Interventions sur "MVNO"

... consommateurs, et la saine gestion du patrimoine de l'État, en ce qui concerne l'aliénation de son domaine public. À cet égard, je poserai trois questions. Tout d'abord, quel est l'état du marché de la téléphonie mobile en France ? A-t-il besoin d'une activation de la concurrence ? Ensuite, cette activation doit-elle se faire, si tel est le cas, en accordant une plus grande part du marché aux MVNO ou en déployant un quatrième réseau physique ? Enfin, s'il doit y avoir un quatrième réseau physique ainsi qu'en a décidé le Premier ministre , comment devra-t-il se déployer pour assurer au consommateur un meilleur rapport qualité-prix et à l'État des recettes patrimoniales correspondant à la valeur du bien vendu ? S'agissant du premier point, il s'agit à l'évidence d'un marché mature : fin...

Pour activer le marché, faut-il faire plus de place aux MVNO ou déployer un quatrième réseau physique ? Mes chers collègues, je sais que vous êtes nombreux à penser que la messe est dite puisque le Premier ministre a tranché, et qu'il y aura déploiement d'un quatrième réseau physique. Pour nous, centristes, le débat n'est pas tranché, et il faut le mener à son terme. La véritable activation de la concurrence doit faire appel simultanément à un développem...

En effet, avant de parler d'un quatrième réseau physique, il faudrait que nous traitions d'abord des MVNO. Voilà le véritable sujet !

c'est d'abord de rendre possible la concurrence entre MVNO et opérateurs dominants.

... 3 milliards d'euros dans son réseau et l'optimum économique pousse à l'utilisation partagée des réseaux plutôt qu'à leur duplication. La solution du partage a d'ailleurs été adoptée dans toute l'Union européenne et dans tous les secteurs : l'électricité, le rail, la poste, Internet Et en France, on voudrait nous faire croire que le quatrième réseau résoudra tous nos problèmes ! « D'abord les MVNO », tel est notre premier message à l'attention du Gouvernement. Chère Nathalie, cher Luc, faites un quatrième réseau physique si vous le souhaitez, mais commencez par les MVNO ! L'échec des MVNO est d'ailleurs un échec collectif. Il s'agit d'un échec de l'ARCEP. Un premier rapport a été transmis à l'Union européenne, qui le lui a d'abord renvoyé, et le processus s'est poursuivi.

Il s'agit aussi d'un échec des opérateurs majeurs. Qu'ils ne viennent pas pleurer aujourd'hui sur le quatrième réseau physique ! S'ils avaient joué plus franchement le jeu sur les MVNO, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui. Il s'agit enfin d'un échec du Gouvernement. Chacun a sa part de responsabilité. Il est urgent d'appliquer les recommandations du plan « France Numérique 2012 ». Madame la secrétaire d'État, vous héritez d'un bon document. Vous avez la responsabilité de le mettre en oeuvre, il vous faut la saisir et avoir la volonté d'aller jusqu'à légiférer si le ...

...e notre économie pour mieux rebondir le moment venu. Il nous faut redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et au Français pour les aider à passer ce cap difficile. L'attribution de fréquences de réseau mobile répond à ce triple objectif. En effet, dans un marché mature, où l'infrastructure est amortie, l'ouverture à la concurrence provoquera une baisse des prix d'autant plus importante que les MVNO, que le système actuel bride, seront sans doute favorisés par le nouvel entrant qui souhaitera faire du chiffre. De plus, l'innovation sera de mise en matière de services, comme ce fut le cas dans la décennie 2000 avec le développement de l'accès fixe à haut débit ADSL, des box, du triple play ou de la télévision sur ADSL. Une telle innovation stimulera le marché et créera de la valeur pour l'ens...

S'agissant du prix, j'ai dit ce que j'avais à dire sur la méthode ; n'y revenons pas. Comment comptez-vous proposer des modalités attractives pour le nouvel entrant, tout en garantissant l'égalité de traitement entre celui-ci et les opérateurs en place ? L'exercice est certes difficile, mais nous aimerions que vous nous répondiez sur ce point au cours du débat. S'agissant des MVNO, qui ont été évoqués par plusieurs orateurs, les clauses d'exclusivité nous préoccupent beaucoup. En effet, comment parvenir à libérer la concurrence, comme vous le souhaitez et nous aussi, en maintenant de telles clauses ? Si nous voulons obtenir une véritable baisse des tarifs, ne faut-il pas prendre des décisions à ce sujet ?

...uveaux services, diversification par la qualité : elle représente une attente forte des 38 millions d'abonnés français et des nombreux utilisateurs de cartes prépayées 17 millions par an en moyenne. Le marché des mobiles est bien particulier, puisque les parts de marché respectives des trois opérateurs de réseau sont restées quasiment identiques entre 1999-2000 et 2006. Certes, quelques petits MVNO sont venus troubler cet équilibre je n'ose dire cette entente mais, en dépit de leur dynamisme, ils représentent aujourd'hui, à eux tous, moins de 5 % du marché. Une telle stabilité sur un marché en concurrence est plutôt rare et me conforte dans l'idée que l'entrée d'un quatrième acteur peut être un réel facteur de baisse des prix. C'est un élément important, car les produits télécoms sont d...

Quant aux MVNO, j'aimerais comprendre pourquoi ils ne se sont pas développés en France et pourquoi ces entreprises, souvent des start-up, qui auraient pu être un facteur d'innovation et de dynamique concurrentielle, n'ont pas pu exprimer leurs talents. Oui, il était urgent de stimuler la concurrence par le développement des MVNO, au bénéfice de tous.

J'ai engagé, il y a dix-huit mois deux de vos conseillers m'en sont témoins des démarches tendant à faire progresser le développement de la concurrence dans les services mobiles auprès des MVNO. Le dernier sujet de réflexion que je souhaite aborder n'est pas le moindre : il s'agit de la couverture numérique du territoire. Bon nombre de nos concitoyens je pense notamment aux habitants du Perche eurélien ou de la Beauce ne comprennent pas pourquoi ils bénéficient d'une meilleure couverture quand ils font du tourisme en Allemagne ou en Suisse. J'ai la crainte que l'attribution d'une ...

...en France qui est de 30 % inférieur à ce qu'il est en Allemagne où 4 opérateurs se partagent le marché. Le secteur de la téléphonie mobile en France est animé, vous le savez, par trois acteurs principaux, opérateurs de réseaux, détenteurs de fréquences. Il est aussi animé, depuis quatre ans, par une douzaine d'opérateurs et une trentaine de marques qui peinent à se développer. On les appelle les MVNO ou opérateurs de réseau mobile virtuel ; ils fournissent 5 % des clients en France. Beaucoup de questions se posent d'ailleurs concernant le développement de ces MVNO. Je pense que la renonciation de réguler le marché de gros des offres pour MVNO a été une erreur, qui a fait perdre quatre ans au développement de la concurrence. Il y a là, à mon sens, une voie de substitution à la création d'une q...