Interventions sur "bettencourt"

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, la presse nous apprend que Mme Bettencourt, deuxième fortune de France (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), a décidé de « procéder à la régularisation de l'ensemble de ses avoirs placés à l'étranger », dans des paradis fiscaux. Il s'agirait de comptes, en Suisse notamment, et de la propriété d'une île aux Seychelles ; mais on ne sait pas tout. Allez-vous, monsieur le ministre, faire une analyse complète de la situation fiscale de ...

La décision de Mme Bettencourt de régulariser sa situation fiscale n'a pas été prise de son plein gré, mais sous la pression des médias. Par ailleurs, le dispositif de régularisation mis en place l'an dernier par le ministre Woerth encore lui prévoyait une date limite de rapatriement des comptes au 31 décembre 2009. Mme Bettencourt est donc a priori passible de sanctions fiscales et pénales. Monsieur le ministre du budget...

...es sceaux. Elle vise à progresser sur le chemin de moralisation de la vie politique, auquel vient de faire allusion M. le Premier ministre. Les faits dont il est question concernent la même affaire et visent à l'appréhender sous un autre angle. Les faits ne semblent pas contestés, non plus que le contenu des écoutes. Les faits sont les suivants : de mai 2009 à mai 2010, le maître d'hôtel de Mme Bettencourt a procédé à des enregistrements secrets des conversations qu'elle avait avec son conseiller financier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Fin mai 2010, il a remis ces enregistrements à Mme Françoise Bettencourt, fille de Liliane Bettencourt, étant précisé que la mère et la fille s'opposent à propos d'un héritage.

Début juin 2010, Mme Françoise Bettencourt remet ces enregistrements à la police. Le 14 juin 2010, une enquête est ouverte pour atteinte à la vie privée, et en conséquence, le maître d'hôtel et l'informaticien qui a gravé les disques sont mis en garde à vue.

Monsieur le Premier ministre, nous avons assisté, cet après-midi, à une bien curieuse séance de questions au Gouvernement. En effet, Jean Mallot vous a posé des questions précises sur la fraude avouée de Mme Bettencourt (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) et sur ses suites judiciaires et fiscales ; nous vous avons interrogé sur les poursuites que vous comptez engager contre M. de Maistre, qui a organisé l'évasion fiscale de Mme Bettencourt. Or vous nous avez servi, ainsi que M. Woerth, des réponses préparées, mais complètement décalées (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur le...