Interventions sur "internet"

...à Mme la ministre et à M. le rapporteur. Mon amendement comporte deux parties : l'une vise à donner au CSA la possibilité de contrôler et de négocier des chartes sur la protection de l'enfant et des mineurs, s'agissant de certains contenus ; l'autre porte sur la contribution financière. Je serais prêt à retirer ce dernier point, si un groupe de travail était constitué avec certains acteurs de l'Internet, afin de réfléchir au meilleur moyen de contribuer au financement de la création.

Si, il existe déjà des choses ! On ne vous a pas attendu pour réguler Internet !

Je ne vous parle pas de régulation, mais de contribution au financement de la création. Certaines entreprises de l'Internet adoptent des conduites vertueuses, mais beaucoup d'autres s'en exonèrent. Si je recevais l'assurance qu'un groupe de travail sera créé, groupe auquel les entreprises sont prêtes à participer, je retirerais volontiers la première partie de mon amendement.

Pour le reste, je ne vois pas pourquoi le CSA, qui est chargé de vérifier les contenus des diffuseurs, notamment afin de protéger les mineurs, ne pourrait pas le faire dès lors que les mêmes contenus se retrouvent sur l'Internet. Vous avez évoqué, monsieur Bloche, les compétences économiques du CSA, mais il ne faut pas oublier les questions de société. Or le problème dont nous discutons inquiète beaucoup de familles et de jeunes internautes.

Il existe déjà des lois pour y remédier ! Certains fonctionnaires sont même spécialisés dans la lutte contre la criminalité sur l'Internet !

Peut-on envisager la création d'un groupe de travail si je retire le I de mon amendement, madame la ministre ? Le texte relatif à la création et à l'Internet comportant une partie sur la contribution, on pourrait commencer à travailler sur ce sujet.

...a création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande. Il est d'ailleurs dommage que le moyen le plus intelligent pour cela ait été détourné au profit de France Télévisions avec la taxe instituée par l'article 21. En attendant, rejetons l'amendement et discutons du sujet plus tard. On peut certes diaboliser l'Internet, prendre l'exemple de telle jeune fille qui y a fait une rencontre fâcheuse, mais cela peut aussi lui arriver à la sortie de l'école. L'Internet ne fait pas exception, et l'on y retrouve les crimes et les délits qui ont lieu partout ailleurs dans notre société. J'abonde dans le sens de Patrick Bloche : que chacun respecte les lois qui existent déjà. Il n'y a pas lieu de considérer l'Internet comm...

Je propose que le groupe de travail souhaité par Frédéric Lefebvre réfléchisse à la manière d'intégrer ses intentions dans le projet de loi « Création et Internet », où elles auraient toute leur place. Quant à la mesure prévue au II de votre amendement initial, monsieur Lefebvre, il faudrait, pour la conserver, la déplacer à l'article 27 du présent texte. Cela ne simplifierait pas les choses.

Monsieur Lefebvre, nous sommes évidemment aussi soucieux que vous de la protection des enfants et des adolescents, ainsi que du respect de la personne, dans les contenus diffusés. Reste que, fort heureusement, l'Internet est tout sauf un espace de non droit.

Votre amendement funeste reviendrait à confier au CSA une tâche qu'il serait non seulement incapable d'assumer, mais qui, de surcroît, n'entre pas dans ses missions : le rôle du CSA n'est pas de traquer les agissements criminels sur l'Internet. Il existe des services spécialisés pour cela, notamment au sein de la gendarmerie. Régulièrement, on apprend ainsi que des pédophiles ou des trafiquants de toutes sortes se sont fait prendre sur la toile, car la technologie y est trop complexe pour qu'ils puissent effacer leur trace. Bref, ne chargeons pas la barque du CSA avec une mission qui n'est pas la sienne et qu'il n'aurait évidemment pa...

Gardons-nous de faire du CSA, un lundi à vingt heures, le grand régulateur de l'Internet : pitié pour lui !

Les arguments avancés me posent problème. Le rapporteur a raison : s'agissant de la protection des mineurs, nous ne pouvons pas attendre. Quant au financement, les discussions que j'ai eues tant avec le Gouvernement qu'avec le monde de l'Internet montrent que nous devons en effet trouver le bon calibrage ; il ne faut donc rien précipiter. Pour le reste, de la discussion au Sénat jusqu'à l'éventuelle CMP, le présent texte nous laisse le temps de réfléchir. Notre assemblée peut donc voter la mesure que je propose pour la protection des mineurs. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Attendez le texte sur l'Internet ! (L'amendement n° 844, deuxième rectification, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)