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...-là, nous avons un catalogue ! C'est quasiment un catalogue de La Redoute ! Il va d'ailleurs falloir les trier et les hiérarchiser, mais ce ne sont pas les idées qui manquent ! Je suis heureux que le mouvement des internes nous ait donné un coup de main, mais cela fait des mois et des années que nous élaborons des propositions sur ce sujet. Si vous êtes aujourd'hui conduite à convoquer des états généraux sur la santé sous la pression de la rue
...J'ajoute que la pénurie a des conséquences dramatiques, en termes de coût pour la sécurité sociale, puisque le manque de médecins de garde, notamment la nuit, conduit à des interventions de plus en plus nombreuses des pompiers et des urgentistes. Suite à la mobilisation des internes, vous avez amendé votre texte. Vous annoncez à présent et peut-être aurait-il fallu commencer par là des états généraux sur la démographie médicale. Mes collègues du groupe socialiste reviendront sur vos amendements comme sur le dispositif originel que vous proposiez. Nous considérons que ces états généraux ne peuvent se résumer à une concertation entre seuls professionnels de la santé. Il faut aussi, pour trouver des solutions, entendre ce que vivent les usagers du système de santé, les malades, les familles, le...
...stallation, « je donne un petit coup à gauche », « je donne un petit coup à droite », « je serre la vis », « je desserre le verrou ». Aujourd'hui, nous avons besoin de réformes de structures et d'une évolution profonde des pratiques médicales. Certaines pistes ont été empruntées. Nous avons lu, certes un peu rapidement, l'exposé des motifs de vos amendements dans lesquels vous proposez des états généraux ; sans doute aurons-nous l'occasion d'y revenir dans ce débat. Ces états généraux de la santé ne doivent pas se contenter de mettre autour d'une table des professionnels de la santé, mais doivent rassembler l'ensemble des forces de ce pays, la population, les acteurs locaux, car il y va de la capacité pour tous nos concitoyens d'accéder aux soins qui leur sont dus. Cela suppose aussi des proposi...
...et accord que vous nous soumettez n'est ni loyale ni honnête à leur égard. En effet, vous ne reculez en rien, vous biaisez. Vous gardez exactement la même idée, mais avec des mots différents. Les amendements que vous nous présentez ont une apparence, mais ils ont aussi une réalité. L'apparence, c'est que les termes « mesures incitatives » y figurent. L'apparence, c'est que vous évoquez des états généraux à l'article 33 sur lesquels mes deux collègues Delphine Batho et Marisol Touraine ont indiqué que nous vous suivrions : oui, il faut ces états généraux. Sur le fond, si accord il y a, il est déloyal. Vous ne reculez pas, vous biaisez. Je cite les amendements du Gouvernement : « Les mesures d'adaptation, notamment incitatives » qui n'excluent en rien les mesures coercitives vous permettent ...
vous devez retirer ces articles et vous engager à en soumettre une nouvelle rédaction au Parlement après la conclusion des états généraux auxquels les jeunes professionnels auront été conviés, de façon loyale, et au cours desquels on leur aura laissé tout le temps de s'exprimer et de faire valoir leur point de vue.
...gions, notamment la mienne, Poitou-Charentes, cela se met en place, parce que des départements tels que le mien, la Charente, se sont engagés dans cette démarche, avec le conseil de l'ordre des médecins. Madame la ministre, cette réflexion ne peut se résumer à quelques articles dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, et appelle bien plutôt à réunir de toute urgence des états généraux de la santé. C'est après seulement que nous pourrons adopter les mesures utiles pour garantir l'égalité d'accès aux soins, respecter nos professionnels de santé et leur donner à nouveau envie d'exercer sur l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle, comme le disait tout à l'heure mon collègue Jérôme Cahuzac, la sagesse serait de retirer ces articles, de réunir des états généraux de l...
...lus importante qu'auparavant, qui aboutit d'ailleurs à une espérance de vie plus longue dans de meilleures conditions. Les professionnels ont également, et c'est tout à fait légitime, une exigence de qualité de vie qu'il convient de prendre en compte. Face à ce constat, vous faites, madame la ministre, une proposition intéressante dans l'exposé des motifs des deux amendements de réunir des états généraux de la santé. C'est fondamental. En effet, avant d'être technique et scientifique, le sujet concerne les citoyens. Il est urgent que des états généraux de la santé se réunissent pour discuter du soin primaire et de l'organisation de l'offre de soins. Mais, et cela a été dit par un certain nombre de mes collègues, ces états généraux ne doivent pas réunir que les seuls professionnels et spécialistes...
Il ne faut pas oublier que la cause principale du problème, c'est le numerus clausus et qu'en la matière tous les politiques ont une grande responsabilité. On ne peut non plus ignorer le rôle des professionnels qui ont en charge la formation des étudiants en médecine. Celle qui est dispensée ne prépare pas à exercer la médecine générale, notamment en milieu rural. Alors, oui aux états généraux, mais pour quoi faire et avec qui ? Quels sont les objectifs de ces états généraux ? Est-ce que ce sera une grand-messe ? Seront-ils limités aux internes et aux professionnels ? Il est important de bien préciser les objectifs, et d'associer l'ensemble des partenaires. En effet, les universitaires ont bien sûr leur mot à dire, mais ils ont montré leur insuffisance dans la formation et la concentra...
