Interventions sur "hôpitaux"

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je suis favorable à tout ce qui ressemble à une simplification administrative de procédures souvent complexes. Cela permettra d'économiser un certain nombre de postes à la HAS qui se plaignait de la complexité du mode de recouvrement de ces fonds auprès des hôpitaux pour les agréments accordés, et qui souhaitait une évolution dans ce domaine.

...es, ce qui entraîne des déséquilibres dans les pratiques médicales. Comme cela ne semble pas être intentionnel, je ne comprends pas pourquoi on ne rectifie pas cette tendance qui favorise une médecine ou une chirurgie technicienne, porteuse souvent d'effets inflationnistes et parfois de risques iatrogènes. Qui plus est, cette T2A intervient dans un contexte de pénurie budgétaire qui pèse sur nos hôpitaux publics. Cela crée dans un certain nombres de CHU ou d'hôpitaux de proximité, des tensions qui conduisent les personnels à douter de l'avenir du service public. Deuxième point : le principe de convergence entre les établissements du public et du privé. Je pensais que le Gouvernement avait pris la sage décision insuffisante à mes yeux, mais néanmoins sage de ne pas aller plus loin dans ce dom...

Je ne serai pas longue, mais je tiens à exprimer le désaccord total du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dans toutes ses composantes, avec l'extension du financement des hôpitaux par la T2A. Nous avions en France un système de santé équilibré que beaucoup de pays nous enviaient. Malgré ses défauts et ses insuffisances, il fonctionnait plutôt bien. Or vous nous proposez une course à la rentabilité qui, on le voit aux États-Unis et dans d'autres pays, ne permet qu'à ceux qui en ont les moyens de recevoir des soins selon leurs besoins : les plus modestes, eux, doivent atten...

...t de la sécurité sociale, l'avait également relevé. Certes, il y a les MIGAC missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Mais cela ne suffit pas : il faut intégrer de façon plus stricte ces éléments dans la prise en charge du patient. Ce qui permettrait du reste de voir que la convergence entre les établissements publics et privés est, de fait, particulièrement difficile. Les hôpitaux privés ont connu ces dernières années une évolution importante. Autrefois, leur organisation était pour ainsi dire familiale : les praticiens se réunissaient pour « capitaliser », ce qui créait une saine émulation avec l'hôpital public. Mais aujourd'hui, l'augmentation des coûts liée au développement technologique ne peut plus être assumée par la seule initiative individuelle et de grands groupes...

...ps. Le principe de la T2A, qui repose sur la comparaison des tarifs pathologie par pathologie entre le secteur public et le secteur privé, est connu depuis des années, puisque les différents gouvernements pratiquaient une telle comparaison. Il faut à cet égard lire attentivement le rapport de la Cour des comptes puisque l'opposition l'a citée sur bien d'autres sujets relatif à la gestion des hôpitaux, qui évoque des marges de manoeuvre très importantes, et va jusqu'à parler de gaspillage dans la gestion des hôpitaux.

...ttre de cette comparaison, notamment avec un amendement du rapporteur M. Door, qui devrait permettre de maintenir l'objectif de convergence pour 2009 : si on recule celle-ci tous les ans, de PLFSS en PLFSS, on n'avancera jamais. Comme on vient de le dire, il convient d'encourager la complémentarité entre le public et le privé, et non d'opposer ces deux secteurs. Mais nous devons aussi amener les hôpitaux à pratiquer la vérité sur les prix et à se poser un certain nombre de questions.

L'article 42 prévoit de porter la part de la tarification de l'activité des hôpitaux à 100 %. Nous ne sommes pas favorables à cette généralisation, pour deux raisons : la T2A sous-évalue les activités de service public assurées par l'hôpital

L'amendement n° 105, adopté par la commission, a été rectifié pour des raisons purement rédactionnelles. Il vise à appeler l'attention sur la situation des hôpitaux locaux, qui ne sont pas encore tarifés à l'activité, et à permettre un financement partiel à l'activité de ces hôpitaux pour l'hospitalisation à domicile et pour la dialyse. Le rapporteur Jean-Pierre Door a cependant exprimé des réserves, car les activités des hôpitaux locaux s'apparentent plus à des services de soins de suite et de rééducation et beaucoup n'ont pas encore la capacité de passer à...

Vous avez raison, madame la ministre, il n'y a pas de support législatif pour que la tarification à l'activité soit reconnue pour certains hôpitaux locaux. Mais il y a là un vrai sujet : comment font, par exemple, les hôpitaux locaux qui font de l'hémodialyse ? Pardonnez-moi, mais votre réponse n'est pas satisfaisante. Nous demandons que le Gouvernement se penche sur le problème afin de le résoudre au plus vite. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que l'outil législatif n'existe pas : précisément, nous vous l'offrons !

Une grande partie des charges des cliniques et des hôpitaux et sur laquelle ils ont peu de prise est consacrée à la rémunération et aux charges liées aux personnels. Les hôpitaux peuvent faire l'objet de mesures nouvelles, d'incitations nouvelles, de charges nouvelles.

...ée de ce dispositif et qui nous a renvoyés aux débats parlementaires ! Comment vais-je donc pouvoir rapporter à l'AP-HP notre discussion ? J'espère que vos services, madame la ministre, lui adresseront une note explicative. S'ils ne le font pas, il ne restera plus à Yves Bur, qui, lui, a tout compris, qu'à aller faire un compte rendu au prochain conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris !