Interventions sur "démocratique"

...ue l'Assemblée se dessaisisse de sa capacité à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle en se plaçant sous la menace d'un veto sénatorial. Notre approche du débat constitutionnel se veut constructive. Nous avons la volonté de défendre les principes qui concourent à un meilleur équilibre de notre démocratie. Or la mise en conformité des conditions d'élection des sénateurs avec les exigences démocratiques relève bien d'une question de principe. Le Sénat est devenu la chambre de l'alternance impossible, situation anormale et sans équivalent, sauf à prendre la Chambre des Lords britannique pour modèle ! Le déficit de représentativité du Sénat est reconnu,

... ne doivent pas être envisagées sous un angle purement territorial. Elles doivent aussi l'être dans leur dimension humaine. Cette conception est d'autant plus pertinente que les pouvoirs du Sénat justifient que son mode d'élection soit plus respectueux des critères démographiques qu'il ne l'est aujourd'hui. Notre proposition de loi ouvre la voie, de manière équilibrée, au nécessaire réajustement démocratique du Parlement français. La réforme que nous vous soumettons améliore la prise en compte du suffrage universel au Sénat Elle renforce le scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs en le rétablissant dans les 25 départements à partir de trois sièges, ce qui aura pour conséquence que 255 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle. Cela aura en outre pour conséquence de renforc...

Dites plutôt démocratiques !

Sur cette question du Sénat, le diagnostic est partagé. Comment, en effet, le déséquilibre et l'archaïsme qui caractérisent son mode d'élection ne constitueraient-ils pas une anomalie démocratique majeure ? Il est grand temps d'actualiser la composition du collège électoral en l'adaptant aux évolutions démographiques, sociologiques et politiques de la France. C'est une étape essentielle qui ne nous dispensera pas pour autant d'une réflexion sur la procédure parlementaire. Madame la ministre, pour vous répondre, je souhaite m'éloigner du texte que j'avais préparé et dont les arguments sont...

pourtant centrale, si l'on se place sur le terrain de la démocratie, le seul sur lequel on devrait se situer quand on veut changer la Constitution, qui sert, précisément, à faire vivre et à organiser le débat démocratique. Le moins que l'on puisse dire, c'est que, quand on voit les motivations de Nicolas Sarkozy, ce n'est pas vraiment le sentiment que l'on a : dans cette affaire, la démocratie ne semble pas être la principale de ses préoccupations.

...tabilité. Il y a de quoi être inquiet quand on voit que le Gouvernement évoque très précisément un nouveau tripatouillage peut-on choisir un autre mot ? du mode d'élection des conseillers régionaux, qui a pourtant déjà été modifié il y a moins de cinq ans. L'orateur précédent a rappelé que Lionel Jospin, alors qu'il était Premier ministre, n'avait pas hésité à qualifier le Sénat d'« anomalie démocratique ». (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mais, quand on songe que le Gouvernement peut présenter de nouveau, sans en avoir modifié un seul mot, un projet de loi comme celui sur les OGM, qui a pourtant été rejeté par une majorité de députés la semaine dernière, on se dit que notre Constitution est pleine d'anomalies démocratiques.

Nous, les Verts, nous plaidons pour une réforme des modes de scrutin pour les élections des députés et des sénateurs. Nous pensons que toute réforme doit être uniquement fondée sur l'application de principes démocratiques. Nos assemblées doivent refléter, de façon aussi fidèle que possible, le vote des citoyens. Normalement, c'est l'expression de la volonté populaire qui doit se retrouver dans nos assemblées. C'est ce qui leur permettra, car ce n'est pas le cas aujourd'hui, d'être réellement représentatives de la France d'aujourd'hui, avec sa diversité sociologique, territoriale et politique. Je précise aussi qu...

...sition entend lui permettre enfin de trouver un équilibre entre le respect de sa nature propre, différente de celle de l'Assemblée nationale, et la nécessité de lui garantir une meilleure représentativité, de nature à mieux asseoir sa légitimité. Il ne faut donc pas voir dans notre proposition de loi une critique du Sénat, mais, à l'inverse, une volonté de le réintroduire pleinement dans le débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

résume bien l'anachronisme, l'inégalité et l'incohérence des conditions d'élection des sénateurs. Elle souligne aussi l'urgence et l'exigence démocratique d'une réforme. Comment imaginer que la modernisation des institutions, dont nous allons beaucoup débattre à partir de ce soir, fasse l'impasse sur un Sénat structuré à droite depuis un siècle et demi, un Sénat autiste et insensible aux évolutions de l'opinion (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

C'est la raison pour laquelle nous proposons, par ce texte, une réforme équilibrée, modeste et non une révolution. C'en serait une, par exemple, que de repenser le bicamérisme en supprimant le Sénat ou en introduisant la représentation proportionnelle au suffrage universel direct. Mais il ne s'agit pas de cela. Nos propositions visent seulement à répondre à l'exigence démocratique que je soulignais au début de mon propos. Elles visent aussi à permettre au bicamérisme de jouer pleinement. Modifier le mode de scrutin du Sénat ne revient pas à remettre en cause l'équilibre de nos institutions. Il s'agit seulement de permettre à la seconde chambre de jouer pleinement son rôle, grâce à une meilleure représentativité. Aujourd'hui, en effet, l'absence de représentativité du Séna...

Le Sénat a une légitimité démocratique !

...crétaire d'État, chers collègues, on peut lire, au troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution : « Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. » La proposition de loi qui est soumise à notre discussion vise simplement à faire en sorte que la division du territoire à des fins électorales respecte au mieux ce principe démocratique fondamental qu'est la représentation effective des électeurs. Je livrerai deux observations. La première porte sur l'évolution proposée, à savoir le passage d'une république sénatoriale à une représentation effective des collectivités selon la population. La deuxième est relative à la nécessité de faire progresser la parité au sein de la représentation sénatoriale. On le sait, le Sénat de la ...

...t de notre proposition de loi ne me semble pas être de bon augure. Je voudrais évoquer trois éléments concernant ce texte. Premier point : madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous voulez rendre au Parlement toute sa place au coeur de la République. Nous aussi ! Mais le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Et tel qu'il est élu aujourd'hui, le Sénat est un non-sens démocratique, une anomalie. Vous ne pouvez accepter que 60 % des habitants de notre pays vivent dans des collectivités dirigées par la gauche, que le Sénat demeure le représentant des collectivités territoriales et, qu'élection après élection, la majorité sénatoriale reste à droite. C'est une anomalie démocratique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche....