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Interventions sur "quatrième"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

... d'une simple règle de trois ne saurait être satisfaisante, car elle pourrait entraîner une mauvaise qualité de service, en particulier en matière de débit, au cas où le nombre d'abonnés deviendrait suffisamment important. Le candidat retenu doit donc avoir des capacités et des garanties financières solides, a fortiori en cette période de crise financière et économique. Il ne faudrait pas que le quatrième opérateur français connaisse le même sort que le quatrième opérateur espagnol : cela pourrait avoir des conséquences négatives sur l'ensemble du secteur. Deuxièmement, afin de développer une concurrence loyale entre les opérateurs de téléphonie mobile, le candidat retenu devra évidemment respecter les mêmes obligations que les autres : obligations envers ses clients en termes de sécurité et de q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

...s d'une récente rencontre, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, je vous avais posé un certain nombre de questions. Je vous remercie d'y avoir largement répondu tous les deux, mais je souhaite cependant revenir, dans le cadre de cette courte intervention, sur certains points qui me tiennent à coeur. La question essentielle à mes yeux consiste à se demander si l'arrivée d'un quatrième opérateur va réellement permettre d'abaisser les coûts pour les consommateurs et d'améliorer la couverture. Je ne suis pas certain que la comparaison que vous avez établie tout à l'heure avec les pays étrangers, monsieur le secrétaire d'État, soit tout à fait adaptée. Le coût de réseau en France est en effet beaucoup plus important que dans d'autres pays comparables. Ainsi, il faut 16 000 sites p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je souhaite intervenir un peu en marge du débat qui nous réunit, en évoquant la multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile que pourrait entraîner l'attribution d'une quatrième licence. Cela ne sera pas forcément le cas nous aurons, sans aucun doute, l'occasion d'en débattre , mais je trouve symbolique que nous discutions sur ce thème au moment même où la presse se fait l'écho de la récente condamnation d'un opérateur de téléphonie mobile par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais confirmant la décision de première instance , dans le cadre d'u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

...oncurrence loyale entre différents acteurs économiques d'un même secteur : à l'époque, il s'agissait surtout de la grande distribution. Nous ne faisons aujourd'hui que poursuivre ce débat sur notre système concurrentiel, et je souhaite en profiter pour attirer l'attention du Gouvernement, tout autant que la vôtre, mes chers collègues, sur un certain nombre d'écueils, voire d'idées reçues, sur la quatrième licence de téléphonie mobile. Il n'est pas évident de faire entendre un autre son de cloche dans le tintamarre ambiant visant à nous persuader qu'à coup sûr l'entrée d'un nouvel acteur, quel qu'il soit il semble d'ailleurs qu'il soit déjà choisi et on pourrait aussi s'interroger sur ce choix , développera la concurrence et obligera les opérateurs mobiles actuels à revoir leurs tarifs et à lib...