vous avez adressé cette observation à Christian Paul. Comme par hasard, cet amendement vient des bancs de l'UMP. C'est d'ailleurs un très bon amendement, que nous allons voter, mais pourquoi deux poids deux mesures ? Je le répète, entre deux maux, parfois vous choisissez le moindre.

L'amendement n'a rien à voir avec la commission du dividende numérique. Il s'agit du schéma d'extinction présenté au Premier ministre. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Si vous aviez raison, en l'espèce vous n'auriez pas tort, mon cher collègue. (Sourires.) La commission du dividende numérique, dans son rapport intermédiaire Mme de La Raudière l'a signé, coproduit avec les autres membres de la commission , propose toute une série de recommandations, dont celle-ci. Je pense que nous les validerons dans les conclusions finales. Il aurait été de bon ton, dans un souci d'équité, de ne pas privilégier une partie de l'affaire au détriment de l'autre. Il aurait été de bon ton, la question...

Monsieur Paul, la commission du dividende doit statuer sur l'affectation du dividende numérique. Nous parlons ici d'une expérimentation de la télévision numérique terrestre et de l'extinction de l'analogique.

Il y a certes un lien, mais l'affectation du dividende numérique reste au coeur de nos préoccupations.

Je regrette que M. le président Copé ait quitté l'hémicycle, sinon, je lui aurais indiqué, au nom du groupe socialiste, et en particulier de M. Brottes, que nous ne quitterons pas la commission du dividende numérique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Nous ne quitterons donc pas la commission du dividende numérique. Je vais même plus loin, madame de La Raudière : nous voterons votre amendement

parce qu'il est très bon. Premièrement, il permet d'amorcer une bonne gestion du dividende numérique ; cela figure dans l'exposé des motifs, et vous l'avez réaffirmé il y a quelques instants. Il permet de mettre en place une bonne gestion du domaine public et du dividende numérique. Deuxièmement, il offre une protection supplémentaire pour le consommateur.

Nous avons fini de dresser des louanges. Nous réaffirmons en effet avec fermeté qu'il y a deux poids et deux mesures, comme s'il existait une sorte d'hémiplégie dans ce débat. Vous refusez d'aborder la question du dividende numérique quand elle vous gêne, peut-être parce que vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, comme M. le Premier ministre, soumis à de très fortes pressions de la part de médias audiovisuels, en particulier des chaînes de télévision. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous refusez d'aborder de façon sincère et loyale la gestion du dividende numérique dans ce débat, en vous réfugiant derrière le calendrier de travail d'une commission, à laquelle nous appartenons, et où nous allons rester, qui rendra ses conclusions dans quinze jours, alors que vous subissez des pressions de la part de groupes audiovisuels.

Le groupe Nouveau Centre votera également l'amendement de Mme de la Raudière. M. le secrétaire d'État a bien posé le problème. Vous avez, d'un côté, un amendement qui aide à la tenue du calendrier de la télévision numérique, qui libère le dividende numérique, et, de l'autre côté, un amendement qui peut avoir un impact sur l'achat d'adaptateur. En termes d'enjeux il faut clairement choisir la tenue du calendrier de la télévision numérique et la libération du dividende numérique. Nous soutenons très clairement l'amendement de Mme de La Raudière.