Interventions sur "élection"

...ntation rééquilibrée des collectivités territoriales. Il est donc nécessaire de rappeler, dans la proposition de loi, que le Sénat que nous appelons de nos voeux doit représenter les collectivités selon leur population. Enfin, les articles 2 et 3 de la proposition visent simplement à donner à toutes les communes françaises, ville de Paris comprise, un poids correspondant à leur population pour l'élection des sénateurs et donc à assurer l'application du principe d'égalité entre communes à travers un mécanisme simple, lisible et équitable. L'autre point que je souhaite aborder est la parité.

...nts dans lesquels sont élus quatre sénateurs ou plus. La réforme de 2003, qui avait pour objectif de réduire les disparités de représentation entre les départements, a supprimé l'obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs. Pourtant c'est bien le scrutin proportionnel associé à la parité qui est à l'origine de la féminisation du Sénat. Dès sa première application, lors des élections sénatoriales de 2001, la proportion de femmes dans la série correspondante a en effet triplé passant de 7 à 22, soit 21,6 %.

Monsieur le président, mes chers collègues, le débat que nous venons d'avoir sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs est-il de bon augure pour la discussion du projet de loi constitutionnel qui doit commencer ce soir ?

...ment toute sa place au coeur de la République. Nous aussi ! Mais le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Et tel qu'il est élu aujourd'hui, le Sénat est un non-sens démocratique, une anomalie. Vous ne pouvez accepter que 60 % des habitants de notre pays vivent dans des collectivités dirigées par la gauche, que le Sénat demeure le représentant des collectivités territoriales et, qu'élection après élection, la majorité sénatoriale reste à droite. C'est une anomalie démocratique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous le savez si bien que dans votre projet de loi constitutionnelle, vous esquissez la réforme du mode d'élection du Sénat. Vous proposez même, et c'est du jamais vu sans doute pour éviter tout problème avec l...

Monsieur le président, mes chers collègues, après les interventions que nous avons entendues, il paraît évident que cette proposition de loi est une manoeuvre du groupe socialiste. Le projet de loi constitutionnelle, dont l'examen débutera ce soir, prévoit de modifier les dispositions de notre Constitution qui concernent le mode d'élection des sénateurs en prenant mieux en compte les populations des collectivités territoriales. Je me tourne vers le groupe socialiste : vous nous proposez aujourd'hui un texte manifestement contraire à la Constitution. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nos échanges sont un peu étranges, presque surréalistes ! Nous devrions entendre parler de démocratie quand il est traité des élections ou des modes de scrutin ; or on nous parle de décompte et de calcul. Nous devrions parler de la Constitution ; or on nous parle d'organisation de vote par le ministère de l'intérieur, de questions matérielles et pratiques dans le but d'escamoter le débat sur les principes. Nous disons « égalité des Français devant le suffrage » et il s'agit d'un principe de démocratie inscrit dans notre Const...