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Selon la loi de 2004 relative à l'assurance maladie, le dossier médical personnalisé DMP , sur lequel porte l'article 36, aurait dû être mis en oeuvre dès 2007. Nous sommes donc très loin du compte. Sur ce sujet, madame la ministre, vous avez laissé entendre qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales était en cours d'élaboration. Quand sera-t-il disponible ? Sur le fond, le DMP pose des problèmes très complexes, notamment en ce qui concerne l'aspect commercial. De...
...oir, comme d'autres, signalé combien me semblait peu réaliste l'échéance proposée par le Gouvernement. J'avais même déposé un amendement pour supprimer du texte de la loi toute mention d'une date d'achèvement, renvoyant ce point à un décret. Mais le ministre, à l'époque, faisant preuve d'un indéfectible enthousiasme, nous avait assuré que tout irait pour le mieux. L'entrée en vigueur prochaine du DMP avait même conduit à modifier le texte de la loi. Depuis, silence radio ! Aux questions soulevées à juste titre par M. Cahuzac s'ajoute cette interrogation : le DMP sera-t-il, conformément à sa vocation initiale, un outil de coordination au service de la santé des patients, susceptible d'éviter les actes redondants et les prescriptions médicamenteuses aux effets iatrogènes ? Ou le Gouvernement, ...
Depuis quelques mois, une certaine confusion est entretenue entre le DMP et le web médecin. J'espère, madame la ministre, vous entendre confirmer qu'ils n'ont absolument rien à voir. Quelle que soit l'architecture finalement retenue, aller dans le sens souhaité par la CNAM reviendrait à vider le dossier médical de toute substance. Le web médecin est extrêmement pauvre : il ne renseigne que sur les médicaments et ne dit rien des pathologies afférentes. Il n'est donc ab...
Dossier médical partagé, personnalisé, personnel : en dépit de nos hésitations sur la terminologie à employer, nous étions tous d'accord pour trouver de l'intérêt au DMP. Mais peut-être nous sommes-nous collectivement trompés en faisant de ce dispositif le fondement de l'organisation du système de soins, dont il est bien plutôt la conséquence. Faut-il le rappeler ? L'instauration du dossier médical personnel a été décidée dans le cadre de la loi sur le droit des malades. Le DMP est donc, avant tout, le dossier du patient. Nous avions beaucoup discuté de son péri...
...inistre, poursuit la mise en oeuvre du dossier médical partagé instauré en 2004 par votre prédécesseur, M. Douste-Blazy. M. Bertrand, à l'époque secrétaire d'État, vantait alors devant l'Assemblée nationale : « une innovation majeure, un des piliers de notre action de préservation et de modernisation de notre système de santé ». Probablement emporté par son enthousiasme, il promettait même que le DMP serait accessible dès le début 2005 dans certains sites pilotes et généralisé en 2006 et en 2007, voire plus tôt. Mais trop d'optimisme tue l'optimisme. Depuis, le DMP a reçu plusieurs surnoms de « dossier mal parti » à, plus sévère ou amusant, chacun choisira, « Douste m'a planté » et sa mise en oeuvre est reportée à un horizon lointain. Comprenez-nous bien, madame la ministre, ce n'est pas...
Le DMP a déjà une longue histoire. Le mieux, madame la ministre, est de s'en affranchir en partie. Faire croire que le dossier médical permettra d'économiser très rapidement de l'argent est un leurre : il est d'abord au service de la qualité des soins et de la santé des patients. Faire croire qu'il peut être mis en place en quelques années est aussi un leurre : vous avez eu tout à fait raison de ne pas ...
...résenté par le rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Jean-Pierre Door, dont je vous prie d'excuser l'absence. Il nous rejoindra en cours de soirée. Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'article en précisant que le portail du dossier médical personnel sera principalement chargé d'assurer le contrôle des accès aux DMP, mais ne sera pas appelé à connaître de leur contenu.
Cet amendement de MM Door, Préel et Jardé tend à permettre la mise en oeuvre, au niveau national, du dossier pharmaceutique, qui semble être prêt, et à l'intégrer dans la démarche du DMP, le jour où il le sera à son tour. La commission a donné un avis favorable.
Il s'agit de permettre la mise en oeuvre au niveau national du dossier pharmaceutique, qui permettra par la suite d'alimenter le DMP.
Le dossier pharmaceutique sera par la suite intégré dans le DMP, qui, Mme Génisson a raison, est une conséquence de l'organisation d'un système de soins. Je sais, madame la ministre, que vous voulez développer l'automédication familiale et la porter à 5 %. Or les médicaments conseils ne sont pas dénués d'effets secondaires. Quelle sera la place de l'automédication familiale dans le DP, puis le DMP ? Il me paraît important de le préciser dès lors que l'un des ...