Interventions sur "réseau"

...ertz et qu'un des lots serait réservé à un nouvel entrant. Il est en effet nécessaire d'affecter la bande restant disponible, afin d'assurer une affectation complète du spectre, qui permettra de gérer celui-ci au mieux. Nous sommes donc favorables à cette décision. Nous sommes tous conscients de l'intérêt que présente, pour le consommateur, l'entrée d'un nouvel acteur je ne dis pas encore : de réseau ou de services mobiles. Baisse des tarifs, innovation, apport de nouveaux services, diversification par la qualité : elle représente une attente forte des 38 millions d'abonnés français et des nombreux utilisateurs de cartes prépayées 17 millions par an en moyenne. Le marché des mobiles est bien particulier, puisque les parts de marché respectives des trois opérateurs de réseau sont restées qu...

...ite. Un tel débat qui pourrait d'ailleurs avoir lieu en commission doit conforter notre action et nous permettre de suivre l'application des mesures que nous avons votées, d'en assurer le « service après vente » à condition, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement ne confonde pas la tribune de notre hémicycle avec une tribune au Figaro ! Débattre sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles est un sujet à la fois technique, financier et hautement politique au sens noble du terme. En effet, au-delà des termes techniques, l'attribution des fréquences de réseaux mobiles a forcément des conséquences sur le pouvoir d'achat et, plus encore, sur l'aménagement du territoire.

Aujourd'hui, 80 % de la population française utilise un téléphone mobile grâce aux trois réseaux existants. Afin de stimuler la concurrence, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, a prévu la possibilité d'accorder à un nouvel opérateur une licence de téléphonie mobile. Ce nouvel opérateur sera choisi au terme d'un appel à candidature. Pour que le choix de ce nouvel opérateur conduise à une véritable amélioration globale, et pas seule...

... français connaisse le même sort que le quatrième opérateur espagnol : cela pourrait avoir des conséquences négatives sur l'ensemble du secteur. Deuxièmement, afin de développer une concurrence loyale entre les opérateurs de téléphonie mobile, le candidat retenu devra évidemment respecter les mêmes obligations que les autres : obligations envers ses clients en termes de sécurité et de qualité du réseau, obligations légales envers notre institution judiciaire, respect des dispositions de la loi Chatel relatives à la portabilité du numéro, aux délais d'engagement et à la gratuité du temps d'attente. Enfin, je suis particulièrement attaché aux obligations en termes de couverture du territoire. Le plan de développement de l'économie numérique « France numérique 2012 », présenté le 20 octobre derni...

J'ai pratiquement terminé, madame la présidente. Le nouvel opérateur devra donc avoir la capacité de déployer un réseau sur l'ensemble du territoire et non uniquement dans les grandes villes, les centres touristiques majeurs ou sur les grands axes de transport ce qui serait au détriment, une fois de plus, des territoires les moins peuplés. De plus, cela doit pouvoir se faire à brève échéance : il faut fixer des dates butoirs. Il est indispensable que l'État et l'ARCEP s'assurent de l'intention réelle et sérieus...

... points qui me tiennent à coeur. La question essentielle à mes yeux consiste à se demander si l'arrivée d'un quatrième opérateur va réellement permettre d'abaisser les coûts pour les consommateurs et d'améliorer la couverture. Je ne suis pas certain que la comparaison que vous avez établie tout à l'heure avec les pays étrangers, monsieur le secrétaire d'État, soit tout à fait adaptée. Le coût de réseau en France est en effet beaucoup plus important que dans d'autres pays comparables. Ainsi, il faut 16 000 sites pour assurer la couverture de l'ensemble de la population en France, contre seulement 8 000 en Grande-Bretagne. Si, dans certains pays, il est possible de concentrer l'effort sur la baisse des tarifs ce à quoi la concurrence contribue largement , en France, cet effort doit être répart...

...es rendus : c'est presque trop simple pour que nous y souscrivions les yeux fermés. Pour illustrer mon propos, je prendrai simplement l'exemple du coût moyen de la « minute voix » en France qui est de 30 % inférieur à ce qu'il est en Allemagne où 4 opérateurs se partagent le marché. Le secteur de la téléphonie mobile en France est animé, vous le savez, par trois acteurs principaux, opérateurs de réseaux, détenteurs de fréquences. Il est aussi animé, depuis quatre ans, par une douzaine d'opérateurs et une trentaine de marques qui peinent à se développer. On les appelle les MVNO ou opérateurs de réseau mobile virtuel ; ils fournissent 5 % des clients en France. Beaucoup de questions se posent d'ailleurs concernant le développement de ces MVNO. Je pense que la renonciation de réguler le marché de ...