Interventions sur "communication"

...cle a cependant créé un traitement spécifique et privilégié au profit des câblo-opérateurs, en leur permettant de calculer le montant de la taxe non pas sur les recettes d'abonnements perçues globalement mais sur les recettes perçues, réseau câblé par réseau câblé, au titre des conventions passées avec chaque ville câblée. Il indique en effet : « Lorsque le redevable exploite plusieurs réseaux de communications électroniques et a conclu à cette fin avec des collectivités territoriales des conventions d'exploitation distinctes, la taxe est assise sur le produit des abonnements et autres sommes précités, dans le cadre de chacune de ces conventions. » Un tel mode de calcul, vous le reconnaîtrez, est particulièrement favorable aux réseaux câblés, du fait des effets de seuil le pourcentage des sommes rev...

Nous avons voté contre l'article 21 car il ne nous paraît pas juste de créer une taxe sur les opérateurs de communication électronique. Nous sommes un certain nombre à demander une augmentation progressive de la redevance depuis la loi Tasca-Trautmann de 2000 et même depuis 1988. Au lendemain de la privatisation de TF1 par Jacques Chirac, alors Président de la République, nous réclamions un service audiovisuel public fort, adossé principalement à une augmentation de la redevance, à l'instar de ce qui se passe dans l...

...ous avez ainsi alourdi un peu plus les prélèvements obligatoires dans notre pays, au détriment des engagements électoraux que vous aviez pris devant les Français au printemps 2007 ; mais c'est une attitude dont nous avons pris l'habitude, et nous ne pouvons donc nous en étonner. Les deux taxes, notamment celle sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications créée à l'article 21, restent à nos yeux une occasion manquée une de plus ! pour un financement pérenne de la création à l'ère numérique. Nous considérions en effet que, s'il faut mettre à contribution les opérateurs de téléphonie mobile et d'Internet pour financer les contenus audiovisuels, cinématographiques, mais aussi musicaux, encore faut-il que l'argent prélevé ait un effet réellement ...

Alors que les producteurs musicaux, qu'il m'arrive de rencontrer, ont besoin d'argent pour investir, ce que nous votons ne leur apportera pas le moindre centime d'euro. La SACEM a ainsi été amenée, en tant que société de gestion collective, à s'exprimer pour porter haut et fort les droits des auteurs et de leurs ayants droit, parce que tous savent très bien que les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès ne passeront pas une seconde fois à la caisse ; et ce n'est pas l'examen de la loi dite « création et Internet » qui y changera quoi que ce soit.

...rateurs, dynamisme qui fait aujourd'hui de notre pays l'un des leaders européens dans ce domaine. La définition des SMAD est respectueuse des équilibres avec le droit de l'Internet, et elle reprend la terminologie de la directive en adaptant celle-ci à notre tradition juridique. C'est la voie de la sagesse. Les services de médias audiovisuels à la demande sont donc inclus au sein des services de communication audiovisuelle, aux côtés, notamment, des services traditionnels de télévision et de radio. Ne sont donc concernés par cette définition que les services qui permettent le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande à partir d'un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de services. Je considère que le dispositif de...

...e les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l'absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d'adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs oeuvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde.

Il y a plus de dix ans, j'ai passé quelques bouts de nuits à ses côtés dans certaines caves du 18e arrondissement peut-être y étiez-vous aussi, monsieur Bloche ? pour mettre en route des serveurs. Je connais donc parfaitement Internet. Lorsque ce mode de communication ne concernait que quelques milliers d'individus, ceux qui ne sont mus que par l'appât du gain en restaient éloignés. Maintenant que des millions de Français l'utilisent régulièrement, les enjeux économiques sont devenus considérables, et Internet reste l'un des lieux du monde où règne le capitalisme sauvage, le libéralisme sauvage. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La commission a rendu un avis défavorable, mais de façon conditionnelle. Comme nous l'avons dit à M. Lefebvre, nous rejetons tout à fait le I de cet amendement qui reviendrait sur la distinction fondamentale entre les services de communication en ligne définis par la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique d'une part, et les services de communication audiovisuels régis par la loi de 1986 d'autre part, en introduisant en droit français une catégorie de services dont la définition juridique semble particulièrement floue. En revanche, nous aurions pu accepter le II de cet amendement qui semble répondre à une urgence : prot...