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Interventions sur "sénateur"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Monsieur le président, mes chers collègues, le débat que nous venons d'avoir sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs est-il de bon augure pour la discussion du projet de loi constitutionnel qui doit commencer ce soir ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Monsieur le président, mes chers collègues, après les interventions que nous avons entendues, il paraît évident que cette proposition de loi est une manoeuvre du groupe socialiste. Le projet de loi constitutionnelle, dont l'examen débutera ce soir, prévoit de modifier les dispositions de notre Constitution qui concernent le mode d'élection des sénateurs en prenant mieux en compte les populations des collectivités territoriales. Je me tourne vers le groupe socialiste : vous nous proposez aujourd'hui un texte manifestement contraire à la Constitution. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)