Interventions sur "révision"

, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et du développement durable, mes chers collègues, au moment où le Parlement engage l'examen du projet de révision constitutionnelle voulu par le Président de la République, dont l'objectif affiché est de démocratiser nos institutions, il serait incohérent d'esquiver la question essentielle de la composition des assemblées parlementaires. En effet, si la révision constitutionnelle est votée, elle sera suivie de la présentation de lois organiques, de lois simples, de décrets, et de modifications des règlements...

...douard Balladur, qui l'analyse très précisément dans son rapport, et par le président Sarkozy lui-même dans son discours d'Épinal. Jamais, donc, moment n'a été plus opportun pour réformer le mode d'élection des sénateurs. Le président Warsmann a indiqué en commission que la proposition de loi est en l'état contraire à la Constitution. Bien sûr ! Cette proposition de loi ne peut aboutir que si la révision constitutionnelle permet de lever le risque d'inconstitutionnalité qui a fait obstacle jusqu'ici à une telle réforme. Une réforme ambitieuse des conditions d'élection des sénateurs, prévoyant l'élection d'un délégué communal par tranche de 300 habitants, s'était heurtée, le 6 juillet 2000, à une décision du Conseil constitutionnel, qui avait estimé alors que les élus locaux devaient demeurer maj...

...hui, les choses se passent au ministère de l'intérieur ou rue de la Boétie. Nous pensons même qu'elles ne se passent peut-être pas chez vous, malheureusement, et que les réflexions dont je parle se passent ailleurs. Si c'était le cas, nous le regretterions, là encore, avec vous, madame la ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La révision constitutionnelle que nous examinerons dès ce soir est loin de satisfaire aux engagements de modernisation et de démocratisation institutionnelles annoncés par le Gouvernement. Vous avez raison et nous y reviendrons dans le débat de la soirée , elle soulève de nombreuses interrogations sur sa mise en oeuvre : inquiétudes sur le contenu des lois, décrets et modifications du règlement des assemb...

...e assemblée démocratique élue qui se trouve dans cette situation, si l'on excepte la Chambre des Lords qui, de par son caractère particulier, ne peut constituer une référence pour notre système démocratique. Comment voulez-vous que nous ayons foi en votre volonté de démocratisation, si vous rejetez cette réforme du Sénat, qui n'est pas un préalable, mais simplement une nécessité concomitante à la révision constitutionnelle ? J'entends quelquefois, sur les bancs de notre assemblée, parler de l'obstruction de l'opposition. On parle d'obstruction quand, une ou deux fois par an, des milliers ou des dizaines de milliers d'amendements sont déposés sur un texte. Mais on ne prononce jamais le mot quand le Sénat bloque les textes organiques, se livre à des manoeuvres dilatoires, quand la composition de ce...

Monsieur le président, mes chers collègues, dès les premiers instants du débat sur le projet de révision constitutionnel, car il s'agit bien ce matin d'un débat associé à la révision constitutionnelle et cette situation n'est pas dictée par la volonté du groupe socialiste mais découle du contenu même du projet de révision constitutionnelle , la volonté de démocratisation que le Gouvernement a affichée dans toutes les interviews est battue en brèche par le sectarisme et l'immobilisme de la majorit...

Je le dis de façon solennelle : il ne peut pas être question d'ouvrir un débat serein sur la révision constitutionnelle