Interventions sur "numérique"

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

...icence doit s'inscrire dans une réflexion globale d'utilisation de l'ensemble des fréquences dont nous disposons avec, comme axe central, le développement des nouveaux usages pour tous et sur tout le territoire. L'aménagement du territoire, la capacité d'investissement des opérateurs, l'innovation et l'impact économique sur l'ensemble de la filière doivent être au coeur de notre réflexion sur le numérique. Ce sont là nos priorités sur ce dossier. Permettez-moi de vous demander, madame et monsieur les secrétaires d'État, quelles sont les vôtres, car nous ne connaissons que les grandes lignes des modalités d'attribution de cette quatrième licence, même si nous avons eu un peu plus de détails par la presse de ce matin, et nous intervenons aujourd'hui sans connaître ni les données précises de l'appel...

... réseau. Or l'arrivée d'un nouvel entrant comprimera de fait un marché qui n'est pas extensible et qui va se concentrer sur les zones les plus rentables. Dès lors, les opérateurs ne risquent-ils pas de réduire les investissements destinés à achever la couverture du territoire puisque la rentabilité diminuera et à se reporter sur d'autres segments comme les fréquences offertes par le dividende numérique ?

...e d'un coup de frein est réel. M. Brottes l'a répété hier : en l'absence d'étude d'impact, nous ne pouvons qu'émettre des réserves sur ce projet. Est-ce vraiment le moment de procéder à une opération que vous semblez vouloir inscrire à tort, selon nous dans le plan de relance économique ? Le risque d'effets pervers est manifeste. Vous avez rappelé, madame la secrétaire d'État, que l'économie numérique représentait un nombre considérable d'emplois. Il faut par conséquent rester très vigilant en la matière.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur, madame les secrétaires d'État, mes chers collègues, l'économie numérique est devenue un département ministériel depuis près de deux ans. Cela donne enfin une visibilité et une cohérence à l'action publique dans ce domaine stratégique. Nous en sommes très satisfaits. À titre personnel, je suis également très satisfait de travailler sur ce sujet à la fois avec Luc Chatel, dont l'engagement et la compétence sur les enjeux de consommation ne sont plus à démontrer, et ave...

...omme la solution alternative pour renforcer la concurrence sur ce marché, les MVNO n'ont pas rempli leur mission. Et leur part dans le chiffre d'affaires généré par les offres de téléphonie mobile n'est que de 2,4 %, puisque leurs offres restent concentrées sur les cartes prépayées et les forfaits de faible durée, pour lesquels les recettes moyennes par utilisateur sont faibles. Le plan « France numérique 2012 » est particulièrement intéressant sur ce point : « De fait, les MVNO n'exercent pas de concurrence frontale sur le coeur de l'offre des trois opérateurs de réseau, constitué de forfaits avec engagement de 12 ou 24 mois permettant d'appeler de façon illimitée certains numéros. « Le 30 juillet 2008, le Conseil de la concurrence a relevé que des conditions contractuelles particulièrement cont...

Nous avons perdu beaucoup de temps, en effet. Le plan « France numérique 2012 » est particulièrement lucide. La vraie réponse à l'activation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, ce n'est pas un quatrième réseau physique,

Il s'agit aussi d'un échec des opérateurs majeurs. Qu'ils ne viennent pas pleurer aujourd'hui sur le quatrième réseau physique ! S'ils avaient joué plus franchement le jeu sur les MVNO, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui. Il s'agit enfin d'un échec du Gouvernement. Chacun a sa part de responsabilité. Il est urgent d'appliquer les recommandations du plan « France Numérique 2012 ». Madame la secrétaire d'État, vous héritez d'un bon document. Vous avez la responsabilité de le mettre en oeuvre, il vous faut la saisir et avoir la volonté d'aller jusqu'à légiférer si le marché ne réagit toujours pas positivement au nouveau cadre réglementaire censé favoriser l'émergence des MVNO. J'aborderai maintenant un troisième point. Le sort en est jeté : nous aurons un quatrième ...

J'ai engagé, il y a dix-huit mois deux de vos conseillers m'en sont témoins des démarches tendant à faire progresser le développement de la concurrence dans les services mobiles auprès des MVNO. Le dernier sujet de réflexion que je souhaite aborder n'est pas le moindre : il s'agit de la couverture numérique du territoire. Bon nombre de nos concitoyens je pense notamment aux habitants du Perche eurélien ou de la Beauce ne comprennent pas pourquoi ils bénéficient d'une meilleure couverture quand ils font du tourisme en Allemagne ou en Suisse. J'ai la crainte que l'attribution d'une quatrième licence ne favorise pas la couverture en zone non dense. Le programme « zones blanches » a été une bonne d...

Aujourd'hui, mes craintes sont presque des convictions, même si j'aimerais tant que l'avenir me donne tort ! Madame la secrétaire d'État vous devriez être sensible à ma demande : j'appelle de mes voeux la création d'un Grenelle de la couverture en téléphonie numérique mobile de notre territoire, pour que nous trouvions des solutions à cette attente des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... envers ses clients en termes de sécurité et de qualité du réseau, obligations légales envers notre institution judiciaire, respect des dispositions de la loi Chatel relatives à la portabilité du numéro, aux délais d'engagement et à la gratuité du temps d'attente. Enfin, je suis particulièrement attaché aux obligations en termes de couverture du territoire. Le plan de développement de l'économie numérique « France numérique 2012 », présenté le 20 octobre dernier par votre prédécesseur, madame la secrétaire d'État, prévoit que la couverture du territoire par les réseaux doit constituer un critère de base pour l'affectation de fréquences. Depuis 2003 époque à laquelle je travaillais déjà sur la question avec Jean-Paul Delevoye , l'État a lancé un plan ambitieux, en deux phases, afin de mettre fi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'espère que nous aurons un autre débat sur l'ensemble de l'excellent plan « France numérique 2012 ». Même si le sujet est plus restreint aujourd'hui, je me réjouis tout de même de la tenue de ce premier débat à l'Assemblée nationale avec la participation du membre du Gouvernement chargé du numérique. Lors d'une récente rencontre, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, je vous avais posé un certain nombre de questions. Je vous remercie d'y avoir largement répondu tou...

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.