Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "bouclier"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, nous avons ouvert le débat sur le bouclier fiscal. Malheureusement, votre majorité a préféré déserter l'hémicycle plutôt que d'avoir à justifier les raisons de son maintien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le dispositif mis en place et qui contribue à autant d'injustice sur le plan fiscal est unique au monde. En plus d'aggraver les injustices devant l'impôt, il a vidé les caisses de l'État et creusé les inégalités. (Excla...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Ce cadeau accordé aux plus aisés est devenu indécent. Ainsi, grâce à lui, cent contribuables vont se partager plus de 155 millions d'euros. (« C'est une honte ! » sur les bancs du groupe SRC.) De plus, les revenus pris en compte ne concernent pas que ceux du travail, ils englobent aussi ceux du capital. Rappelons que les bénéficiaires du bouclier fiscal peuvent être des contribuables qui n'ont aucune activité professionnelle. Au coeur des revendications dans les cortèges du 1er mai, la suppression du bouclier fiscal est devenue une nécessité. Monsieur le Premier ministre, il n'est pas honteux de se tromper. Le bouclier fiscal était une erreur dès le départ. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Depuis deux ans, nous n'avons ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Est-ce seulement pour maintenir l'illusion d'une fidélité aux slogans de campagne du Président de la République ? Regardez autour de vous : votre politique est en décalage avec le contexte économique et social ! Et le bouclier fiscal en est l'emblème. Monsieur le Premier ministre, à l'issue de ces questions d'actualité, nous allons procéder au vote sur la suppression du bouclier fiscal. Voici donc le moment pour votre majorité parlementaire de s'engager, oui ou non, dans la poursuite de cette politique injuste. La balle est dans votre camp, nos concitoyens ont besoin d'actes concrets. En acceptant la suppression du b...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

... et qu'il convient de rappeler : la crise est caractérisée aussi par une explosion des inégalités, tout particulièrement par une explosion des rémunérations des dirigeants ; il n'existe aucune justification économique à ce niveau de rémunération ; dans la conjoncture actuelle, la question de la justice fiscale est posée avec une acuité particulière, si l'on veut bien se pencher sur la question du bouclier fiscal. Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas, avec votre majorité parlementaire, nous faire à la fois le reproche injustifié et injuste de ne pas avoir de propositions et affirmer, quand nous souhaitons en présenter, que nous faisons de l'obstruction parlementaire, ou, pire, refuser, comme cela s'est produit jeudi, de débattre véritablement avec nous. (Applaudissements sur les bancs ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Mettre en avant les contribuables modestes pour justifier le bouclier fiscal relève de l'hypocrisie et de la lâcheté politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Le paquet fiscal, dans le contexte de hausse du chômage confirmée par l'OFCE, avec l'annonce de 800 000 chômeurs supplémentaires, constitue une choc de défiance. Quant aux mesures sociales annoncées le 18 février, elles sont uniquement ponctuelles. Monsieur le Premier ministre, ma quest...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Selon le Gouvernement, le bouclier fiscal est efficace et juste. À la lumière des chiffres, il est permis d'en douter. Grâce au bouclier fiscal, en effet, les contribuables les plus aisés sont désormais exonérés de toute hausse d'impôt, comme nous avons pu le constater à propos du financement du RSA. Est-ce juste ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le changement décidé par le Gouvernement, avec, de plus, l'introduction de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

...est le cas chez Continental, Amora, et tant d'autres, à durcir la lutte et la mobilisation. Ainsi, c'est un véritable avis de chaos social que vous enverront demain les manifestants. Et comme l'ont démontré les mobilisations en outre-mer, le peuple ne se contentera pas de mesurettes soporifiques. Seuls des actes politiques sont attendus. Et c'est possible sans tarder. Commencez par supprimer le bouclier fiscal,