...associations et les syndicats d'internes et étudiants en médecine ont cru que votre intention était de substituer aux quelques mesures éparses d'incitation économique « l'arme atomique », à savoir le déconventionnement. À force de dialogue, vous avez levé les incompréhensions, en renonçant à inscrire dans le texte cette notion de déconventionnement, pour privilégier le débat dans le cadre d'états généraux de la démographie. C'est bien et je tiens à souligner, parce que je les ai rencontrés plusieurs fois, notamment ici à Paris avec le président Méhaignerie et dans ma commune, que les étudiants ont toujours été prêts à dialoguer et qu'ils ont continué à soigner les patients bien qu'ils soient en grève. Cela montre à quel point ils sont responsables.
Il y a une exigence : il faut que ces états généraux sur la démographie apportent une réponse efficace au risque de désertification médicale. C'est une urgence, une exigence que nos concitoyens nous ont rappelée tout au long de la campagne électorale. Est-il normal qu'il faille faire appel à des médecins étrangers pour pallier le refus de nos futurs médecins d'exercer dans des territoires moins attractifs ? Est-il normal que certaines spécialités s...
Il faut être encore plus ambitieux, car le temps passe. Ces articles ont au moins le mérite d'ouvrir le débat, madame la ministre, et c'est un choix important qui a été fait. Les états généraux qui ont été décidés devront aborder tous les sujets sans tabou. Il reviendra ensuite aux partenaires conventionnels, conformément aux possibilités que vous offrez dans les articles 32 et 33, de débattre du sujet et d'agir par des mesures incitatives très positives, surtout s'agissant des modalités d'installation des médecins. Nous sommes tous favorables au développement des maisons médicales mono...
...t ils sont victimes. Je ne doute pas que vous mènerez à bien cette campagne. Outre la difficulté d'accéder au secteur 1, les patients se heurtent au problème de la permanence des soins. Le soir ou le week-end, il est encore plus difficile et plus onéreux d'être soigné, non seulement dans les services d'urgence des hôpitaux, mais auprès des SDIS de chaque département. Si vous convoquez des états généraux, ils ne doivent pas réunir seulement des spécialistes, mais associer également les élus, dont la présence est incontournable, et les citoyens, puisque la santé est un droit pour chaque Français. Bien que vous vous soyez heurtée au mouvement courageux des internes, vos propositions restent ambiguës. Nous les avons lues et elles ne nous ont pas rassurés. Le vocabulaire a changé, mais nous avons le...
...e tous les Français, les médecins veulent dans leur voisinage des services publics, des écoles ou des collèges pour leurs enfants, et des possibilités d'emploi pour leur conjoint. Avez-vous fait le lien entre leur refus de s'installer dans certaines régions et le fait que celles-ci soient devenues de véritables déserts sans école ni services publics ni hôpitaux ? Les internes réclament des états généraux. Nous y sommes favorables, mais nous pensons qu'il faut aller plus loin. Nous réclamons des états généraux de la santé. Ce Grenelle de la santé, que nous appelons de nos voeux depuis des années, doit porter sur la prévention, l'accès aux soins, la formation des médecins et des professionnels de santé, la démographie médicale et le financement de la protection sociale, car il faut un grand débat p...
... majorité comme de l'opposition, en particulier dans les départements ruraux, pour faciliter la création de maisons médicales. Je vous invite d'ailleurs à vous rendre dans ma circonscription de la Nièvre, où sept de ces maisons vont bientôt ouvrir. Nous n'avons donc pas découvert l'acuité de ce problème sanitaire en lisant le rapport de la Cour des comptes ou votre projet de loi. Quant aux états généraux, votre amendement n° 665 donne enfin toute leur place aux internes et aux professionnels de santé. Mais s'agissant d'une cause d'intérêt général, il est nécessaire d'y associer les représentants des territoires, les élus et les associations d'usagers.
...Nous souhaitons une négociation globale sur l'organisation de l'offre de soins et sur l'égalité d'accès aux soins. La crise sanitaire concerne bien sûr la démographie médicale, mais pas seulement : comme pourraient vous le dire tous les professionnels qui s'intéressent de près à ces questions, les réseaux, les hôpitaux de proximité sont également en danger. Nous demandons également que ces états généraux n'aient pas un caractère strictement corporatiste, mais soient accessibles aux citoyens, à leurs élus, aux usagers et aux représentants des malades. Les citoyens ont beaucoup de choses à vous dire, madame la ministre. Enfin et c'est, je crois, le troisième élément qui distingue notre amendement , l'objectif de ces états généraux ne doit pas être seulement de faire que les différents acteurs p...