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Cette situation est ubuesque ! Ce sujet est si important qu'il a mis les internes dans la rue
Apparemment, il y a plus d'internes dans la rue que de députés UMP en séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...au début de l'année 2007. Donc, vous possédez une boîte à idées. Ce matin, d'une façon un peu véhémente, M. Copé nous reprochait de ne pas faire de propositions. Mais sur ces questions-là, nous avons un catalogue ! C'est quasiment un catalogue de La Redoute ! Il va d'ailleurs falloir les trier et les hiérarchiser, mais ce ne sont pas les idées qui manquent ! Je suis heureux que le mouvement des internes nous ait donné un coup de main, mais cela fait des mois et des années que nous élaborons des propositions sur ce sujet. Si vous êtes aujourd'hui conduite à convoquer des états généraux sur la santé sous la pression de la rue
...'amendement n° 70 au Conseil national de l'ordre des médecins. Comme chacun le sait, le Conseil de l'ordre a estimé, à un moment donné, que la déontologie imposait aux médecins de participer au dispositif de permanence des soins. Cette position a été violemment combattue par les organisations syndicales, et la présidence du Conseil de l'ordre, qui l'avait soutenue, a été battue lors des élections internes. Le Conseil de l'ordre a alors renoncé à la responsabilité morale de la permanence des soins, ce qui explique en grande partie le désordre qui règne aujourd'hui
...d'expérimentation très hasardeuses, vous avez tenté d'apporter un certain nombre de réponses sur la question de la rémunération des médecins et de la permanence des soins. À cet égard, les articles 32 et 33 que nous allons aborder sont loin d'être mineurs. Ils sont même au coeur du débat public depuis des semaines, avec la grève qui a mobilisé des dizaines de milliers d'étudiants en médecine et d'internes. La question de la démographie médicale a clairement été posée à cette occasion. Comme l'a souligné Marisol Touraine il y a encore quelques minutes, nous ne disposions pas des derniers amendements.
...tion dans certains de nos territoires est donc grave. Les déclarations se sont succédé. Le candidat Sarkozy avait promis qu'on allait voir ce qu'on allait voir, que toutes les mesures allaient être prises. Mais vous avez choisi les plus mauvaises réponses qu'il était possible d'apporter à cette situation. Tout l'enjeu aujourd'hui est de revaloriser la médecine générale et non de faire des jeunes internes en médecine générale les boucs émissaires d'une situation dont ils ne sont pas responsables. J'ajoute que la pénurie a des conséquences dramatiques, en termes de coût pour la sécurité sociale, puisque le manque de médecins de garde, notamment la nuit, conduit à des interventions de plus en plus nombreuses des pompiers et des urgentistes. Suite à la mobilisation des internes, vous avez amendé vo...
...s incitations financières et fiscales, chères à Nicolas Sarkozy dans ce domaine j'ai un souvenir très précis des paroles prononcées pendant la campagne présidentielle , ne sont pas suffisantes, comme cela a été rappelé par Philippe Séguin, ici même, lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes. Ce que demandent fortement et clairement les médecins, les étudiants en médecine et les internes que nous avons rencontrés ces dernières semaines, ce sont des incitations qualitatives et un changement en profondeur des conditions d'exercice de leur métier. C'est d'abord sur ce terrain des incitations qualitatives qui ne consistent pas simplement en une distribution de primes ou d'avantages fiscaux supplémentaires qu'il conviendra de faire porter l'effort. La création des maisons de sant...
...entaires à la sortie, de la même manière qu'on leur en avait mis à l'entrée. Il faut comprendre ce sentiment d'injustice qui les anime, leur révolte, et donc leur volonté de vous voir abandonner ce projet. L'abandonnez-vous aujourd'hui ? Sincèrement, j'ignore quel accord vous avez conclu, et nous n'avons pas à nous immiscer dans les négociations que vous avez pu avoir, avec les représentants des internes notamment. Mais si le produit de cet accord sont les amendements, en particulier l'amendement à l'article 33 dont nous avons eu connaissance il y a un peu plus de deux heures, alors je suis un peu triste de la façon dont les choses semblent se passer car, passez-moi l'expression, ce n'est pas un accord loyal que vous avez passé avec eux. Donc la traduction législative de cet accord que vous nous ...
...rtification médicale et paramédicale. Mais nous savons que nous ne pouvons pas imposer l'installation de professionnels de santé dans des lieux urbains, rurbains, ruraux, où ils ne souhaitent pas travailler ou vivre, ou les deux à la fois, car la qualité de vie est un facteur nouveau dans le choix de l'installation d'un professionnel. J'ai eu l'occasion de rencontrer la coordination lorraine des internes en médecine. Cette délégation m'a surpris par son sérieux, sa pertinence, ses connaissances et surtout par ses propositions claires et parfaitement acceptables. Moi qui ai connu, avec d'autres députés ici présents, 1968 à la fac de médecine, je peux faire la comparaison avec la coordination de l'époque. Je puis vous assurer que c'est le jour et la nuit. Celle-là, elle fait plaisir à voir.
...ponsabilité. On ne peut non plus ignorer le rôle des professionnels qui ont en charge la formation des étudiants en médecine. Celle qui est dispensée ne prépare pas à exercer la médecine générale, notamment en milieu rural. Alors, oui aux états généraux, mais pour quoi faire et avec qui ? Quels sont les objectifs de ces états généraux ? Est-ce que ce sera une grand-messe ? Seront-ils limités aux internes et aux professionnels ? Il est important de bien préciser les objectifs, et d'associer l'ensemble des partenaires. En effet, les universitaires ont bien sûr leur mot à dire, mais ils ont montré leur insuffisance dans la formation et la concentration. Je peux vous dire, pour en avoir l'expérience personnelle, qu'ils ont eu le souci de faire fonctionner leur service, mais qu'ils n'ont pas appréhend...
...ie d'extinction. Compte tenu des nombreux facteurs qui ont été rappelés, liés à l'environnement de l'exercice médical, et que l'on comprend aisément, je suis de ceux qui n'ont jamais cru à l'efficacité d'une politique au coup par coup sans aucune approche globale. Vous avez eu le courage, madame la ministre, et je vous en sais gré, d'aborder ce sujet de front. Les associations et les syndicats d'internes et étudiants en médecine ont cru que votre intention était de substituer aux quelques mesures éparses d'incitation économique « l'arme atomique », à savoir le déconventionnement. À force de dialogue, vous avez levé les incompréhensions, en renonçant à inscrire dans le texte cette notion de déconventionnement, pour privilégier le débat dans le cadre d'états généraux de la démographie. C'est bien e...
...pécialités soient inaccessibles ? Dans le Nord, les ophtalmologues font 1 000 consultations de plus que la moyenne nationale, et pourtant le délai d'attente est inacceptable. Nos concitoyens comprennent que l'on demande aux futurs médecins d'aller exercer là où les besoins de soins ne sont pas satisfaits. Cela tombe sous le sens ! Il appartient maintenant aux acteurs médicaux, aux associations d'internes de prendre leurs responsabilités et de nous proposer un dispositif qui prenne en compte l'attente des territoires, ruraux comme urbains. Il faudrait qu'à ces états généraux soient aussi associés les acteurs du territoire, notamment l'Association des maires de France et l'Association des départements de France, voire celle des régions de France. Ce que les élus nationaux et locaux attendent, c'est...
