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...ir des capacités et des garanties financières solides, a fortiori en cette période de crise financière et économique. Il ne faudrait pas que le quatrième opérateur français connaisse le même sort que le quatrième opérateur espagnol : cela pourrait avoir des conséquences négatives sur l'ensemble du secteur. Deuxièmement, afin de développer une concurrence loyale entre les opérateurs de téléphonie mobile, le candidat retenu devra évidemment respecter les mêmes obligations que les autres : obligations envers ses clients en termes de sécurité et de qualité du réseau, obligations légales envers notre institution judiciaire, respect des dispositions de la loi Chatel relatives à la portabilité du numéro, aux délais d'engagement et à la gratuité du temps d'attente. Enfin, je suis particulièrement atta...
...es centres touristiques majeurs ou sur les grands axes de transport ce qui serait au détriment, une fois de plus, des territoires les moins peuplés. De plus, cela doit pouvoir se faire à brève échéance : il faut fixer des dates butoirs. Il est indispensable que l'État et l'ARCEP s'assurent de l'intention réelle et sérieuse du candidat d'investir dans un réseau homogène afin d'être un opérateur mobile crédible souvenons-nous des situations que nous avons connues au début. Pour conclure, je citerai Alexis de Tocqueville : « Lorsque le passé n'éclaire plus l'avenir, le présent marche dans les ténèbres. » Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous pour que le présent marche dans la lumière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...te survenue dans le Sud-Ouest, d'instaurer un certain partage du réseau pour maintenir un service minimum de télécommunication. Les interrogations en matière de santé et leurs répercussions sur l'implantation des émetteurs constituent le thème de ma troisième série de questions. Que compte faire le Gouvernement pour améliorer la transparence de l'information sur les conséquences de la téléphonie mobile en matière de santé publique ? Comment donner à l'information scientifique toute l'audience qu'elle mérite face à des campagnes jouant sur la peur ? Comme je le constate moi-même dans mon département du Loir-et-Cher, la couverture du territoire se trouve menacée par la difficulté d'implanter des émetteurs. Ce n'est pas au niveau du maire que les décisions sur ces questions doivent être prises : l...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je souhaite intervenir un peu en marge du débat qui nous réunit, en évoquant la multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile que pourrait entraîner l'attribution d'une quatrième licence. Cela ne sera pas forcément le cas nous aurons, sans aucun doute, l'occasion d'en débattre , mais je trouve symbolique que nous discutions sur ce thème au moment même où la presse se fait l'écho de la récente condamnation d'un opérateur de téléphonie mobile par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais confirmant ...
Nous en reparlerons, on peut toujours vivre d'espoir Ce n'est pas le premier domaine dans lequel la justice se substitue au politique, et nous ferions donc bien de nous préoccuper davantage des problèmes de santé liés à l'installation de ces antennes relais. On compte aujourd'hui quelque 50 000 antennes relais de téléphonie mobile implantées dans notre pays et 52 millions de téléphones portables. Or plusieurs publications scientifiques parfois contestées, je l'admets laissent penser que des risques existent. Un rapport en ce sens a été reconnu par l'Agence européenne de l'environnement et le Parlement européen en août 2007. Le 4 septembre 2008, le Parlement européen a voté une résolution, dans l'article 22 de laquelle...
...ts acteurs économiques d'un même secteur : à l'époque, il s'agissait surtout de la grande distribution. Nous ne faisons aujourd'hui que poursuivre ce débat sur notre système concurrentiel, et je souhaite en profiter pour attirer l'attention du Gouvernement, tout autant que la vôtre, mes chers collègues, sur un certain nombre d'écueils, voire d'idées reçues, sur la quatrième licence de téléphonie mobile. Il n'est pas évident de faire entendre un autre son de cloche dans le tintamarre ambiant visant à nous persuader qu'à coup sûr l'entrée d'un nouvel acteur, quel qu'il soit il semble d'ailleurs qu'il soit déjà choisi et on pourrait aussi s'interroger sur ce choix , développera la concurrence et obligera les opérateurs mobiles actuels à revoir leurs tarifs et à libérer du pouvoir d'achat pour ...