Interventions sur "médecin référent"

... multiplier les actes, et ne prend pas du tout en compte des problématiques extrêmement importantes de la prévention, de l'éducation à la santé et de la prise en charge globale des patients. Le retour d'une rémunération au forfait, en complément du paiement à l'acte, nous paraît utile. Je parle de « retour » parce que les mesures proposées reprennent partiellement celles contenues dans l'option « médecin référent », option que vos prédécesseurs, cédant aux pressions de quelques syndicats proches de la majorité, ont supprimée, ce qui est extrêmement dommage. Je m'attarderai un instant sur l'option médecin référent de l'époque que je considère meilleure que le dispositif qui nous est proposé aujourd'hui.

... à respecter les tarifs conventionnés, à ne pas pratiquer de dépassements d'honoraires et à accepter le tiers payant, à tenir pour chaque patient un dossier médical informatisé, à prescrire, autant que faire se peut, des médicaments génériques, à participer à des campagnes de prévention et de dépistage et à continuer à se former indépendamment des laboratoires pharmaceutiques. En contrepartie, le médecin référent percevait une rémunération forfaitaire de 46 euros par an pour chaque patient inscrit. Nous avions vivement soutenu ce nouveau mode de rémunération ajouté au paiement à l'acte et d'organisation, car nous y voyions une façon moderne et responsable de pratiquer la médecine. D'autres ne partageaient pas cet avis et n'ont eu, hélas, de cesse de dénoncer l'option du médecin référent. Pour justifi...

Il n'y a pas de honte à reconnaître ses erreurs, au contraire, c'est une marque de courage et même d'intelligence. Nous vous invitons donc, madame la ministre, plutôt que de construire une nouvelle usine à gaz qui mettra peut-être dix ans pour trouver son rythme de croisière, à ressortir des cartons ce système de médecin référent, bien accueilli par de nombreux confrères, et qui nous paraît plus adapté que le dispositif proposé par ce texte. Cela redonnerait confiance aux médecins qui, du fait de la suppression de cette option, ont été brutalement arrêtés dans leur choix et qui, aujourd'hui, sont sceptiques devant le retour de cette disposition.

Je ne le refuse pas ! C'est vous qui avez condamné le médecin référent !

...tre en cause le principe même de la convention, qui définit les rapports entre l'assurance maladie et les médecins. C'est un socle auquel nous avons tous manifesté notre attachement depuis plusieurs jours. La commission a rejeté cet amendement. Comme l'a rappelé M. Vitel, les caisses doivent pouvoir expérimenter une nouvelle formule. Il ne faut pas vivre dans le passé et revenir en permanence au médecin référent. En revanche, vous avez raison, monsieur Préel, il est nécessaire de mieux associer les partenaires conventionnels à la mise en oeuvre de ces dispositions. Je vous proposerai tout à l'heure un amendement en ce sens.

Vous pouvez rechercher dans les archives de cette noble assemblée, madame Fraysse, lorsque nous avons décidé de passer du médecin référent au médecin traitant, nous avons pensé que ce serait plus lisible qu'il n'y ait pas deux systèmes parallèles

Madame Fraysse, nous sommes nombreux à nous être préoccupés du devenir du système du médecin référent après la mise en place du médecin traitant, car nous ne voulions pas laisser sur le côté ceux, peu nombreux, il est vrai, qui, répondant d'ailleurs au souhait d'une seule organisation syndicale,

...métrie variable. Quand les syndicats vont dans le sens de ce que vous souhaitez, vous les mettez à la table des négociations et, quand ce n'est pas le cas, vous les écartez. C'est ce qui s'est passé en l'occurrence. Madame la ministre, je ne suis pas du tout opposée aux modes de rémunération au forfait. Je les défends depuis des années, et c'est la raison pour laquelle j'ai défendu le système du médecin référent, qui fonctionnait. Le système proposé me paraît moins bon.

On y reviendra ! Avec le médecin référent, c'est le médecin qui choisissait. Aujourd'hui, c'est l'inverse. Ce sont les caisses qui vont faire des propositions à certains médecins, en fonction de certains critères. Par ailleurs, si 80 % de patients

...rs de soins de pratiquer des honoraires libres. Tout le monde le sait, puisque c'était une revendication de l'UMP d'étendre les tarifs non opposables. C'était dans les plates-formes du parti majoritaire. La convention médicale rejoignait en cela les positions de l'UMP et d'une fraction des organisations syndicales de médecins. Au passage, on a totalement oublié la médecine générale et supprimé le médecin référent. Aujourd'hui, par la petite porte en quelque sorte, vous réintroduisez la logique de la discussion avec les praticiens sur leurs pratiques, leur exercice médical, mais on le fait sans aucune volonté politique, après avoir supprimé le système mis en oeuvre et démobilisé les médecins référents, qui étaient les moteurs de la transformation de notre système de soins, et pas simplement sous la gauche...

Le contrat existait dans le système du médecin référent. La promotion du médicament générique aurait sans doute été bien plus efficace dans ce système.

Il est étonnant, madame la ministre, que vous soyez passé rapidement sur la question de la dispense d'avance des frais, alors que vous semblez si préoccupée d'égalité d'accès au système de soins. En effet dans le système du médecin référent, les patients bénéficiaient d'une telle dispense. En outre votre réforme de 2004 a aggravé l'opacité de notre système de soins en favorisant les dépassements d'honoraires, et je ne parle même pas des dessous-de-table.

Je n'ai besoin que d'une seconde. Vous venez de nous dire, madame la ministre, que le dispositif du médecin référent était un échec puisqu'il ne concernait que 6 000 praticiens : sur quel nombre de médecins, de contrats et de patients vous engagez-vous pour 2008 ?

Vous me permettrez d'en dire un mot, madame la présidente, d'autant que l'examen de mon amendement précédent s'étant transformé en débat général à propos du médecin référent, on a peu parlé de l'amendement en lui-même. Je voulais simplement faire remarquer ce qui n'a pas pu échapper à M. Door, qui connaît très bien le fonctionnement conventionnel pour y avoir participé pendant longtemps : dans la rédaction actuelle de l'article 30, tout se passe entre la caisse primaire et la caisse nationale, en dehors de la convention. Si on veut préserver le processus conventionn...

...che entamée par l'article précédent. La rémunération au forfait ne sera plus expérimentée par les caisses pour les seuls médecins conventionnés, mais par les missions régionales de santé pour l'ensemble des professionnels de santé. Les missions régionales proposeront cette expérimentation aux professionnels, sur la base d'une évaluation quantitative et qualitative de leur activité. Le système du médecin référent reposait sur le choix et l'engagement du médecin lui-même ; dans ce nouveau dispositif, le professionnel sera démarché en fonction d'une évaluation quantitative et qualitative. Sur quels critères les missions régionales de santé proposeront-elle cette expérimentation ? On peut s'interroger. Si l'un des critères retenus est de prescrire peu de médicaments, les médecins pourraient être tentés de n...

Pour l'instant, vous avez seulement évoqué le point de vue des professionnels de santé, dont acte. Mais les malades et leurs associations ne seront pas représentés lors des négociations conventionnelles, alors qu'ils ont besoin de savoir si ce dispositif aura des conséquences sur la prise en charge des soins. Avec le médecin référent, il y avait le tiers payant. Cela a disparu avec le médecin traitant. Est-ce que, par exemple, le tiers payant sera possible ?