...igné, non seulement dans les services d'urgence des hôpitaux, mais auprès des SDIS de chaque département. Si vous convoquez des états généraux, ils ne doivent pas réunir seulement des spécialistes, mais associer également les élus, dont la présence est incontournable, et les citoyens, puisque la santé est un droit pour chaque Français. Bien que vous vous soyez heurtée au mouvement courageux des internes, vos propositions restent ambiguës. Nous les avons lues et elles ne nous ont pas rassurés. Le vocabulaire a changé, mais nous avons le sentiment que vous ne réglez rien, faute d'une politique alternative permettant de revaloriser la médecine générale, les maisons de santé et les hôpitaux de proximité. Autant de sujets dont il faudrait pouvoir discuter. En attendant, si vous voulez que nous puissi...
Madame la ministre, il est clair que la mobilisation des internes a conduit le Gouvernement à abandonner la principale mesure contenue dans ces articles, c'est-à-dire le déconventionnement autoritaire des médecins souhaitant s'installer dans des zones où leur densité est déjà élevée. Sous la pression des manifestations, vous avez accepté de négocier avec les principaux intéressés. Tant mieux ! Cela montre que les jeunes médecins ont eu raison de se mobiliser, m...
...énagement du territoire. Comme tous les Français, les médecins veulent dans leur voisinage des services publics, des écoles ou des collèges pour leurs enfants, et des possibilités d'emploi pour leur conjoint. Avez-vous fait le lien entre leur refus de s'installer dans certaines régions et le fait que celles-ci soient devenues de véritables déserts sans école ni services publics ni hôpitaux ? Les internes réclament des états généraux. Nous y sommes favorables, mais nous pensons qu'il faut aller plus loin. Nous réclamons des états généraux de la santé. Ce Grenelle de la santé, que nous appelons de nos voeux depuis des années, doit porter sur la prévention, l'accès aux soins, la formation des médecins et des professionnels de santé, la démographie médicale et le financement de la protection sociale,...
Vous n'êtes les garants de rien du tout ! Et en plus, vous prenez les internes pour des imbéciles !
Madame la présidente, je précise que mes observations vaudront pour les amendements que le Gouvernement a déposés à l'article 32 et à l'article 33. Tout d'abord, je ne peux pas vous laisser dire, madame la ministre, que nous aurions « poussé » le mouvement des internes. Quelle curieuse conception des mouvements sociaux que celle qui consiste à penser qu'ils seraient toujours manipulés et ne pourraient être autonomes. Quant à vos amendements, ils portent la marque de l'urgence que je déplorais dans mon propos liminaire, et qui explique sans doute qu'ils soient écrits dans un français aussi approximatif. Sans faire des oeuvres de Bossuet mon livre de chevet, il ...
Pour que les choses soient claires, il faut que vous sachiez, madame la ministre, que les amendements qui nous sont parvenus au cours du débat en séance publique ne changent rien sur le fond. Je comprends que vous tentiez de donner le sentiment à l'opinion publique, voire aux intéressés qu'ils soient internes, infirmiers ou médecins , que vous mettez de l'eau dans votre vin. Malheureusement, la réalité est bien plus sombre. Il nous a fallu attendre plusieurs heures de débat pour apprendre que vous réunirez, lundi, un groupe de travail qui aura pour mission de préparer un Grenelle de la santé dont on ne connaît ni les contours, ni les objectifs, ni les échéances. Par ailleurs, vous accusez l'oppositi...
...médecins qui sont présents dans cet hémicycle se souviennent des accusations que vous profériez alors contre la gauche et qui font encore sourire beaucoup de monde aujourd'hui. J'en viens à votre amendement qui, outre la formule « notamment incitatives », pose un certain nombre de problèmes. Après avoir fait savoir par voie de presse que vous étiez prête à recueillir l'avis des représentants des internes et des infirmiers, vous nous proposez un amendement dans lequel vous ne parlez que de « concertation », ce qui on l'a vu à propos du CNE, du CPE et de la professionnalisation ne veut rien dire, sinon : « cause toujours, tu m'intéresses ». L'annonce d'une concertation n'est donc pas de nature à rassurer qui que ce soit, et surtout pas ceux qui sont dans la rue aujourd'hui. Quant à l'expressio...