Interventions sur "régionaux"

...ur l'importance de la démocratie et de la pluralité. Pour en revenir à l'amendement que mes collègues ont brillamment défendu, j'insiste sur le fait que nous voulons éviter que ne soient imposées des charges financières supplémentaires à France Télévisions, compte tenu des incertitudes pesant sur son financement. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons substituer au mot « locaux » le mot « régionaux » : la présentation par France 3 de 48 programmes locaux n'aurait évidemment pas le même coût que celle de 24 programmes régionaux il serait d'ailleurs intéressant d'obtenir quelques précisions sur ce point.

La commission a donné un avis favorable à tous les amendements identiques à l'amendement n° 80 et défavorable à l'amendement n° 798, qui associe les termes « locaux » et « régionaux ». Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour répondre à M. Bloche au sujet du coût des mesures proposées. Je lui rappelle les deux premières lignes de l'amendement n° 79 rectifié : « Les éditeurs de services mentionnés au premier alinéa ne peuvent s'opposer à la reprise par un distributeur de services par voie satellitaire ou un opérateur de réseau satellitaire et à ses frais de leurs progr...

L'amendement n° 81 vise à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement spécifiée comme telle dans le contrat d'objectifs et de moyens, par cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition dans la loi en 2007. De facto, l'amendement identique n° 700 a été adopté par la commission, mais c'est l'amendement n° 81 qui a reçu un avis favorable.

Je remercie M. le rapporteur d'avoir répondu à ma question. L'amendement n° 700 vise à prévoir que le coût résultant de la diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite sera bien pris en charge. Par ce qui est sans doute un malencontreux hasard, le Gouvernement avait oublié de prévoir une compensation par l'État ! Nous aurons l'occasion de revenir beaucoup plus longuement sur les problèmes de compensation lorsque nous aborderons l'article 18 et que le Gouvernement devra nous expliquer comment il entend compenser la décision funeste d...

J'approuve vos propos, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité d'empêcher toute discrimination dans l'accès à la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire de la République. Mais, dans ce cas, pourquoi avoir fait en sorte que la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique soit effective pour l'ensemble des régions sauf pour l'outre-mer ? Vous ne nous avez toujours pas expliqué les raisons d'une telle distorsion. Nous savions que la télévision numérique terrestre poserait des problèmes techniques dans les départements et les territoires d'outre-mer. Mais pourquoi légiférer par ordonnances, alors que nos compatriotes ultramarins nourri...